pas de soucis, on est sur la fin ! plus que quelque mois d’attente
Bon courage
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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Bonjour a toute et a tous
J’aimerai avoir des avis des celles et ceux qui ont des dossier au tribunal Administratif de Nantes.
Une fois reçu la requêtes du ministre par le biais du tribunal, qu’elle est la suite ? Est ce que c’est a moi de faire la demande pour obtenir la date du jugement ou dois-je attendre et recevoir automatiquement une date que le tribunal donnera ?
Cdt
Bonjour,
J’ai fait une demande de recours en ligne en octobre. Maintenant, j’ai remarqué que la plateforme en ligne a été réinitialisée pour moi (je vois comme si je n’ai même pas encore envoyé la demande).
Avez vous une idée sur cela? Savez-vous comment puis-je contacter ceux qui traitement le recours?
Bonjour,
Il y aura des échanges de mémoire avant d’arriver au jugement.C’est le tribunal qui décidera quand les deux parties n’auront plus d’arguments de confrontation. Mais je préfère vous avertir que c’est une très très longue procédure qui peut aller jusqu’à 3 ans. Vraiment, aller en contentieux si vraiment vous êtes sûrs. S’il y a possibilité d’attendre l’ajournement, tant mieux. Bon courage!
Bonsoir @nono17
Je vous remercie de votre message.
Me concernant cela fait 2 semaines que jai reçu la requêtes du ministre, si j’ai bien comprend je dois attendre que le juge clôture le dossier et ensuite je recois la date du jugement ?
Cdt
C’est bien ça. Il faut s’armer juste de patience. ça vaut le coût si la raison doit être défendu devant loi. Courage.
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Bonjour,
D’après ce que j’ai lu sur le message de certains sur Facebook, il y a juste un beug de la plateforme. Je pense que vous devez attendre que cela marche de nouveau.
Tout à fait @nono17
Ça prends 3 ans et même plus. Un ami dans le groupe nous avions été ajournés décembre 2016. Moi j’ai attendu la date d’expiration décembre 2018. J’ai été naturalisé février 2021 et lui a fait le recours hiérarchique et contentieux jusqu’en 2020 il a jeté l’éponge.
Bonjour
Non du coup je me suis contenté pour le blocages administratifs.
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Au fait, dans le cas où le recours dépasse l’ajournement, est-ce qu’on peut faire une nouvelle demande sans problème. Le recours en cours ne posera pas préjudice à la nouvelle demande? Je ne sais pas s’il y a eu des personnes dans de telles situations.
Bonjour,
J’ai passé mon entretien d’assimilation en 12/2022.
En 05/2023 on m’a demandé production mon acte de naissance original. Je fais mes démarches pour obtenir une reproduction de mon acte de naissance. Je fais mes démarches pour la reproduction et j’arrive à obtenir que en 09/2023.
En 10/08/2023, classement sans suite.
Je fais un recours gracieux en 09/2023. Et depuis je n’ai plus d’information.
Qu’est ce que vous en pensez ils vont accepter mon envoie tardif (+2 mois) avec recours gracieux ?
Savez-vous comment je peux obtenir des informations concernant l’avancement mon dossier ?
Merci d’avance 
Bonjour,
Comment on fait pour connaître le nom de l’agent qui s’occupe de ton dossier
Agent SDANF? je l’ai eu sur une lettre qu’ils m’ont envoyé pour complément de dossier
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Bonsoir . Jai une question.
Jai fait un recours hiearchique debut décembre et jai reçu le mail de réception avec le numéro de dossier 2023X111xxx . Que signifie ce numero exactement ? Car si on suit la numérotation classique des séries cela correspondrait a la serie 11 sauf que cest pas possible car le recours a ete fait ce mois ci . Les recours ont ils des numéro de séries différents ? Les numéros 2023X100xxx jusqu’à 2023X117xxx seraient-ils prioritaires par hasard ? Merci pour vos réponses
Le 1 après le x signifie le recours. Avec les nouveaux numéros, il n’y a plus d’ordre de priorité
Bonjour à toutes et à tous forum numéro 3 dédiés uniquement pour les recours merci d’écrire sur les autres forums 1-2 si non vous risquez d’être bloqué sur le forum bien a vous
Re,
Non malheureusement,
De ce que j’ai vu c’etait que des dossiers en ligne.
Moi il s’agit d un dossier papier
regarder un peu plus haut sur vos posts vous avez un message de @KAMEL88 qui est leader ( ce qui signifie qu il a la possibilité d 'organiser , de supprimer , de requalifier … tout les posts sur importe quelle sujets .
Bonsoir,
Pour ceux qui ont fait la demande en ligne, après avoir fait le recours, la plateforme s’est beuguée depuis? Tout est en gris, et la plateforme montre que ma demande est uniquement un draft. Pouriez-vous me dire si c’est le cas pour vous aussi? Et aussi partager vos REXs par rapport au recours et temps de réponse?