pas de soucis, on est sur la fin ! plus que quelque mois d’attente
Bon courage
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
1 « J'aime »
Bonjour a toute et a tous
J’aimerai avoir des avis des celles et ceux qui ont des dossier au tribunal Administratif de Nantes.
Une fois reçu la requêtes du ministre par le biais du tribunal, qu’elle est la suite ? Est ce que c’est a moi de faire la demande pour obtenir la date du jugement ou dois-je attendre et recevoir automatiquement une date que le tribunal donnera ?
Cdt
Bonjour,
J’ai fait une demande de recours en ligne en octobre. Maintenant, j’ai remarqué que la plateforme en ligne a été réinitialisée pour moi (je vois comme si je n’ai même pas encore envoyé la demande).
Avez vous une idée sur cela? Savez-vous comment puis-je contacter ceux qui traitement le recours?
Bonjour,
Il y aura des échanges de mémoire avant d’arriver au jugement.C’est le tribunal qui décidera quand les deux parties n’auront plus d’arguments de confrontation. Mais je préfère vous avertir que c’est une très très longue procédure qui peut aller jusqu’à 3 ans. Vraiment, aller en contentieux si vraiment vous êtes sûrs. S’il y a possibilité d’attendre l’ajournement, tant mieux. Bon courage!
Bonsoir @nono17
Je vous remercie de votre message.
Me concernant cela fait 2 semaines que jai reçu la requêtes du ministre, si j’ai bien comprend je dois attendre que le juge clôture le dossier et ensuite je recois la date du jugement ?
Cdt
C’est bien ça. Il faut s’armer juste de patience. ça vaut le coût si la raison doit être défendu devant loi. Courage.
1 « J'aime »
Bonjour,
D’après ce que j’ai lu sur le message de certains sur Facebook, il y a juste un beug de la plateforme. Je pense que vous devez attendre que cela marche de nouveau.
Tout à fait @nono17
Ça prends 3 ans et même plus. Un ami dans le groupe nous avions été ajournés décembre 2016. Moi j’ai attendu la date d’expiration décembre 2018. J’ai été naturalisé février 2021 et lui a fait le recours hiérarchique et contentieux jusqu’en 2020 il a jeté l’éponge.