Pas forcément. Le délai des 4 mois n’est plus vrai. J’ai eu une réponse favorable à mon recours après 7 mois de la date de l’envoi du recours.
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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Bonjour pourriez-vous me dire prkoi vous avez eu un ajournement merci beaucoup pour votre aide
caractère incomplet d’insertion professionnelle
Merci infiniment pour votre aide
Voici mon Petit REX:
Depot demande préfe : 78
date : 06 février 2023
Récipicce complétude: 22/06/23
Entretien:13/12/23
Statut: Retour Hierarchique
Mise à jour sans changement :20/02/2024
Statut: Prop Pref à effectuer :04/03/24
Statut: Prop Decision Pref à effectuer : 08/03/24
Contact de la préfecture pour prouver que je ne suis plus hébergée et fournir les documents -contacts par mail et téléphone:16/05/24
Statut: Prop Decision Pref en Attente Retour Hierarchique
16/05/24: Découverte API et avis FAVORABLE
31/05/24: Prop Decision Pref a Editer
01/06/24: Prop decision pref a effectuer
Dans API: avis DEFAVORABLE : 06/06/2024
Je n’ai pas encore reçu la lettre OFFICIELLE - Avez vous des informations sur le délais d’envoi de la notification?
Mon cas: Arrivée en France : 2018- J’ai un Master obtenu en France en 2012 - En CDI depuis 3 ans - maman de 2 enfants dont 1 français - Au début de la procédure j’étais hébergée puis j’ai déménagé.
Le complément de documents c’était les preuves comme quoi je n’était plus hébergées et que j’ai envoyées --A la suite de quoi: AVSI DEFAVORABLE
Merci d’avance pour toute aide.
Salut, est-ce que vous avez eu une mise à jour depuis ? Merci
Bonjour,
Oui effectivement je suis actuellement au statut Insére dans Decret Id50 depuis le 04/06/2024.
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Bonjour tout le monde je poste mon rex ci dessous quelqu un pourrait me repondre a ma question qui suivra (plus de 20 ans en france , enfants francais , cdi plus de 10 ans dans le service publique)
2017: une premiere demande de naturalisation par decret.
2018 :entretien d assimilation .
2020 : ajournement de 2 ans suite a un taj , affaire sans suite.
02/2023 : demande de naturalisation par decret en ligne.
03/2023 : rejet de naturalisation car manqait le TCF.
04/2023: recours hierarchique avec l envoi du TCF en recommande avec accuse de reception
Depuis silence radio , pas d accuse de reception jusqu’au
05/2024 : courrier recommande reze avec reference SDANF me demandant mon acte de naissance , acte de naissance et ceux de mes parents avec declaration impot 2024 .
06/2024 l envoi de tous les documents en recommande AR.
Pour information les etapes sur le site adminsistration des etrangers aucune n est grisée vu que le recours est fait sur papiers.
Ma question svp est ce que le dossier est en bonne voie si c est le cas est ce qu il retournera a la prefecture pour l entretien , ou ils prendront en consideration l.entretien de la premiere demande.
Merci d avance.
Bonjour, oh c’est une très bonne nouvelle. Mes félicitations !!!
Est-ce que vous statut s’est directement changé à inséré dans décret ?
Avez-vous été contacté par le SCEC ? Désolée pour les questions, merci.
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Merciiii beaucoup j’espère que cela va pas tarder pour vous aussi !
Alors j’ai pas fait attention a toute les mises a jour, j’ai simplement vu un statut Pret pour insertion dans décret le 21 mai et avant ça j’ai pas regardé…
Et non je n’ai eu aucun contact
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Bonjour @Grig.69,
Penses-tu qu’il faille prendre un avocat tout le temps ? Peux-tu me dire combien il t’a coûté l’avocat ?
Mon cas, j’ai pas encore été notifié de l’avis défavorable mais je l’ai vu dans l’API.
Ton avis selon ce que ton avocat t’a dit et selon ton expérience stp
Bonjour,
Pour ma part il s’agissait d’un refus pour insertion professionnelle alors même que je suis arrivé en France à l’âge de 8ans ( j’en ai 23 actuellement) avec un bac+5 et j’ai toujours travaillé depuis mes 18ans à coté de mes études.
Au niveau de l’avocat, le recours m’as couté 800€ ( simplement pour une lettre qui reprenait tout mon parcours depuis mon arrivée en France)
Pour être honnête avec vous je pense que j’aurais pu faire cette lettre moi même sans forcément passer par un avocat.
Donc je ne pense pas qu’il faut systématiquement passer par un avocat après moi je l’ai personnellement parce que je voulais faire les choses rapidement.
Voila j’espère vous avoir aidé
Bon courage pour vos démarches !
Bonjour,
Merci bien.
Je vais donc attendre tranquillement leur notification de manière Officielle et je verrai ce qu’il reproche à mon dossier et je vais faire un recours en fonction de leur raison. Merci beaucoup. Je sais aussi que ma Soeur a eu un refus à cause du même motif que le votre et elle a fait son recours elle même.
Bon je reviendrai vers vous tous.
Merci.
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Mini rex
Première demande ajournée ressources
2 eme demande : ajournée en septembre 2023, j’étais en dernière année de soins infirmiers. J’avais envoyé mon contrat et mes fiches de paie à la préfecture par mail, impossible de le faire via anef. Recours en septembre + l’aide d’un avocat qui a aussi envoyé une lettre de recours
En mars recours favorable
Api : recours en cours avec le statut en attente pec
Mail envoyé à sdanf : dossier en cours.
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Bonjour,
Merci pour ton retour.
Tu as dépensé combien pour l’avocat si ce n’est pas indiscret?
Vous êtes en PEC depuis mars 2024? C’est bizarre. Je pensais que les dossiers recours sont traités de même ordre de priorités que les autres dossiers normaux. PEC traite actuellement les dossiers arrivés en fin avril 2024, c’est bizarre que vous soyez toujours à cette étape depuis mars.
Peut être c’est un retard de retour de votre pays d’origine. Sans indiscrétion, vous êtes de quelle nationalité?
Je suis également en PEC depuis le 25 mars 2024 avec d’autres personnes et nous n’avons pas eu de retour depuis et nous sommes de différentes nationalités. A mon avis ce n’est plus question du pays d’origine mais plutôt les dossiers recours qui sont en attente.
Ah ouais j’avais oublié que tu étais dans le même cas. Il y a également des dossiers recours qui sont passés comme vous en mars 2024 et qui sont déjà validé et passé en attente de décret. Il y a forcément un effet de pays d’origine je crois. ça peut être plusieurs pays pas uniquement un seul. Car une fois arrivé en PEC, il n’y a logiquement plus de notion de « recours » ou pas. Le dossier doit suivre son parcours normal.
Avez-vous essayé de contacter le SCEC pour savoir si vous avez loupé quelque chose (un mail ou appel…)?
J’ai une réduction j’ai payé 500 euros et franchement ça m’a pas aidé. C’est la lettre que j’ai faite qui m’a aidé psq le fait qu’ils n’ont pas pris en compte ma déclaration comme quoi je travaille en tant qu’IDE alors que j’avais envoyé les mails
Ha bon, je n’étais pas au courant.
Je viens du Ghana