Non c’était par courrier via la poste en recommandé
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour @zaka je suis dans la même situation que 78M2017. ma demande est rejeté pour avoir signé l’option polygamie a mon mariage civil au senegal.
Sauriez vous me guider pour le recours?
Coucou ,
J’ai une question étant donné que on a plus de gouvernement et de ministre de l’intérieur sa veut dire que il n’y aura plus de nouveaux journaux officiels, jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement ? Dite moi si je me trompe
Je pense qu’il y aura certainement un ralentissement, mais pas un arrêt complet. Le gouvernement démissionnaire doit s’occuper de toutes les affaires pendant la période de transition.
Voici quelques informations tirées du journal Le Monde (la partie sur les décrets en gras) :
Qu’est-ce qu’un gouvernement chargé des affaires courantes ?
Lorsqu’un premier ministre démissionne mais que son successeur n’est pas encore nommé, lui et ses ministres restent temporairement en fonction pour « gérer les affaires courantes », c’est-à-dire assurer la continuité de l’Etat, de ses services, et donc du fonctionnement essentiel et quotidien des administrations placées sous leur responsabilité. « Un ministre démissionnaire n’est plus vraiment ministre, mais fait office de ministre, il ne peut pas faire n’importe quoi, il y a des limites à son pouvoir », précisait au Monde Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas, en juillet 2024.
Un gouvernement chargé d’expédier les affaires courantes ne peut, en principe, prendre de mesures de nature politique : il ne peut pas créer de nouveaux droits et devoirs pour la population, prendre des mesures qui ne seraient pas déjà prévues par les lois existantes et promulguées, ou réaliser des nominations importantes. Mais il peut émettre des décrets, des circulaires et des arrêtés pour mettre en application des lois déjà votées.
Aucun texte juridique n’encadre spécifiquement ce qu’un gouvernement démissionnaire peut ou ne peut pas faire. Il s’agit d’un principe traditionnel de droit public remontant à la IIIe République, qui s’est affirmé par la pratique. Mais du fait du peu de précédents, la jurisprudence est mince. « La frontière est difficile à établir, parce que cela relève de l’appréciation du Conseil d’Etat », relevait, l’été dernier, le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Le Conseil d’Etat a le pouvoir de contester un décret s’il juge que la mesure dépasse l’objectif de maintenir la continuité des services publics.
Les pouvoirs d’un gouvernement démissionnaire, en revanche, ne sont pas limités quand les mesures prises revêtent un caractère urgent. Cette exception d’urgence pourrait permettre au gouvernement Barnier de présenter, avant la fin de l’année, un projet de loi spéciale l’autorisant à continuer à percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi de finances de l’année.
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Salut Aboubacry,
Il faudrait consulter un avocat à mon sens. Vu que la polygamie est quand même interdite en France, c’est un peu complexe votre situation.
Bon courage à vous!
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Ah d’accord
Merci on attend alors des nouveaux décrets
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Bonjour PrinceMichael, Merci pour ce retour.
Petite précision, je ne suis en situation de polygamie. il y a juste la mention sur mon acte de mariage.
Est ce qu’il y’en a dans ce groupe des gens qui ont déjà été.
Votre retour d’expérience me sera d’une grande aide.
Bonjour
Je suis en attente de mon recours depuis mai 2024 et toujours rien. Votre histoire est touchant car depuis l age de 4 ans et je ne comprends pas pk cest aussi compliqué. Mais cela devient plus dure surtout le systeme nest plus stable . Bon courage
Bonjour,
Je suis désolé pour vous. Les agents de la préfecture n’ont aucune idée de ce qu’ils font lorsqu’il s’agit de l’ajournement pour manque d’insertion professionnelle. Peut-être, parce que c’est trop complexe, ont-ils décidé de se concentrer uniquement sur le mot CDI dans notre parcours pour déterminer si nous avons une situation stable. C’est un avantage, mais aussi un inconvénient de ce pays, où tout semble converger vers le CDI : le crédit financier, l’administration, le logement, etc. Toutefois, dans ce monde si instable et dynamique, même un CDI n’offre aucune garantie. Il existe encore des métiers où l’on peut vivre pleinement avec des CDD successifs.
Bon, après, c’est un sujet de débat, un équilibre à trouver entre la stabilité et l’envie d’évoluer.
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Bonjour la famille je viens de recevoir ce message de la part du SCEC mais sa fait bientôt deux semaines toujours pas de nouvelles du Sedanf c’est normal ? Dois-je les contacter ? Surtout que depuis le renversement du gouvernement il n’y a plus la publication du journal officiel
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Bonjour Franklin,
Moi je l’ai reçu ça va faire bientôt un mois.
Ils m’ont même précisé que je devrais normalement recevoir une réponse dans un délai max de 2 mois. Concernant le décret, j’en ai vu quelques-uns bien après le renversement du gouvernement. Il faudrait patienter, à mon sens.
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Ah ça
Et merci pour ta réponse
On croise les doigts que Macron nomme vite un nouveau premier ministre, parce que là sa me rend de plus en plus impatient bien que j’ai attendu plus de 3 ans
Bon courage à nous!! Moi 5 ans maintenant que j’attends 
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Bonjour,
Malheureusement, mon dossier était envoyé par la poste et de même pour mon recours.
Salut,
J’ai relancé la préfecture pour demander s’ils peuvent eux suivre ma demande en ligne vu que moi je ne peux pas puisque j’ai fait une demande 2020 format papier.
Voici la réponse (est-ce une confirmation de naturalisation à votre avis ? )
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Félicitations , là il n’y a plus aucun doute que vous êtes naturalisés , mais il faut attendre la publication du journal officiel, j’ai une question est-ce que c’est possible pour moi de consulter la préfecture que j’ai passé l’entretien, malgré qu’il m’avait donné un avis défavorable avant que la Sedanf me donne un avis favorable ?
Merci Franklin, bien évidemment je vais attendre… Pas d’autres choix.
Tu peux consulter ta préfecture oui. Je suis dans l’exacte même cas que toi. J’ai été aussi ajourné par la préfecture et ensuite j’ai eu un avis favorable après recours hiérarchique.
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D’accord ,
Je viens de le faire .
Merci.
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Ton message m’a tellement fait plaisir aujourd’hui j’ai eu comme l’impression que c’était moi j’ai même raconté à ma fiancée ce sentiment de joie que j’avais après avoir lu ton message , en tout cas ce genre message sa fait plaisir et sa nous aide beaucoup à patienter.
Ah oui a quand même souffert. Vu qu’on a le même parcours je pense que oui, tu peux considérer que ce message s’applique à toi. On n’est même plus nombreux à avoir des dossiers papiers dans ce Forum. C’est un parcours de guerriers… Je suis convaincu qu’on va bientôt voir nos noms dans les prochains décrets, dès qu’un nouveau ministre de l’Intérieure sera nommé.
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