C’est une bonne nouvelle le ministre a estimé qu’il a tort qui va être condamné par le tribunal il a retiré le dossier avant je vous avais répondu sur l’autre forum
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
C’est une réponse standard… mais par expérience si c’est un refus ça tombe très vite…
1 « J'aime »
Bonjour à tous,
Mon mari et moi avons déposé une demande de naturalisation en septembre 2021.
En février 2022, mon mari a reçu un refus, tandis que j’ai obtenu la nationalité française en juin 2022.
Un recours a été engagé pour mon mari avec l’aide d’un avocat en mai 2022.
Le tribunal a annulé la décision de refus du préfet en février 2025.
Cependant, nous avons été très surpris de recevoir, le 20 mai 2025, une lettre du Ministère de l’Intérieur demandant à mon mari de fournir à nouveau de nombreux documents, notamment des pièces déjà transmises en 2021.
Quelqu’un a-t-il déjà été confronté à ce type de situation après une décision favorable du tribunal ? Auriez-vous une explication ou un retour d’expérience à partager ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Il faut fournir les papiers… c’est un bon signe 
Après c’est l’administration, ils peuvent demander le même papier 10 fois….
Félicitations 
1 « J'aime »
Ce type de situation peut effectivement paraître déroutant, mais il est malheureusement assez fréquent après une décision favorable du tribunal administratif en matière de naturalisation. Voici quelques éléments d’explication et retours d’expérience fréquents :
La décision du tribunal annule le refus, mais ne vaut pas octroi automatique
Lorsque le tribunal administratif annule une décision de refus de naturalisation, cela ne signifie pas que la nationalité est automatiquement accordée. Cela oblige simplement l’administration à réexaminer le dossier dans un nouveau cadre juridique, en tenant compte des motifs du jugement. Elle peut donc redemander des documents actualisés pour procéder à ce réexamen.
Documents actualisés exigés
Même si les documents ont été fournis en 2021, l’administration peut exiger des pièces récentes (revenus, situation professionnelle, casier judiciaire, etc.) pour vérifier si les conditions sont toujours remplies au moment de l’instruction actuelle.
Procédure relancée, comme un nouveau dossier
Dans certains cas, le dossier est repris presque comme une nouvelle demande, surtout s’il y a eu un laps de temps important entre le refus initial et la reprise suite à la décision du tribunal. Cela peut expliquer la demande de pièces redondantes.
Retour d’expérience
Plusieurs personnes ayant vu leur refus annulé par le tribunal ont signalé :
- Avoir été contactées plusieurs mois après le jugement.
- Devoir re-fournir l’ensemble des documents, parfois même repasser un entretien.
- Avoir attendu plusieurs mois, voire plus d’un an, pour une décision finale.
Ce que vous pouvez faire
- Réunir les documents demandés dans les meilleurs délais, en veillant à leur mise à jour (notamment les justificatifs de revenus, impôts, résidence, etc.).
- Informer votre avocat de cette nouvelle demande, afin qu’il s’assure que l’administration respecte bien la portée du jugement.
- Conserver une trace de tous les échanges et envois (lettres, récépissés, courriels…).
1 « J'aime »
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée @anon18154273
Effectivement, nous sommes inquiets car notre situation professionnelle a évolué depuis le dépôt de notre dossier.
De mon côté, je suis actuellement en CDI. Je peux fournir les bulletins de salaire de février, mars et avril 2025, ainsi que ceux de décembre 2024 et décembre 2023. En revanche, nous n’avons pas celle de décembre 2022 – c’est également le cas pour mon mari.
Concernant mon mari, il a rencontré des difficultés liées à la lenteur du service de la préfecture pour le renouvellement de sa carte de séjour de 10 ans. Depuis mars 2024, il n’avait que des récépissés (il vient tout juste de recevoir sa carte définitive). En raison de cette situation, il a dû travailler en intérim et suivre des formations.
Pour février et mars 2025, il peut fournir des bulletins de paie d’intérim. En revanche, pour avril, il ne peut fournir que des attestations de prestations chômage.
Nous nous demandons si cela risque d’avoir un impact négatif sur son dossier.
Auriez-vous des conseils à nous donner sur la meilleure manière de présenter cette situation ?
Merci d’avance pour votre aide.
Je pense qu’il risque l’ajournement pour faute d’insertion professionnelle, mais de toute façon vous ne perdez rien en ne lâchant pas…
Peut-être que @Badr peut comparer avec des cas connus
1 « J'aime »
Oui, nous allons tout essayer. Merci beaucoup, @anon18154273 .
J’ai une autre question :
Dans notre situation, ne vaudrait-il pas mieux déposer une nouvelle demande de naturalisation par mariage, comme j’ai la nationalité depuis juin 2022 ?
Je ne m’y connais pas trop mais je pense que le compte des années de mariage commence à partir de votre naturalisation pas avant
Mais ChatGPT me dit :
Durée minimale exigée pour une demande de naturalisation par mariage (article 21-2 du Code civil)
• Vous devez être mariés depuis au moins 4 ans au moment du dépôt de la demande.
Les années de vie commune avant le mariage ne sont pas comptabilisées dans ce délai de 4 ans.
⸻
Autres conditions liées à cette durée
• Communauté de vie effective : Il faut démontrer que vous vivez toujours ensemble depuis le mariage, en France (ou à l’étranger si votre conjoint français était inscrit au registre des Français établis hors de France).
• Si vous avez vécu hors de France pendant plus d’un an, alors la durée minimale passe à 5 ans de mariage, sauf exceptions (ex. : présence d’un enfant français, inscriptions consulaires, etc.).
⸻
Exemple concret
• Mariage en mai 2022, demande possible à partir de mai 2026.
• Même si vous étiez en concubinage ou pacsés depuis 2015, cela n’entre pas en ligne de compte pour le calcul du délai.
1 « J'aime »
Oui, vous pouvez demander la naturalisation de votre mari par mariage même si vous-même avez été naturalisée récemment — à condition que vous soyez française au moment du dépôt de sa demande.
⸻
Précisions importantes :
1. Le délai de 4 ans commence à partir de la date du mariage, et non à partir de la naturalisation du conjoint.
2. Il faut que vous soyez déjà française au moment où votre mari dépose sa demande, que ce soit par naissance ou naturalisation.
3. Le fait que vous ayez acquis la nationalité française en 2022 remplit donc cette condition depuis cette date.
⸻
Donc dans votre cas :
• Mariage avant 2021 ? → 
Les 4 ans sont atteints en 2025.
• Vous êtes devenue française en juin 2022 → Vous êtes française au moment du dépôt de sa demande.
• Vie commune continue depuis le mariage en France → Condition remplie.
Votre mari peut donc déposer une demande de naturalisation par mariage à partir de la date anniversaire des 4 ans de mariage, même si vous êtes française “seulement” depuis 2022.
1 « J'aime »
Effectivement, nous nous sommes mariés en 2015, donc le délai de 4 ans est largement dépassé.
Nous vous demandons donc conseil :
Serait-il préférable d’abandonner la procédure actuelle pour déposer une nouvelle demande de naturalisation par mariage ?
Nous craignons de devoir attendre encore longtemps pour, au final, recevoir un ajournement de deux ans, ce qui retarderait considérablement la possibilité d’obtenir la nationalité.
Honnêtement, je ne sais, ça vaut peut-être le coup de demander conseil à un avocat spécialisé…
Ou de voir les retours des gens qui sont mariés dans le groupe…
1 « J'aime »
@saragf34 Je me permets d’intervenir sur votre sujet. Même s’il vous manque des bulletins de paye fournissez ce que vous avez en votre possession. Ce n’est pas parce qu’il vous en manque que vous serez ajournés sauf si vous n’avez pas travaillé sur 6 mois ou une année.
Mon cas j’ai fait le choix de l’intérim pendant plusieurs années et cela n’a pas eu d’impact sur mon dossier. Je faisais des trimestres sans travailler par choix ( pour m’occuper de ma fille). Quand je déposais ma demande j’étais en CDI. Quand ils m’ont demandé des justificatifs de décembre, je ne les avais pas parce que je ne travaillais jamais en décembre. Ensuite ils m’ont demandé après l’entretien un suivi de la retraite pour savoir si j’avais bien cotiser.
Donc si votre mari a bien cotisé depuis son arrivée en France, il n’a pas de souci à se faire.
1 « J'aime »
Merci pour ton retour, @Diem. En effet, nous pensons suivre la procédure actuelle et fournir les justificatifs dont nous disposons, en espérant un retour favorable.
Je ne sais pas si mes revenus peuvent influencer un peu la décision, étant donné que je suis en CDI.
1 « J'aime »
@saragf34 Il faut avoir en tête que la naturalisation par décret est individuelle. Il regarde les ressources personnelles et non les ressources de la famille. On peut le demander mais ce qui compte le plus à leurs yeux c’est l’intégration à tous égards du demandeur.
1 « J'aime »
Bonjour @Jo-joh, Déjà désolé pour ton dossier. Si tu as déposé ta demande de recours dans les délais c’est déjà top. Ensuite, concernant ta demande eh non je n’ai pas de contact. Je n’ai pas fait de recours.
Au pire des cas, ce que je peux te conseiller c’est de renvoyer un complément de dossier à la même adresse à laquelle tu as envoyé la demande de recours.
Tu mets en intitulé « complément de dossier ». Ensuite tu réécris la même demande de recours en ajoutant la date à laquelle tu as déposé la première demande, et tu rappelles que tu rajoutes certaines pièces qui manquaient dans la première demande.
Ou deuxième option, tu attends qu’on te demande un complément de dossier et tu les enverras.
Tu peux demander aux anciens également comme @Badr, @anon18154273, @Djamel31, pour être plus sûr.
Bonne chance pour la suite.
Bonsoir @Jo-joh
Tout d 'abord tu aurais du attendre d avoir un CDI pour déposer ton dossier de naturalisation et attendre au moins 2 ou 3 années d ancienneté .
Tout le monde sait que pour pouvoir prétendre a la naturalisation , la pierre angulaire le socle c’est intégration professionnelle … bon maintenant essayons d 'être positive .
Ce qui concerne ton complément de dossier c’est ta préfecture de réidence ou la Plate forme qui t’a notifier ton ajournement ?
Bonsoir @Jo-joh
tiens moi au courant de futurs dévelopepent
Cdt
1 « J'aime »
Bonjour,
Je suis dans une situation assez similaire à la vôtre. Dans mon cas, c’est la SDANF qui a abrogé la décision avant le jugement, le 7 avril 2025.
J’ai reçu un courrier recommandé le 17 mai 2025 me demandant d’envoyer des documents à jour, ce que j’ai fait deux jours plus tard. Depuis, je n’ai aucune nouvelle. Je n’ai même pas eu de confirmation de réception, malgré mes relances par mail.
Bonjour, le Tribunal administratif de Nantes vient de statuer sur mon recours concernant l’ajournement de 3 ans pour ma demande de naturalisation avec l’annulation de la decision du ministère, du coup ,j’aimerais bien savoir ,ça sera quoi la prochaine étape et quels sont les delais? Et merci à vous.