Bonjour, Pourrais tu préciser la raison de l’ajournement? ainsi que combien l’avocat t’a couté?
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
bonjour, est ce qu’on t’a demandé des documents lors du traitement du demande?
J’étais fiché taj que j’avais bloqué avant le dépôt de ma demande de naturalisation mai l e sdanf m’a ajourné pour cela et donc j’avais fait un recours devant TA que j’ai gagné que m’ a duré 3 ans et il m’a coûté environ 2500
1 « J'aime »
Est-ce qu’il ya quelqu’un qui sait me dire quelles sont les prochaines étapes après l’annulation de mon jugement au tribunal administratif de Nantes ?
Bonjour à tous,
J’ai fait ma demande le 17 novembre 2023 en ligne, j’ai commencé mon cdi le 21 novembre 2022 avec un master et une licence en France. Je suis en France depuis août 2016. J’ai un bon salaire, je suis célibataire. Et je suis en cdi jusqu’à aujourd’hui.
Aujourd’hui je viens de recevoir le document avec ce contenu:
« Vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j’ai décidé, en application de l’article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, d’ajourner votre demande à deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle.
En effet, l’examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.
Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre.
A l’issue de ce délai, vous pourrez déposer un nouveau dossier auprès de la préfecture ou du consulat de France de votre lieu de résidence.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée. »
J’aimerais savoir si il y’a des REX ou si vous avez des conseils, que dois-je faire un recours avec avocat ? Qu’en pensez-vous ?
Merci
Tu dois faire un recours gracieux auprès de la préfecture et un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur. Tu as reçu cet ajournement sur la plateforme anef?
Oui je l’ai reçu aujourd’hui sur l’aenef.
Envoie asap une lettre de recours en précisant que tu travailles depuis 3 ans, ça devrait passer
Mais normalement c’est à la date de dépôt qu’il regarder pas celle d’aujourd’hui non ? Et ils le savent déjà j’ai renvoyé des documents en juillet 2025.
oui ils prennent la date de dépôt mais j’ai vu des cas où ils reprécisent dans le recours qu’ils sont stables professionnellement depuis l’entretien. Après c’est à toi de voir si tu préfères attendre 2 ans de plus et redéposer ou tenter maintenant
Non non 
j’ai pris un rendez-vous avec un avocat dans 10 jours et je vais faire un recours en expliquant que je suis stable au niveau des ressources. Et je précise j’ai pas eu d’entretien j’ai reçu mon complétude de dossier hier et aujourd’hui un refus de la part du préfet.
Ecoute @Oak97, relis les messages de 2018, 2019, 2020. Il y’a plusieurs personnes qui ont fait un recours sans avocat, je pense à @Kala par exemple, mais libre à toi
1 « J'aime »
Bonjour zorals, vu que j’avais gagné le recours au tribunal administratif de Nantes, saurais tu me dire quelles sont les prochaines étapes ?
Qu’est-ce qui est écrit sur le courrier de décision?
Que la décision d’ajournement a été annulé et l’état a été condamné a payé 1600 des frais d’avocat
1 « J'aime »
Ton avocat avait pas demandé qu’ils réexaminent ta demande?
1 « J'aime »
Oui bien sur du coup je ne sais pas si je dois les attendre ou bien je dois les relancer
Relance le ministère de l’intérieur via ton avocat de préférence
L’avocat m’a dit de laisser passer 2 mois , en cas où le ministère décidera de faire un appel au jugement
Oui en effet, j’ai regardé les textes de loi, il faut attendre 2 mois