J’espère entre temps qu’ils vont me demander bientôt de leur envoyer des compléments de dossier
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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Le recours hiérarchique, je peux le faire sur le site de l’aenef en ligne mais le recours gracieux je dois le faire par la poste à la préfecture sachant que c’est le préfet qui m’a ajourné de deux ans ?
oui, tu le tentes tu ne perds rien mais c’est le hiérarchique le plus important vu que c’est le SDANF qui va le traiter. Normalement tu as déjà 3 ans de CDI, envoie tes fiches de paie, tes avis d’impôts des 3 dernières années et une attestation employeur en pièce jointe et tout ira bien
Bonjour à tous !
J’ai déposé ma demande de naturalisation novembre 2023. J’ai eu mon entretien en mai de cette année, et j’ai reçu la décision d’ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle en juillet. Cette décision m’a étonné car, depuis mon arrivée en france en 2020 pour mes études, j’ai eu un CDI à temps partiel d’un an et demi avant d’enchaîner sur une alternance pour 3 ans (ce qui me fait un total de 4 ans et demi de travail sur mes 5 ans de présence sur le territoire). J’ai déposé en aout un recours sur la plateforme de l’ANEF en y joignant mon CDI que j’ai signé avec l’entreprise avec laquelle j’ai fait mon alternance. Et depuis aucune nouvelle, le statut est en recours déposé sans aucune actualisation
Bonjour
Quel était le motif de refus de la préfecture svp ? Qu’est ce que le SDANF vous ont demandé comme pièces ?
Bonjour à tous. j’ai déposé ma demande en juillet 2023. j’ai passé mon entretien qui s’est très bien passé en aout. j’ai reçu une décision défavorabe aujourd’hui à cause d’un retard d’impot avec majoration en 202 causé par 2 investissements immobiliers, j’etais novice et je en savais pas que la déclaration avec des investissement c’était si compliqué. je suis mariée à un Francais, enfant francais, revenu de plus de 80k annuel depuis 4 ans et je travaille en france depuis 2018. quelqu’un a déja été dans cette situation? avez vous fait un recours ? est ce que ca vaut la peine de le faire ? merci beaucoup
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Bonjour à tous.
J’ai reçu la décision d’ajournement de deux ans de la préfecture en avril 2025 concernant ma demande de naturalisation déposée en 2021. J’ai déposé le recours hiérarchique sur le site d’ANEF le 17 juin 2025. Dans mon profil ANEF, il est indiqué « Traitement du recours ». Mais comme cela fait déjà plus de quatre mois que j’ai déposé le recours, est-il encore possible d’obtenir une décision ? Ou dois-je considérer que ma demande a été rejetée et saisir le Tribunal Administratif de Nantes pour le recours contentieux ?
Merci d’avance pour vos conseils.
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il parait que certains recours prennent plus longtemps que 4 mois! tu peux tenter de leur écrire et demander ou ca en est !
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Bonjour, comment on effectue une demande de recours hiérarchique ?
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Bonjour, j’ai vu vos messages dans d’autres discussions. Comme c’est la SDANF qui a prononcé votre ajournement, le seul recours possible est le recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nantes. Vous pouvez également tenter un recours gracieux auprès de la SDANF, mais ce n’est pas une procédure réglementaire et cela ne suspend pas le délai du recours contentieux. Les recours hiérarchiques ne sont possibles que contre les décisions préfectorales.
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Bonjour, Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je poste mon expérience ici pour les gens qui vont déposer leur demande de naturalisation par decret à la préfecture de Montpellier (34).
REX:
Première demande
09/2018 – Dépôt de demande de naturalisation par décret à Montpellier 34 (par courrier)
09/2018 – Attestation de réception
09/2020 – Demande d’information sur le statut du dossier : dossier est toujours en cours d’instruction
01/2021 – Déménagement dans un autre pays EU, dossier rendu par courrier
Deuxième demande
03/2025 – Dépôt de demande de naturalisation par mariage à Lyon 69 (à la préfecture par rdv)
05/2025 – Entretient
06/2025 – Appel de la police
09/2025 – Cérémonie de naturalisation
Bonjour Franklin,
Je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur un point concernant ma procédure de naturalisation.
J’ai d’abord reçu un ajournement, puis j’ai saisi le tribunal administratif. Deux ans plus tard, j’ai reçu un mail de la SDANF m’informant de l’abrogation de l’ajournement et de la reprise de l’instruction de mon dossier.
Le 9 octobre, j’ai reçu une lettre de la SDANF, datée du 3 octobre, m’indiquant qu’une suite favorable était réservée à ma demande de naturalisation. Depuis, je n’ai plus de nouvelles.
Je souhaitais savoir si, de votre côté, vous aviez reçu un mail de la SCEC confirmant la validation de l’état civil, et si oui, combien de temps s’est écoulé entre la réception de la lettre favorable et ce mail.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
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Bonjour ,
lorsque SDANF te donne un avis défavorable ou refus , tu peux faire un recours gracieux. En d’autre terme demandé à SDANF de revenir sur sa décision si tu as des preuves qu’ils se sont trompés.
Bonjour Rabah
Lorsque voys avez saisi le tribunal administratif de Nantes c’était via un avocat ou seul, si c’était un avocat pourquoi la réponse n’étais pas via lui
Je vous remercie infiniment de votre retour
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Azul c’est une très bonne nouvelle il vous reste juste suivre le décret vous regardez votre nom quand il va sortir généralement ça peut être dans 2 à 4 mois félicitations d’avance
Bonjour avez vous eu des nouvelles depuis SVP ?
Bonjour tout le monde.
Suite à un recours dossier papier, effectué au mois de Juin 2025 et réponse SDANF au mois de novembre 2025 pour demande de pièces complémentaires bulletin de salaire, dernier avis d’imposition et sans l’acte de naissance. Documents envoyés début décembre et j’attends toujours la suite.
Merci.
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bonjour, vous avez deja connu un cas comme ça ?
je compte déposer ma demande de naturalisation en septembre 2027 à niort sachant que j’aurai dépassé la durée legale d’emploi de janvier 2026 jusqu’a septembre 2026. donc un an avant ma demande de naturalisation.
je ne peux pas démissionner car c’est un cdi sur lequel depend mon titre de séjour (moins d’1an)
je cumule donc ( CDD a temps plein + CDI a temps partiel ) le cdi m’a fait obtenir un titre de séjour « salarié » au lieu de « travailleur temporaire » donc c’est pour ça que je souhaite le garder mais en même temps je ne peux pas quitter mon cdd car c’est celui qui me rapport un vrai salaire (1800e/mois) donc au total CDD + CDI j’ai environ 2100-2200e net/mois.
Je ne dépasse pas de beaucoup la durée legale : je suis a 48h,5/semaine au lieu de 48h ; sauf sur 5 semaines par an ou je suis a 70h…Sachant que j’ai un prêt ici.
Vu que j’arretrai ce cumul d’emploi un an avant de déposer ma naturalisation? cela me portera quand meme préjudice ? je n’etais pas au courant de cette mesure et j’ai vraiment besoin de ce cumul pour atteindre les 2100e net/mois qui me permettent de justifier de ressources suffisantes.
Bonjour, vous pensez que ce sera utile ? je suis un peu dans la même situation :
je compte déposer ma demande de naturalisation en septembre 2027 à niort sachant que j’aurai dépassé la durée legale d’emploi de janvier 2026 jusqu’a septembre 2026. donc un an avant ma demande de naturalisation.
je ne peux pas démissionner car c’est un cdi sur lequel depend mon titre de séjour (moins d’1an)
je cumule donc ( CDD a temps plein + CDI a temps partiel ) le cdi m’a fait obtenir un titre de séjour « salarié » au lieu de « travailleur temporaire » donc c’est pour ça que je souhaite le garder mais en même temps je ne peux pas quitter mon cdd car c’est celui qui me rapport un vrai salaire (1800e/mois) donc au total CDD + CDI j’ai environ 2100-2200e net/mois.
Je ne dépasse pas de beaucoup la durée legale : je suis a 48h,5/semaine au lieu de 48h ; sauf sur 5 semaines par an ou je suis a 70h…Sachant que j’ai un prêt ici.
Vu que j’arretrai ce cumul d’emploi un an avant de déposer ma naturalisation? cela me portera quand meme préjudice ? je n’etais pas au courant de cette mesure et j’ai vraiment besoin de ce cumul pour atteindre les 2100e net/mois qui me permettent de justifier de ressources suffisantes.
Merci d’avance