Bonjour à tous,
Je crée ce forum pour les personnes qui ont déposé leurs dossiers de naturalisation française par décret article 212-26 dans un consulat de France à l’étranger. En effet, il y peu d’échange et d’information pour cette ce type de dossier. Pour cela, je vous invite à échanger et partager des informations dans ce forum pour aider les futurs personnes bien à vous.
Bonjour Davidkk
Je suis dans la meme situation que vous. j´ai déposé mon dossier au consulat de France en Mai 2023. Demande de documents supplementaires en Juin 2023 ensuite en Octobre 2023. depuis aucune nouvelle
je n´ai pas de numero ministiriel non plus pour suivre
qund est ce que vous avez depose votre dossier? avez vous eu votre Numero ministeriel?
A+
Bonjour Moan,
Content de te lire, moi j’ai déposé mon dossier au consulat de France à Rabat en janvier 2024 et demande complément de dossier ( copie de toutes les pages du passeport des enfants) depuis aucune nouvelle.
Tu travailles dans une institution publique?
Je suis plutôt dans le privé, un groupe Fraçais.
Les délais sont un peu aléatoire ou selon les dossiers, en tous cas pas de délais standard malheureusement.
J’espère que quelqu’un dans cette situation et qui a pu avoir des informations sur son dossier pourra nous donner un REX
Bonjour David et Moam,
Je souhaite procéder à la même démarche au consulat de Londres.
Pouvez vous nous indiquer ton consulat ainsi que des éléments sur comment montrer « l’intérêt économique pour la France »?. Est ce travailler pour une filiale d’un groupe Français est recevable comme argument à votre avis ?
Peu d’infos sur le sujet en effet.
Je te remercie
A l’étranger, ces dispositions peuvent s’appliquer aux postulants qui satisfont aux prescriptions de l’article 21-26 du code civil, qui précise les cas où un séjour hors de France peut être assimilé à une résidence en France. Il peut en effet y avoir assimilation à la résidence en France, lorsque celle-ci constitue une condition d’acquisition de la nationalité française, dès lors que le demandeur exerce « une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française ».
Merci davidkk,
Mais a-t-on des exemples de ce qui pourrait entrer dans la case « une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française » ??
Pourriez vous partagez vos exemples ?
Merci par avance
Cette disposition peut bénéficier, d’une part, à des étrangers exerçant des fonctions dans un organisme de coopération français, ou pour le compte des délégations françaises au sein de certaines organisations internationales. D’autre part, peuvent être considérées, au sens de ce texte, comme présentant un intérêt particulier pour notre économie des organismes favorisant l’exportation de biens ou de services d’origine française, notamment : les filiales de sociétés françaises établies à l’étranger, les succursales à l’étranger de banques ou établissements financiers français, les agences locales de compagnies aériennes ou maritimes françaises, les concessionnaires étrangers de sociétés françaises, etc. Enfin, sont appréciés comme présentant un intérêt particulier pour la culture française les établissements d’enseignement ou de recherche, associations ou institutions participant au rayonnement culturel de notre pays, notamment en promouvant la langue française, par exemple : les lycées français implantés à l’étranger, des organismes culturels tels que l’Alliance française ou l’office franco-allemand pour la jeunesse, les établissements à l’étranger d’organismes français d’information (AFP, télévisions françaises, etc.). Il s’agit là d’une typologie qui ne dispense pas de l’examen au cas par cas des demandes de naturalisation formulées au titre de l’article 21-26 du code civil. Le fait qu’une demande soit recevable ne dispense pas d’examiner si, en opportunité, il y a lieu de lui réserver une suite favorable. Pour la prise de décision, il est en effet tenu le plus grand compte des avis circonstanciés de nos postes consulaires et du ministre des affaires étrangères.
Voilà le lien de l’article : Nationalité : assimilation de la résidence à l'étranger à une résidence en France
Bonjour, étant dans la même situation. j’ai déposé ma demande auprès du consulat à Nairobi.
Entretien fait début juin
je viens de recevoir une demande de toutes les pages du passeport
pouvez vous partager vos délais de traitement svp ?
Merci d’avance
Bonjour Korbel,
dépôt du dossier le 23 janvier 2024, le 8 février demande de toutes les pages du passeport des enfants.
La semaine dernière après plusieurs tentatives, le SCES m’a répondu que mon dossier ne se trouve pas chez eux.
Aucune idée où se trouve mon dossier
Merci pour votre réponse, est ce que vous avez eu l’entretien au consulat ? et ils vous ont confirmé la transmission avec leur recommandation d’avis favorable ?
Oui oui consulat de France au Maroc . Mais je ne n’ai pas été informé de la décision de mon dossier.
Bonjour, vous avez déposé votre demande à quelle date ?
merci
En mai, et vous quel est votre parcours svp ? Merci
je n’ai pas encore déposé ma demande, je suis à la recherche d’exemples concrets de ce qui pourrait constituer « une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française », notamment dans le secteur privé.
J’ai envoyé plusieurs mails à SDANF et voici la réponse que je viens de recevoir
Bonjour
En l’absence de mention de votre numéro de dossier et de votre état-civil, nous ne disposons pas d’éléments suffisants dans votre message pour vous identifier dans notre base informatique.
Cordialement,
Je ne sais pas quelle information ils ont besoins ?
Je pense que le consulat est en meilleure position pour répondre sur le statut
Le consulat ne donne aucune information sur nos dossiers au ministère de l’intérieur. Tu dois juste attendre.