Francisation prénom et/ou nom - pendant et après naturalisation

Bonjour à tous,

J’ai créé ce modeste article pour deux catégories de personnes :

  1. Les personnes qui souhaitent entamer une procédure de changement de nom et/ou de changement/remplacement/suppression/inversion de prénom français.

  2. Les personnes qui ont été naturalisées et qui se posent des questions sur les démarches à accomplir après la naturalisation pour changer le nom et/ou le prénom sur leurs documents.

N’hésitez pas à me faire un retour, corriger ou compléter pour enrichir au maximum cet article.

I. Définition

Ce que je viens dire plus haut est peut-être abstrait. Cela mérite donc une bonne définition. Les cas spécifiques seront traités au fur et à mesure.

Ce lien 1 issu de www.service-public.fr donne une définition exhaustive :

Afin de faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez l’acquisition de la nationalité française.

1. Francisation du prénom

Plusieurs possibilités existent pour la francisation du nom :

  • Traduire votre nom s’il peut l’être. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation par un traducteur assermenté. Par exemple, Dos Santos en Dessaint.
  • Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française. Votre nouveau nom ne doit pas être trop éloigné de votre nom de naissance. Par exemple, Fayad en Fayard.
  • Reprendre le nom français d’un ascendant français
  • Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d’origine dans le cas d’une réintégration

Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

Vous l’avez compris, vous avez le choix de faire une demande de changement de nom lorsque vous demandez l’acquisition de la nationalité française.

2. Francisation du prénom

Plusieurs possibilités existent pour la francisation du prénom :

  • Remplacer votre prénom ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français. En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Par exemple, Maria, Antonia en Marie Adrienne ou Marie, Antonia ou Maria, Adrienne. Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français. Par exemple, Antonia en Adrienne.

  • Ajouter un prénom français à votre prénom étranger. Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après votre prénom d’origine. Par exemple : Ahmed en Ahmed, Alain, ou Alain, Ahmed.

  • Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français. Par exemple, Giovanni en Charles, Patrick.

  • Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom. Par exemple, Kouassi, Paul en Paul.

  • Inverser les prénoms. Cette opération est acceptée uniquement s’il existe déjà un prénom français dans le corpus de vos prénoms. Ce prénom français doit être placé en 1ère position.

Vous avez tout maintenant :slight_smile: Sachez qu’il est possible de faire le changement de nom ainsi que l’ajout/remplacement/suppression/inversion des prénoms en même temps. L’un n’exclut pas l’autre !

II. Impact

Ce type de changement, qu’il concerne le prénom ou le nom aura des conséquences.

  • Il apparaîtra dans tous les cas dans les documents officiels tels que le passeport et la carte d’identité. Se référer à post-naturalisation concernant le changemement de nom.

  • Selon les cas, il peut avoir d’autres conséquences supplémentaires :

  • le changement de nom implique d’autres modifications -> se référer à post-naturalisation concernant le changement de nom plus bas.
  • si vous ajoutez un prénom français en deuxième position et que vous ne voulez pas l’ajouter en prénom d’usage, il n’y a rien à modifier.
  • si vous ajoutez un prénom français en deuxième position et que vous voulez qu’il soit votre prénom d’usage dans votre vie administrative et de tous les jours -> Se référer à post-naturalisation concernant le changement de nom (c’est kif kif) plus bas.
  • si vous ajoutez un prénom français en deuxième position et que vous voulez qu’il soit votre prénom d’usage uniquement dans votre vie de tous les jours, il n’y a rien à modifier.
  • si vous ajoutez un prénom français en deuxième position et que vous voulez qu’il soit utilisé dans votre vie professionnelle, vous avez peut-être besoin de changer vos diplômes. Dans ce cas, le premier prénom et le deuxième prénom apparaîtront -> Se référer à post-naturalisation concernant le changement de nom partie Diplôme.

III. Quand demander la francisation

1. Avant de devenir français

La demande de francisation se fait lors du dépôt de votre demande de déclaration de nationalité française, de naturalisation ou de réintégration.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.

Le cerfa est disponible sur le lien que j’ai mis plus haut. Cliquez sur ce que j’ai entouré en rouge.

Vous devez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française. Vous pouvez cependant toujours le faire tant que votre dossier est en préfecture ou à sdanf.

Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.

Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom.

Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l’enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.

Voici un exemple pour le cerfa (vous devez cocher "demande de naturalisation ou de réintégration - cas par décret) ou « déclaration de nationalité ». Tout dépend de la nature de votre demande.

Dans l’exemple, votre nom de naissance est X, vous demandez à le changer par XZ qui lui sonne français. Vous demandez de surcroit la francisation du seul prénom que vous avez Y en B (français). Vous devez absolument choisir un prénom de cette liste https://www.gard.gouv.fr/content/download/8116/45254/file/Liste%20des%20prénoms%20français.pdf

Dans le cas où vous voulez ajouter un prénom français : votre prénom de naissance est Y, vous mettez "je sollicite la francisation de mes prénoms Y en B, Y (n’oubliez pas la virgule pour séparez les deux prénoms). Vous avez par ailleurs à votre disposition une notice explicative pour ne pas vous tromper :

L’exemple est mis en oeuvre ici sur le cerfa :

1.1 demande acceptée

Un décret de francisation de nom et/ou de prénom est publié au Journal officiel. Vous verrez marqué dans notre rexemple : M. X, Y autorisé à s’appeler : M. XZ, B

1.2 demande refusée

Vous recevez un courrier simple ou un appel de sdanf (car c’est à ce moment là que la décision est prise) pour vous notifier que c’est refusé avec généralement une proposition de nom et/ou prénom selon le cas.

Par exemple, vous avez voulu ajouté le prénom Maria qui n’est donc pas issu de la liste des prénoms français plus haut. On vous proposera Marie.

2. Après l’apparition de votre nom et prénom au JO officiel.

Félicitations, vous êtes français. Afin de faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre de nom de famille et/ou de vos prénoms après avoir obtenu la nationalité française.

Vous devez faire la demande dans un délai d’un an suivant, selon votre situation :

C’est un extrait du lien que j’ai mis en premier. Je ne suis pas familière avec cette procédure donc je vous laisse regarder par vous-même. Toutefois, pour ce qui est du changement d’état civil une fois votre demande acceptée. Il s’agit de la même procédure post-naturalisation et des mêmes cas cités. Seul le moyen pour obtenir le changement diffère ici.

IV. Procédure post-naturalisation concernant le changemement de nom

1. Demande de passeport/CNI

C’est l’étape préalable avant toute autre procédure car on vous demandera toujours votre CNI/Passeport avec le nouveau nom/prénom ainsi que l’acte de naissance comme justificatif de changement (vos deux identités apparaissent dessus).

Je ne vais pas détailler toute la procédure mais uniquement ce qui nous intéresse ici :

  1. Aller sur https://ants.gouv.fr/
  2. Cliquer sur "Réaliser une prédemande passeport/ CNI pour majeur

  1. Quand vous arrivez à l’étape Etat civil :

Vous mettez votre nouveau nom : XZ
Le premier prénom : B et optionnel selon le cas le deuxième prénom R.

Si vous avez donc opté pour ajouter un prénom français en premier qui est B, c’est B qui doit apparaître en premier.

Si R est votre prénom d’usage, vous n’avez rien à ajouter. La mention « prénom usuel » peut être demandée au niveau de la préfecture :

« Il faut donc se rapprocher de la préfecture ou sous-préfecture dont on dépend pour savoir s’il y a possibilité que le prénom usuel soit différencié des autres prénoms (en étant souligné par exemple). La pratique en la matière est peut-être différente selon les régions. »

Comme vous devez ramener un justificatif de domicile à la mairie pour faire votre carte d’identité, certaines préfectures acceptent l’ancien nom et d’autres non. Si vous avez EDF chez vous, il est très facile de faire le changement sur le site. Cela prenom 1 ou deux jours ouvrés sans justificatif. Vous pouvez aussi tout simplement souscrire à un opérateur mobile etc.

2. Permis de conduire
(à compléter)
3. Fiches de paie/Travail
(à compléter)
4. Sécurité sociale
(à compléter)
5. Mutuelle
(à compléter)
6. Diplômes
(à compléter)
7. Banque
(à compléter)
8. Impôts
(à compléter)
9. Assurances
(à compléter)
10. Titre de transport - Navigo
(à compléter)
11. Diplômes
(à compléter)

8 J'aimes

Coucou @Pixelle!

Bravo et merci pour ce travail de titan :smiley:
Je mets ici les quelques coquilles que j’ai pu croiser. Je modifierais le commentaire au fur et à mesure des découvertes:

Cette partie est très difficile à lire même sur un PC:

On pourrait imaginer une autre façon de le mettre? Peut être en citation?

5 J'aimes

Coucou ma belle !

Merci pour tes commentaires. Je note et je modifie ça ce soir après les révisions :smiley:

2 J'aimes

Merci @Pixelle pour ce nouveau fil de discussion, c’est très interessant.

En lisant votre post je comprends que c’est au niveau de la SDANF que les prénoms sont validés.

Pour ma part, j’ai fait la demande lorsque mon dossier était parti au SCEC, comment ça se passe dans ce cas ? la francisation sera quand traité quand meme ?

Merci d’avance

1 J'aime

Bravo @Pixelle et merci pour cet excellent post.

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