Salut tout le monde
sa fais depuis quelque temps je regarde se forum mais j’ai jamais intervenu aujourd’hui j’ai décider de poser ma question a mon tour aussi
j’ai une question un peu particulière qui me torture l’esprit en se moment
alors voila
j’ai déposer mon dossiers en mars le 15 mars 2019 exactement (c’est mon avocat qu’il a déposer se jour la )
(entre temps après le dépôts j’ai commis un délit que je ne dirais pas c’est quoi car j’ai mes raison ) ( de toute façon sa va rien changer aux yeux de sdanf pour eux un délit = un délit (peu emporte )
En mai - quelque jour après se délit un agent de la préfecture m’appelle pour me donner un RDV pour l’entretiens (7 août)
7 août - je passe mon entretiens l’agent étais très sympa le temps passe l’entretiens s’est bien dérouler il me passe mon récépissé de dépôt a la fin et voila .
4 septembre - j’apprend que mon dossiers est arrive a SDANF
18 décembre - je passe devant le juge au tribunal pour le délit que j’avais commis (il me passe une amende de 700e dont 300e avec sursis pas de peine de prison donc sa reviens a 400euro cool « déjà payer quelque jour après avoir passer devant le tribunal » )
25 décembre - je reçois un mail de SCEC m’informent que mon dossiers est chez eux (pas de complément juste un mail pour m’informer c’est tout)
maintenant j’attend mon destin
Alors voila ma question est la suivante
es-ce que je pourrais voir la lumière dans un JO prochainement étant donner que mon dossiers est arrive chez SCEC même avec le délit que j’avais commis pendant cette procédure ?
PS : si ils voulaient m’ajourner ils auraient pu le faire bien avant que mon dossiers sois arriver chez SCEC car ils savaient très bien que j’avais commis un délit « on peuvent rien cacher ils ont des yeux partout » quand ils ont fais les enquêtes mais ils ont quand même validé mon dossiers « Préfecture / SDANF »
Merci a celui qui lira ce message et j’aimerais avoir l’avis de tout le monde si c’est possible ou un vécu similaire au miens SVP
bon confinement a tout le monde
Nous avons vu des cas sur le forum où des dossiers ont été ajournés par sdanf après retour du dossier du scec pour plein de raisons différentes que je ne saurai énumérer.
Le scec s’occupe uniquement de faire des enquêtes sur vous dans votre pays d’origine et donc l’ajournement interviendra (j’esperepas pour vous) qu’apres retour au sdanf.
Oui j’avais vu mais sur ce point je n’ai pas trop d’informations.
Ils ajournent d’habitude pour beaucoup moins que ça. Je ne sais pas si au retour du dossier à sdanf un autre agent prendra le relais ou si le même agent refait une rapide vérification.
@Pixelle mais je ne comprend pas un truc
y a des gens ils disent que une fois les dossiers retourner à sdanf il sera juste en attente de publication sur le jo car les enquêtes en étais déjà faite pendant la procédure et en étais clos sauf si il y’a un complément de dossiers après l’enquête la ils seront obliger de re vérifier le dossiers après c’est juste des retours que j’ai vu sur d’autres forum et Facebook mais bon
Après quand les gens disent sdanf ils vérifie les dossiers avant la publication et faire une autre enquête c’est deux choses déférante car à mon ils vérifient juste si les dossiers à bien étais fini et il est prêt à être publier c’est tout
Ils vont pas refaire une autre enquête sinon si une perte de temps pour eux
C’est juste mon avis
Les retours d’expérience ont aussi montré que certains ont été ajournés après le retour du dossier chez sdanf. C’est rare mais c’est bien arrivé à des gens.
En faisant une recherche sur le forum vous trouverez des exemples de cas qui ont malheureusement vécu cette situation
@Pixelle Bon bah je vais voir se que le destin me réserve encore
j’aime trop ma vie elle est plaine de surprise bizarre a chaque fois je me retrouve dans le noir total tinnn
en tout cas merci pour tes réponse bonne journée a toi
@Didou94
J’ai vu que vous avez publié votre message également sur le FORUM 1 et que certaines personnes vous ont apporté des réponses…
Je tag @BobdeLyon qui est un spécialiste du sujet pour vous apporter une réponse s’il passe par là
Bonjour
Ne te fais pas de souci.
Il y a plusieurs types d’enquêtes
Les premières sont lancées par la préfecture se sont les enquêtes administratives (impôts, dettes de loyers sociaux, CAF, etc…) , puis les enquêtes de police (délits, condamnations mais aussi voisinage, travail, etc…) et les enquêtes sur l’état civil c’est le SCEC qui les fait en France mais aussi à l’étranger (mariage, enfants, acte de naissance.
Une fois ces enquêtes terminées la préfecture donne un avis. Si l’avis est positif le dossier vas à la SDANF sinon c’est refus ou ajournement.
La SDANF va faire d’autres enquêtes (URSAFF et sécurité nationale) s’il y a des doutes.
Pour ton cas y’a condamnation n’aura pas d’effet sur la naturalisation sauf sur c’est pour des faits graves ou violences conjugales.
Vu l’époque où tu as déposé ton dossier tu devrais être naturalisé avant le 14 juillet
Courage et patience
@BobdeLyon merci pour t as réponse
Tu me rassures si je comprend bien la quand mon dossiers vas être retourner a sdanf ils ne vont pas faire une enquête de + ou je ne sais quoi
Il va juste être en attente de publication sur le JO
Pour la condamnation je vais t’envoyer un message en prv
@BobdeLyon
J’espère que tu vas bien
Tu es notre spécialiste « juridique » du FORUM je donne souvent des liens avec tes anciennes réponses concernant le retrait de nationalité ou les casiers judiciaires et ce genre de choses… Passe un très Bon dimanche
Arrête tu vas le faire rougir. En fait tu es l’avenir du forum. J’apprécie ta disponibilité, ta patience, la pertinence de tes réponses et ta douceur. En fait tu es le @Baks féminin du forum.
Je te remercie pour tes compliments mais je peux en dire de toi.
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prochainement étant donner que mon dossiers est arrive chez SCEC même avec le délit que j’avais commis pendant cette procédure ?
a chaque fois je me retrouve dans le noir total tinnn 
pour t as réponse
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