Bonjour j ai fait une demande de naturalisation par décret le 18 aout 2019 mon ex copine a porter plainte contre moi j ai été convoqué au au commissariat il mon donne un papier pour un rappel a la loi j ai vue le délégué de procureurs il ma dit de fait un stage (caaav) centre d’accueil et accompagnement des auteurs de violences conjugal qui ma coute 250 EUR . jai fait le stage et sur mon casier judiciarie 3 il la rien mon B2 y a rien aussi jai fait le effacemt de mon fiche TAJ le 31 DECEMBRE j ai pas encore de nouvelle . et je suis toujours de attendre mon rendvous a la prefecture de nantes que pensez vous je peu avoir un refus et si jai une réponse positive de procureurs ça va pas me posé un probléme pour .mon naturalisalion par décret merci pour votre aide
Bonjour @anon80505440 souhaitons que l’enquête se fasse après l’effacement du rappel à la loi. Car certaines préfecture l’enquête se fasse avant l’entretien. Bonne chance
Bonjour Baks, c’est ma troisième demande de naturalisation en 20ans mais le problème c’est que cette fois-ci ils me notifient les mêmes motifs précédents car j’ai jamais été condamné b1, b2, b3 vierge sauf j’avais deux mentions sur le taj je parle à l’époque mais maintenant j’ai rien sauf ils se sont basé sur les deux refus précédent et là la personne a fait juste copie collé pour les motifs est-ce que ils peuvent maintenir toujours les mêmes motifs tandis que j’ai déjà eu un ajournement ultérieurement
J’attends votre retour et je suis disponible pour plus de précisions
Bien cordialement
Bonsoir @RedaleParisien l’agent a fait du n’inporte quoi ton casier B1 et B2 sont vierges et le TAJ aussi. Normalement on ne doit pas être ajourné avec les mêmes motifs. L’agent a fait du copier coller et normalement le magistrat référent devrait leur notifier comme quoi tu n’est plus dans le fichier TAJ de la police ou gendarmerie.
Pourquoi il y y’a un magistrat référent qui supervise l’agent qui a fait n’importe quoi ? Car moi avant que j’ai fait mon entretien j’ai bien demandé le CNIL qui m’envoie le taj et il me répond qui a rien qui prescrit à mon égard ni chez la police ni la gendarmerie voilà donc j’ai les boules et je suis un peu perdu car mes enfants et ma concubine sont tous des français mon frère ma sœur et les neveux aussi que dois je faire un recours ? À votre avis ? es ce que vous pensez qu’avec un recours je peux l’avoir ? Ou y’a t-il une loi qui interdise le copie coller des motifs c’est à dire de reproduire les mêmes motifs malgré qui n’existe plus
@RedaleParisien le magistrat référent qui gère et qui autorise à effacer le TAJ. En 2016 quand j’avais fait une demande d’effacement du fichier TAJ mon dossier a été transmis au magistrat de référent qui a autorisé à la police d’effacer mon nom du fichier TAJ. Parfois la police ou gendarmerie oublient de faire la mise à jour du fichier TAJ après l’avis favorable du magistrat de référent.
Bonjour
J’ai posté 2019 un arrêt de la cour d’appel administrative concernant un cas similaire. Une personne condamnée plusieurs fois et qui a eu gain de cause. Si ton casier est vierge il n’ont aucune raison de t’ajourner.
Oui fait un recours et joint cet arrêté tu gagneras sans poribleme
