Je vous prie d’avoir le temps d’examiner ces quelques lignes.
J’ai un entretien très prochainement à la préfecture à Lyon pour un depôt de dossier de naturalisation par décret.
Ayant tout mis en ordre sauf à un seul détail près : J’ai eu du retard « quelques mois » pour le règlement des impôts avec une majoration de 10%. en deux années consécutive (2 retards consécutifs sur 1 paiement dans les temps)
Je suis conscient que c’est un sujet déjà traité sur le forum mais je souhaite renouveler la question dans la mesure ou :
Je me demandais si les majorations d’impôts représentent un ajournement ou un refus systématique ? Avez-vous des retours d’expérience par rapport aux « coutumes » de la préfecture de Lyon par rapport à ce cas de figure ?
Un bon dossier (Doctorat d’une grande école d’ingénieur française) peut-il contrebalancer les majorations ?
Les majorations doivent-elles figurer dans la fiche P237 ? La fiche P237 (ou ne figurent pas les majorations) peut-elle être un facteur positif ?
Et finalement, en cas d’ajournement, y a-t-il un espoir par rapport aux procédures de recours et combien durent elles ?
Je vous remercie par avance d’avoir trouver le temps de lire mon post.
Toute réponse et retour d’expérience personnel ou témoignages vos connaissances serait très apprécié.
Bonjour
si ca peut vous rassurer j’avais aussi entendu parler de refus systématique sur retard d impôt
pour l’instant pour moi pas de problèmes ,j avais aussi du retard sur les premiers impôts et aussi un dossier qui a peut etre contrebalancé ,les retards ne figuraient sur le p237
je suis de la prefecture de paris
La majoration des impôts n’apparaissent pas dans le formulaire p237 mais ils peuvent la voir (dans la feuille des impôts ) ça n’a aucun impact sur ton dossier … bon courage
Sans indiscrétion !! mais quand vous dites que « Pour l’instant pour moi pas de problèmes » vous voulez dire que vous êtes en cours de la procédure ou tout s’est bien passé de A à Z ?
Je n’étais pas informé de manière précise par rapport aux contenus éventuels de la fiche P237 !!!
Par contre, Il me semble avoir vu quelques posts (sur ce forum et ailleurs) qui mettent en avant que les majorations sont très mal vues par la préfecture, problème aussi traité par quelques circulaires (Valls).
Êtes-vous basés sur des retours d’expériences par rapport à votre réponses ? si oui, était-ce à Lyon ?
je suis en cours de procédure en effet mon dossier est au ministère
pas de refus préfecture a priori mais ce détail la ne devrait pas vous pas bloquer et au pire c’est constable
Désolé de la réponse tardive… je vous parle pas expérience… j’ai eu une majoration (double majoration) er ils m’ont rien dit … mon dossier suit son cours
Bonjour, @Able je suis dans le même cas que vous, 2 majorations de mes derniers impôts, et qui apparaissaient bien sûr le P237 ! Mon entretien s’est bien passé le mois dernier à la préf de Lyon, et l’agent ne m’a rien dit par rapport à ce point.
Mon dossier est arrivé à SDANF, et je m’inquiète beaucoup vu que SDANF approfondi les enquêtes de la préf et je crains qu’ils m’embêtent par rapport à ça.
Je reviens vers toi stp, pour savoir où t’en est ? et si ton dossier est déjà parti à SCEC ce qui équivaut le OK de SDANF.
Merci de ton retour.
Bonjour, mes excuses pour le retour tardif (le système de notification est hermétique en dehors du site) Il me semble que tu es bien plus avancé dans la procédure que moi (j’attends encore mon entretien).
Ton dossier a l’air de suivre son cours, espérons qu’il garde ce rythme pour le reste de la procédure …
N’hésite pas à nourrir cette échange d’avantage si tu as des nouvelles de ton dossier nous (et Moi-même) en serons ravis.
Bonjour,
Un petit REX au sujet de mon dossier.
Entretien passé le 25 Octobre à la préfecture, l’agent ne m’a rien dit sur les majorations, alors qu’on les voyait sur le bordereau de situation fiscal.
L’entretien s’est bien passé, et l’agent m’avait même annoncé qu’elle allait donner un avis favorable.
Le lendemain, entretien de 20 min à la gendarmerie près de chez moi.
Une semaine plus tard, dossier envoyé par la préfecture à la SDANF.
Mail automatique de la SDANF reçu mi-novembre et confirmation de numéro de série 045.
Et depuis, je croise les doigts, et je compte contacter SCEC vers mi-février pour savoir s’ils ont reçu mon dossier.
N’hésitez pas si vous avez des questions.
A+
Bonjour,
Je n’ai plus de nouvelles depuis mon dernier poste suite au retour de SDANF.
Je compte contacter SCEC dès la fin du confinement pour savoir s’ils ont reçu mon dossier.
À+
Bonjour @redabennis, courage !! on attend une bonne nouvelle inchallah!
Moi aussi j’ai 2 retards dans le paiement des taxes d’habitation, mais je suis à l’étape 0; je compte envoyer mon dossier de naturalisation bientôt.
Bonjour les jeunes ! Comme il a été mentionné dans un message plus haut, @redabennis est notre éclaireur compte tenu de son positionnement avancé dans la procédure.
@redabennis semblait inquiet par rapport à l’enquête de la SDANF, cependant, dans le contexte sanitaire actuel, un retard du retour ou un manquement de notification de passation de dossier à la SCEC ne serait pas improbable. Cela dit, un relancement (comme il l’a prévu) ne serait que bénéfique (à mon humble opinion).
Quant à moi, je suis dans la même position depuis mon dernier post, toujours dans l’attente de la reprogrammation d’un nouveau RDV à la préfecture, celui-ci ayant été prévu initialement en mars.
Du courage les jeunes du courage !
J’étofferai la discussion à l’apparition d’éléments nouveaux. Merci à vous d’apporter du nouveau, cela étant crucial pour nous et pour les futurs candidats.
En restant attentif !
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com
