Bonjour,
Malheureusement il faut juste attendre. Je comprends ce que vous pouvez ressentir. Mais si vous essayez de les contacter ils sauront que vous avez accès à des informations qu’on n’est pas censé voir.
De plus, depuis Mars 2024, il y a un nouveau préfet des Yvelines.
Bonjour,
Je les ai contacté afin de leur demandé la situation de mon dossier vu que comme mon instructeur m’a dit:" Après 6 mois vous pouvez demander" ---- Elle m’a répondue:" Dossier toujours en cours d’instruction"
Breuuuuuuuuh! Oui je vais attendre tout simplement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez à un moment donné saisir un défenseur des droits quand le délai d’attente n’est pas respecté. Je pense qu’à ce moment là vous serez fixé sur l’état de votre dossier.
Et puis dîtes vous que dans les pires des cas, même si la préfecture émet un avis défavorable, vous pouvez toujours faire un recours
Défenseur des droits ?
Quelle est sa fonction ( en dehors de ce qu’indique le nom ? )
Je vais faire des recherches sur google un peu.
Je ne sais pas ce que c’est exactement mais je sais que toutes les personnes qui ont vu leur dossier traîner dans le temps et qui ont saisi un défenseur des droits, ont vu leur dossier se débloquer. Ca ne veut pas dire qu’il va faire en sorte que votre demande sera acceptée, mais juste qu’il va faire en sorte que la préfecture accélère un peu pour vous apporter une réponse
Hi,
Je dois d’abord attendre la lettre officielle:
Salut a tous,
De mon côté je suis au même statut
En attente de la décision du préfet depuis le 18/03.
Cdlt
C’est à cause de personnes comme vous qui sont verbalement violentes très vite qu’on a une mauvaise image en France.
Bonjour à tous et surtout à toi …
Je ne sais pas qui tu es et d’où tu viens. Comme les lois de tout pays le prône,nous sommes libre. Sachez cher personne que si je ne suis pas naturalisé, ce n’est en rien la fin du monde. Je ne suis pas là à courir après cette nationalité quand je sais que je peux et surtout si j’ai envie vivre dans ce pays.
En ce qui concerne les Affaires du RN et de toutes les personnes dans ce monde qui pensent que leur Pays est le plus beau du monde et que les étrangers de ce pays devraient rentrer chez eux, ils ont très et trop souvent tendance à oublier leur passer et leur histoire. Merci à cette procédure qui nous à à tous donner l’occasion d’étudier l’Histoire de cette belle France et de nous rendre compte que cette France que beaucoup dénonce et veulent dénoncer comme: 3 La France aux français et AUX VRAIS francais de souche" …sont des français issu de plusieurs siècles de mélanges et d’immigration. Cette France même de nom ne vient pas d’un « français » mais d’un homme issu de la région NOrd de l’Europe, un Franc: Clovis . La Gaule donc était au Francs … le reste de la France actuelle était à d’autres peuple.
C’est vous le Français, aller lire et comprendre votre histoire.
Ensuite à ceux qui pensent qu’ils vont gouverner la France sans les « Immigrés » : Bonne chance !
Je vous le redis ici et c’est connu de tous: ce vieux continent qu’est l’Europe et dont fait partie la France, si ils ne veulent ps de nous… CE N’est pas graVE;
Ce n’est pas un droi, mais je vais utiliser tous els moyens que j’ai pour avoir cette nationalité pour laquelle mon grand-père s’est battu, que mon père a …Et si en dépit de tout cela, je n’ai aps la nationalité, très cher Lecteur, je ne vais pas mourir.
Merci pour les services rendus à la nation et BASTA!
La France durant plusieurs années ne s’est -elle pas construites grâce à ses colonies ?
Cher Lecteur… Sortez moi la liste des vrais GAULOIS de ce pays, et je en parle pas ici des FRANCS …mais des GAULOIS Pures et on verra où ces gens iront seuls dans ce monde.
Nationalité Français ou pas …je reste une personne et je vis parce que Dieu me donne cette vie. Pas parce que je suis dans votre pays, que je paie des impôts et autre. C’est Dieu qui gère ma vie et mon dossier de Naturalisation, pas vous!!!
A vous, je vous souhaite la bonne journée @anon46816634 — si vous n’aidez pas, lissez simplement les post et voyez ce qui dans votre vie mérite de l’attention, demandez vous s votre vie est en ordre si la mort se pointait à votre porte ce soir.
Et ne me dites pas ce que je sais déjà, à savoir: " La nationalité Français n’est pas un droit!!!" -
Qui êtes vous pour dire que l’on peut dire Adieu à la naturalisation, avec l’arrivée d’un prochain pouvoir?
Depuis combien d’années les gens font ces démarches et même après vous, ces démarches vont continuer. AUCUN pays ne se construit seul!!!
Laissez ses gens parler et faire des projets sur leur propre vies et sur la vie des autres …ils ne savent même pas quand Dieu va les rappeler. Idem pour tous.
SI VOUS N’aidez pas …ne venez pas DERANGER!!!
Salut Pampam2024,
quand j’étais étudiant je m’intéressé beaucoup aux proverbes dans le monde, parmi eux un qui me plait a ce jour, alors je traduit le l’Arabe au Français :" ne pas répondre (garder le silence) aux idiots et la réponse qu’il faut donner.
Franchement ne lui répond pas, il ne mérite pas ton attention.
Cordialement
Bonjour à tous,
Dépôt Novembre 2023, avez-vous des nouvelles ?
Je suis actuellement à l’étape 3
Merci d’avance
Bonjour à tous,
le lien : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/decision_favorable, fonctionne pour vous de mon coté il ne fonctionne plus.
Cdlt
Bonjour @FEV2023,ce lien ne fonctionne plus malheureusement. Tu n’as toujours pas eu de mise à jour?
Bonjour Cristal78,
Merci pour ton retour, aucune mise à jours depuis le 18/03/2024, toujours au même statut attente de validation par le préfet.
Cdlt
Salut à tous,
j’ai trouvé un document sympa qui explique les différentes étapes :
Sujet : Statuts sur l’API d’ANEF (mis à jour le 07/05/2024)
Bonjour à tous,
Voici les différents statuts qui peuvent s’afficher si votre demande se déroule parfaitement.
1.1 VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : la préfecture compétente (laquelle : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/…/Demarches… ) a bien reçu votre demande. Vous avez reçu un mail contenant votre numéro national. Votre dossier est dans la file d’attente pour effectuer le premier tri.
2.1 VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : la préfecture est en train de faire le premier tri sur votre dossier pour voir si votre demande tient la route, c’est une vérification rapide (« formelle »). Vous pouvez recevoir des mises en demeure pour compléter votre dossier (VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE) si l’agent le juge nécessaire.
3.1 INSTRUCTION_A_AFFECTER : la préfecture a fini sa vérification formelle, votre demande semble tenir la route. Elle vous a mis dans la file d’attente afin qu’un agent vous soit affecté pour la lecture détaillée de votre dossier. Vous recevez une confirmation de dépôt dans votre espace de notifications sur ANEF.
4.1 INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : un agent vous a été attribué et il commence la lecture détaillée de votre dossier. Si besoin, il vous met en demeure (INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER). En général, c’est le même agent qui vous fait passer l’entretien.
5.1 INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : votre dossier est certifié complet par l’agent de la préfecture et vous recevez un récépissé de complétude dans votre espace de notifications sur ANEF. L’agent lance les différentes enquêtes administratives. Elles vont se poursuivre jusqu’à la signature de la décision préfectorale. Vous devez vous attendre à une ou plusieurs demandes de complément sur ANEF.
6.1 EA_EN_ATTENTE_EA : à un certain point d’avancement des enquêtes, vous recevez la convocation sur ANEF à l’entretien réglementaire. Vous avez la possibilité de repousser la date une fois (EA_DEMANDE_REPORT_EA).
7.1 EA_CREA_A_VALIDER : vous avez passé l’entretien réglementaire. L’agent doit rédiger un compte-rendu d’entretien avec vos déclarations.
8.1 PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : l’agent de la préfecture doit donner son idée par rapport à votre naturalisation.
8.2 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : la décision de votre agent préfectoral est discutée avec son supérieur hiérarchique.
8.3 PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : une décision a été prise et doit être passée au propre par votre agent instructeur en préfecture.
8.4 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : la décision est transmise au préfet pour signature.
8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : les enquêtes administratives préfectorales sont terminées et le préfet a signé une décision favorable. Votre dossier arrive à la SDANF et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent ministériel. En même temps, le dossier arrive au SCEC et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent d’état civil.
8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du Ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Si besoin, l’agent ministériel vous demande des compléments de dossier sur ANEF et/ou lance de nouvelles enquêtes complémentaires.
Il doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. En effet, l’étape SCEC permet de vérifier vos documents d’état civil auprès de votre pays d’origine. Le SCEC peut également vous demander des documents complémentaires. Cela arrive le plus souvent par simple mail, mais c’est aussi possible sur ANEF.
La mention « IdentiteArretee » dans l’API complet montre que votre volet d’état civil a été validé par le SCEC.
8.7 CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : La SDANF a fini presque tout son contrôle avant que le SCEC traite votre dossier. Mais l’agent ministériel ne peut pas conclure sans la partie état civil. Votre dossier est donc mis de côté en attente de prise en charge au SCEC afin de valider votre volet d’état civil. Si le SCEC traite votre dossier avant ou pendant l’étape 8.6, vous sauterez directement au statut suivant.
8.8 A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Le dossier est repris en charge par la SDANF. Cette dernière souhaite contrôler une dernière fois un ou plusieurs éléments de votre dossier (B2, TAJ, AGDREF …) avant de donner son avis définitif. Cette étape n’est pas systématique et dépend de chaque dossier. Si elle n’a pas lieu, vous passez directement à l’étape suivante.
8.9 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : le contrôle à la SDANF est terminé et une décision favorable a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation et réintégration. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé, sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps.
8.10 INSEREE_DANS_DECRET : Vous êtes dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.9999% de chances d’être naturalisé. Il ne reste plus qu’à surveiller les prochains JO.
9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Cette étape survient nécessairement après la publication du JO. En général, elle ne survient que quelques jours voire semaines après votre naturalisation. C’est une étape qui doit être validée manuellement par un agent en préfecture. Ce n’est qu’à cette étape que le SCEC pourra établir votre acte de naissance et que vous serez inscrit dans les listes électorales.
Remarques :
Un dossier peut rester dans une même étape et recevoir plein de mises à jour, même jusqu’à 8.10. Ça veut dire que quelqu’un travaille sur votre dossier.
Une mise à jour entre 23h et 01h veut dire soit un retour d’enquête (message automatisé), soit une mise à jour du système (ex : projet d’état civil complété pour ceux qui sont à 8.5 et ultérieurs).
Un dossier peut revenir au statut d’avant dans n’importe quelle étape strictement avant 8.10. C’est d’autant plus vrai avec l’étape 8.2 ou 8.3 (retour à 8.1) ou encore les étapes 8.6 (retour à 8.5), 8.7 et 8.8 (retour à 8.6) et parfois l’étape 2.1 (retour à 1.1).
Vous êtes toujours susceptible de recevoir des demandes de complément jusqu’à l’étape 8.8 incluse, restez attentif à votre espace ANEF et à vos mails.
Si vous passez directement à l’étape 8.1, 8.2, 8.3 ou 8.4 sans avoir passé l’entretien, c’est très probablement une décision défavorable pour irrecevabilité ou bien un classement sans suite qui va tomber dans les prochains jours ou semaines.
Vous ne recevez pas de notification quand vous passez de 8.4 à 8.5. Le mail automatique SDANF n’existe plus, encore moins le numéro ministériel ou l’histoire de séries / tranches. Il faut plus se fier aux dates des statuts.
Un passage au SCEC ne veut plus dire systématiquement que le dossier est approuvé par la SDANF.
Ces étapes sont purement empiriques et cette liste est susceptible d’évoluer avec les REX.
Je n’ai pas marqué les étapes concernant l’ajournement, le rejet, l’irrecevabilité, le classement sans suite ou le recours.
C’est un copier Coller du document
Bonjour,
1 mois que j’attends la notification de refus de nationalité : " avis défavorable".
Ils paraît ils ont 6 semaines pour répondre…Dès demain, 6 Juillet --Ils va rester 2 semaines.
Le délais de 6 semaines sera le 18 juillet.
Je vous tiens au courant @PapiN @Jonas86
Bonjour à tous,
Rien de nouveau de mon coté, je suis toujours au même status " PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE " depuis le 18/03/2024, c’est bizarre de rester autant de temps dans le même status Non?
Cdlt
Bonjour,
Hélas c’est pas un cas isolé. J’ai moi même fait 4 mois entre l’entretien et le passage au statut Contrôle à Affecter.
Faudra patienter malheureusement
Merci pour ton retour PapiN, je vais patienter comme tout le monde.