NATURALISATION - Délai - SAINT GERMAIN EN LAYE

Merci beaucoup, merci à ce forum qui aide.

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Bonne chance. Courage @Pampam2024

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Merci @yabtare
On patiente encore mais c’est un grand " Ouuf!"

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Bonjour @Khaled78 ,
t’es toujours au même statut?

Cordialement

Bonjour , malheureusement oui :frowning:

Pareil, dépot Fev 2023 / Entretien Mai 2024 et depuis attente de retour hiérarchique

oui il faut compter en moyenne 3 à 4mois avant que le dossier soit envoyé au ministère. J’ai vu une exception dernièrement où le dossier est parti dans moins d’un mois au ministère, mais c’est très rare.

en ce moment c’est 6mois d’attente minimum avant que le dosser parte à SDANF

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Bonjour à tous,

J’espère que vos dossiers ont un peu voir beaucoup avancé, juste un coucou en passant par ici.
Je n’ai pas fini avec cette procédure — Dans la file d’attente de la SDANF - Ce sera pour fin décembre 2024 ( CA du 11/10/24)

Courage à tous.

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Bonjour, vous passez entretien quand s’il vous plaît ?

Bonjour, VOICI le récapitulatif de mon parcours = REX : MISE A JOUR :

• Demande de dossier déposée en ligne le : 06.02.2023
• Convocation entretien d’assimilation : 27/11/2023
• Récépissé de complétude : 22/06/2023
• Entretien passé : * 13/12/2023
• Statut 08.03.2024: « PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER »
• Juin 2024 : Avis Défavorable (vu dans API)
• Statut depuis le 11.07.2024:" Prop décision Pref en attente retour hiérarchique"
• 24/09/2024 : « Prop décision pref a effectuer » ( de retour à ce statut de Mars 2024" )
• 25/09/24 : Mise à jour/ sauvegarde sans changement de statut
• 26/09/24 : Mise à jour/ sauvegarde sans changement de statut
• 30/09/2024 : Demande compléments documents dont P237 Années 23 & 24
• Envois des documents fait par mail les 04 et 07 septembre 2024 ( deux envois) . – Statut : « PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER “
• 07/10/2024 : Suite mail envoyé de bonne réception des documents demandés par la préfecture, réponse par mail. - ANEF: Sauvegarde – Statut « « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE »
11/10/2024 à 14h40 : Contrôle a affecter

Ca dépend des préfectures et de l’agent, mon dossier était passé à « Contorle a affecter » 3 heures apres l’entretien

Date depuis laquelle votre dossier est à CCA :

Il y a 2 semaines le 28/10. Mais n’empêche que oui je te rejoins pour le 78, un collège est toujours au statut retour hiérarchique depuis 4mois.

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Bonjour, d’accord. Donc le CCE ce sera pour Janvier 2025
Courage.

Bonjour c’est quoi le CCE ?

Je suis enncore en attente retour hierarchique depuis mai 2024

Contrôle à Effectuer
Les étapes de la préfecture une fois que le dossier est au Ministère:

8.3 PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : une décision a été prise et doit être passée au propre par votre agent instructeur en préfecture.

8.4 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : la décision est transmise au préfet pour signature.

8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : le dossier arrive à SDANF et au SCEC, est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent qui ouvre le dossier dans chacune de ces entités.

8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Il doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. Le statut CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC n’est plus d’actualité pour les demandes déposées en 2023.

8.7 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : une décision favorable a été prononcée a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé (sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps).

8.8 INSEREE_DANS_DECRET : l’usager est dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.999% de chances d’être naturalisé.

9. Décision statuée

9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : JO

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Bonjour,
plusieurs personnes sont bloquées au statut « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE » à la préfecture de Saint Germain en Laye. Pourriez vous svp répondre à ce sondage?
Combien de temps êtes vous restés sur le statut ou depuis quand vous êtes sur ce statut « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE » ?
NB: Seules les personnes ayant passé un entretien en 2024 à st germain sont sollicités.

  • moins de 2 mois
  • entre 2 et 3 mois
  • entre 4 et 5 mois
  • plus de 5 mois
0 votant

bonjour
des nouvelles pour vous svp µ?
merci

Bonjour,

Sur l’API, 3 jours après l’entretien début juillet , le statut est passé à

PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER, puis à

PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE le jour suivant.

Cependant, à la fin du mois de juillet 2024, le statut est revenu à

PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER.

Et aujourd’hui mon statut est passé à

PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE