Merci beaucoup J’espère bientôt 
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Lebaron,
Bonjour comment allez vous ?
Je souhaiterais avoir des renseignements. Cela fait exactement presque 1 ans que j’ai reçu mon numéro ministériel, et vous savez quoi je n’ai toujours pas reçu de mail de la sdanf confirmant l’a reçu de mon dossier.
J’envoie des mails à la préfecture concernant l’avancement de mon dossier. J’ai toujours la même réponse.
(votre dossier et à la sdanf vous allez recevoir un courrier concernant la décision prise… à peu près ça).
Vous pensez que je peux être ajourné ?
Bonjour ,
je suis peut-être hors sujet .
je voulais savoir si une amende prescrite peut éventuellement être motif d’un ajournement ?
pour mon cas :
j’ai deux amendes de stationnements prescrites ( 2017 et 2018) et le gars du trésor public me dit que tu ne peux plus les payer .
cdt
Merci
Bonjour,
Quelle est la cause de votre condamnation?
Bonjour Tchicayat,
Désolé pour ma réponse tardive, je viens juste de voir ton message.
Est-ce important de savoir la cause de ma condamnation ? Je m’excuse pour ma réponse imprécise, mais c’est pour des faits dont j’ai honte et que je regrette au plus profond de moi-même.
Pour revenir à ma question de départ, je voulais savoir si des enquêtes peuvent être menés auprès de cet organisme qui est privé. Pour info, je suis à jour de mes paiements auprès de cet organisme.
Merci pour ton retour
Bonjour Ininku,
La cause de la condamnation peut être important surtout s’il s’agit de violence ou trouble à l’ordre public. Ensuite tout dépend de l’appréciation de l’entièreté de votre dossier par l’agent de la préfecture. L’administration mène toutes les enquêtes qu’elle juge nécessaire pour statuer sur votre demande donc oui il peut aussi y avoir des demandes d’informations auprès des organismes privés, des enquêtes dans votre pays d’origine ect…
Pour maximiser vos chances ayant un dossier bien fourni et le plus irréprochable possible.
Bon courage
Merci TCHICAYAT,
Merci énormément pour votre réponse et vos conseils.
Oui, c’est pour des violences à l’encontre de mon ex il y’a 12 ans (C’était en 2011).
Depuis, je suis marié et j’ai 2 filles. Je suis cadre en CDI, et suis bien intégré dans ma ville où je suis président de l’association des parents d’élèves de l’école de mes filles, et pompier bénévole…Bref j’ai totalement changé de vie.
Donc des enquêtes peuvent être menées auprès d’organismes privés, même si le casier judiciaire et le fichier TAJ sont vierges?
Merci
Pas de problème. Comme je vous ait dit l’administration mène toutes les enquêtes qu’elle juge nécessaire.