Naturalisation janvier 2024

Bonjour. Je me permets d’écrire ici en espérant que quelqu’un puisse m’apporter une réponse. J’ai fait une demande de nationalité par décret en ligne. Dépôt de dossier début janvier 2024 et confirmation de réception de dossier 16 janvier 2024. Et depuis aucune nouvelle. Pas d’enquête policière, pas de nouvelles de la préfecture. Pensez-vous que c’est normal? Quelqu’un a-t-il déjà vécu cette situation. Merci d’avance pour vos réponses

Bonjour,

Aujourd’hui mois de Mai 2024 : avez-vous des nouvelles ?
Quelle préfecture?
De janvier à mai: 4 mois: ils sont dans les temps. Cette procédure demande beaucoup de patience. Déjà vous avez la confirmation de réception = récépissé de complétude n’est ce pas ? Ils vous enverront la date de votre entretien de naturalisation. Ensuite « enquête policière » – vous ne saurez pas si elle a déjà commencé ou pas. ARMEZ VOUS DE PATIENCE!! Délais moyen 2 ans et 4 mois. Et il y a plusieurs forum ouverts et actifs, pensez à y jeter un oeil.

Bonjour Chacha,

Oui on a tous vécu cette situation pour répondre à ta question. Mon dossier a été déposé en Avril 2023 je n’ai reçu mon récépissé de complétude qu’en novembre 2023. Et je peux dire que ma procédure est rapide comparée à celle des autres ici. Il y a des personnes qui on déposé leur dossier en 2022, même en 2021 et attendent toujours. Il te faudra beaucoup de patience et la situation est normale. Quelle est ta préfecture?

Bonjour à tous j’ai eu mon entretien le 25/02/2024 dans la préfecture du calvados avec avis favorable depuis le 27/02. Mais depuis je suis toujours en prop decision pref en attente retour hierarchique, trouvez vous pas que c’est trop long ?

Toute la procédure est longue. Une personne dans un autre forum est avec le même délai que toi en SGL pour un avis Favorable.
OUI c’est long mais même si tu écris à ta préfecture …tu vas leur dire que tu as vu ( où?) que l’avis est Favorable ? Tu es obligé de patienter en attendant le changement.

Merci mais en fait ce que je ne comprend pas c’est que tout est allé vite depuis le début.
Dépôt dossier en ligne fin décembre, entretien le 25/02 du coup je me suis dit que ça allait aller très vite mais non xD.
Merci de votre retour je vais attendre.

Oui je comprend, mais il faut se dire que l’agent à des dizaines de dossier à traiter et qu’il peut bien traiter le tien et après il faut que les autres dossiers avancent. Il traite, il envoi à ses supérieurs et après c’est en pause.
Idem pour moi à SGL ( saint germain) j’ai eu l’agent au téléphone puis par mail le jeudi dernier, cependant, avec un avis favorable, 1 semaine plus tard, le dossier est tjrs en préfecture et : en attente retour hiérarchique". Moi je vais simplement attendre le mail qui m’indiquera que mon dossier est parti vers la SDANF.

Cette demande de naturalisation c’est — Tu déposes la demande et tu fais ta vie. - On peut vite perdre la tête.

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Ou peut on trouver le nom de l’agent avec qui on est passé ?

Je n’ai pas retenu le nom de l’agent. Et c’est l’agent qui m’a appelé et elle ne m’a même pas donné son nom lorsqu’elle s’est présentée au telephone. ( Je pense que c’est une astuce afin de ne pas se faire déranger et solliciter.)

Un petit résumé que j ai trouvé sur un forum: (Que je partage)

Voici les différents statuts qui peuvent s’afficher si votre demande se déroule parfaitement.

1. Demande envoyée

1.1 VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : la préfecture compétente (laquelle : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/…/Demarches… ) a bien reçu votre demande. Vous avez reçu un mail contenant votre numéro national. Votre dossier est dans la file d’attente pour effectuer le premier tri.

2. Traitement en cours

2.1 VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : la préfecture est en train de faire le premier tri sur votre dossier pour voir si votre demande tient la route, c’est une vérification rapide (« formelle »). Vous pouvez recevoir des mises en demeure pour compléter votre dossier (VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE) si l’agent le juge nécessaire.

3. Demande déposée

3.1 INSTRUCTION_A_AFFECTER : la préfecture a fini sa vérification formelle, votre demande semble tenir la route. Elle vous a mis dans la file d’attente afin qu’un agent vous soit affecté pour la lecture détaillée de votre dossier. Vous recevez une confirmation de dépôt dans votre espace de notifications sur ANEF.

4. Traitement en cours

4.1 INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : un agent vous a été attribué et il commence la lecture détaillée de votre dossier. Si besoin, il vous met en demeure (INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER). En général, c’est le même agent qui vous fait passer l’entretien.

5. Réception du récépissé de complétude

5.1 INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : votre demande est certifiée complète par l’agent de la préfecture et vous recevez un récépissé de complétude dans votre espace de notifications sur ANEF. L’agent lance les différentes enquêtes administratives.

6. Traitement en cours

6.1 EA_EN_ATTENTE_EA : à un certain point d’avancement des enquêtes, vous recevez la convocation sur ANEF à l’entretien réglementaire. Vous avez la possibilité de repousser la date une fois (EA_DEMANDE_REPORT_EA). Vous êtes encore susceptible de recevoir des demandes de complément.

7. Entretien d’assimilation

7.1 EA_CREA_A_VALIDER : vous avez passé l’entretien réglementaire. L’agent doit rédiger un compte-rendu d’entretien avec vos déclarations.

8. Traitement en cours

8.1 PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : l’agent de la préfecture doit donner son idée par rapport à votre naturalisation.

8.2 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : la décision de votre agent préfectoral est discutée avec son supérieur hiérarchique.

8.3 PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : une décision a été prise et doit être passée au propre par votre agent instructeur en préfecture.

8.4 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : la décision est transmise au préfet pour signature.

8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : le dossier arrive à SDANF et au SCEC, est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent qui ouvre le dossier dans chacune de ces entités.

8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Il doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. Le statut CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC n’est plus d’actualité pour les demandes déposées en 2023.

8.7 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : une décision favorable a été prononcée a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé (sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps).

8.8 INSEREE_DANS_DECRET : l’usager est dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.999% de chances d’être naturalisé.

9. Décision statuée

9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : JO

Remarques :

  • Un dossier peut rester dans une même étape et recevoir plein de mises à jour. Ça veut dire que quelqu’un travaille sur votre dossier.
  • Une mise à jour entre 23h et 01h veut dire soit un retour d’enquête (message automatisé), soit une mise à jour du système (ex : projet d’état civil complété pour ceux qui sont à 8.5 et ultérieurs).
  • Un dossier peut revenir au statut d’avant dans n’importe quelle étape. C’est d’autant plus vrai avec l’étape 8.2 ou 8.3 (retour à 8.1) et parfois l’étape 2.1 (retour à 1.1) ou encore l’étape 8.6 (retour à 8.5).
  • Vous êtes toujours susceptible de recevoir des demandes de complément jusqu’à l’étape 8.7, restez attentif à votre espace ANEF.
  • Si vous passez directement à l’étape 8.1, 8.2, 8.3 ou 8.4 sans avoir passé l’entretien, c’est très probablement une décision défavorable pour irrecevabilité qui va tomber dans les prochains jours ou semaines.
  • Vous ne recevez pas de notification quand vous passez de 8.4 à 8.5. Le mail automatique SDANF n’existe plus, encore moins le numéro ministériel ou l’histoire de séries / tranches. Il faut plus se fier aux dates des statuts.
  • Ces étapes sont purement empiriques et cette liste est susceptible d’évoluer avec les REX.
  • Je n’ai pas marqué les étapes concernant l’ajournement, le rejet, l’irrecevabilité, le classement sans suite ou le recours.

MAJ du 27/02/2023 apres l apparution du nom dans le Decret il faudra attendre 4 semaines puis demander un ADN pour pourvoir faire la CNI et le PASSEPORT

Bonjour. Merci pour votre retour. Je dépends du Var, la préfecture de Nice. J’ai juste reçue une notification de dépôt de dossier et que la préfecture va procéder à son examen. En faute je suis juste étonné car une connaissance a une confirmation de dépôt dossier au mois de mai 2023, elle a une enquête de la police 1 mois après je crois et entretien avec la préfecture au mois de janvier 2024. Et une autre amie, confirmation dépôt dossier juillet 2023, enquête avec la police octobre 2024. Et toutes les deux dépendent de la préfecture de Nice aussi. C’est pour ça que je suis un peu étonnée de ne pas avoir de retour suite à ma demande. De toute façon si je comprends bien, il y a rien à faire que d’attendre :blush:

Bonjour. Je dépends de la préfecture de Nice. Vous me rassurez dans ce cas. J’ai juste eu peur que c’est mis de côté :blush:. Ce qui m’inquiète c’est que je vais partir en vacances mi-juin pour 3 mois, j’espère que pendant cette période on ne me demandera pas de ma présenter à eux

Intéressant. et savez vous si ces personnes ont fait une demande de naturalisation par décret ou par mariage?

C’est par mariage. C’est peut-être pour ça que c’est si long pour moi. Car moi c’est par décret.

Ah parce que je crois que d’habitude ils font systématiquement des enquêtes de police quand la naturalisation se fait par mariage pour vérifier l’exactitude la vie en communauté. Ceci reste quand même à confirmer.

Probablement. Malheureusement je ne connais personne dans mon entourage qui ont fait une demande par décret. Attendre et voir alors. Et vous vous avez fait par décret aussi ou par mariage ?

Naturalisation par décret. Donc à priori je ne devrais pas avoir de rendez-vous/visite de la police. J’ai eu mon entretien en janvier 2024 et dépose mon dossier en avril 2023.

Bonjour j’ai déposée ma demande de naturalisation depuis février 2022 .j’ai déjà l’entretien, cela fait 2 ans 4 mois aucune réponse. J’attends encore avec impatience c’est très longue

Bonjour. Merci pour votre retour. Effectivement c’est long. J’ai une amie qui a fait sa demande en mai 2023) et elle vient juste d’obtenir sa nationalité (fin mai 2024). Elle a fait sa demande par mariage. À mon avis, faire une demande de naturalisation par décret c’est long, voir très très long. Pour vous c’est par quelle voie ? Moi c’est par décret.