Bonjour,
Je me permets de vous contacter concernant ma demande de naturalisation déposée en février 2022. J’ai reçu un accusé de réception en février 2024, mais depuis, je n’ai reçu aucune information supplémentaire.
Pourriez-vous m’indiquer où en est mon dossier ?
Cordialement,
Bonjour,
Tout d’abord, dans quelle préfecture avez-vous déposé votre demande ? Si c’est un dossier papier, on ne pourra pas vous aider plus que cela ! Dans le cas d’un dossier papier, je vous invite à contacter votre préfecture pour avoir plus d’informations
Bonjour et merci pour votre retour.
Oui, j’ai bien déposé ma demande 'en ligne", via la plateforme officielle, ‹ dans les Yvelines (préfecture de Saint-Germain-en-Laye) › en février 2022.
J’ai reçu un ‹ accusé de réception en février 2024 ›, mais depuis, je ‹ n’ai reçu aucune information supplémentaire ›.
Je voulais savoir si quelqu’un ici a déjà été dans une situation similaire dans les Yvelines, et ‹ s’il est possible de contacter un service spécifique › pour suivre l’état du dossier.
Merci beaucoup pour vos conseils ou retours d’expérience !
Bonjour,
Il faut savoir que la préfecture de Saint-Germain-en-Laye est EXTREMEMENT lente. Je vous renvoie là vers un thread de votre préfecture avec les REX (retours d’expériences): https://www.easytrangers.com/t/naturalisation-delai-saint-germain-en-laye/43628.Je vous invite par la suite à déchiffrer votre statut API ! Voici un tuto avec tout ce dont vous aurez besoin pour mieux comprendre : https://www.easytrangers.com/t/dechiffrer-statut-api-naturalisation/52472
A partir de votre statut, on aura plus de précisions sur l’étape exacte où vous êtes (retenez aussi la date !) et on pourra alors mieux déterminer les délais pour avancer !
1. Demande envoyée
1.1 VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : la préfecture compétente (laquelle : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Demarches-de-l-etranger-en-France?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR3oPeS7J_tv3mRupgUInDsSJwJ95yWU0G0DUeYt6uO5ACOXAXEkZps7Vxs_aem_E0Yrc_BUJE1xiU5knwMocw ) a bien reçu votre demande. Vous avez reçu un mail contenant votre numéro national. Votre dossier est dans la file d’attente pour effectuer le premier tri.
2. Traitement en cours
2.1 VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : la préfecture est en train de faire le premier tri sur votre dossier pour voir si votre demande tient la route, c’est une vérification rapide (« formelle »). Vous pouvez recevoir des mises en demeure pour compléter votre dossier (VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE) si l’agent le juge nécessaire.
3. Demande déposée
3.1 INSTRUCTION_A_AFFECTER : la préfecture a fini sa vérification formelle, votre demande semble tenir la route. Elle vous a mis dans la file d’attente afin qu’un agent vous soit affecté pour la lecture détaillée de votre dossier. Vous recevez une confirmation de dépôt dans votre espace de notifications sur ANEF.
4. Traitement en cours
4.1 INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : un agent vous a été attribué et il commence la lecture détaillée de votre dossier. Si besoin, il vous met en demeure (INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER). En général, c’est le même agent qui vous fait passer l’entretien.
5. Réception du récépissé de complétude
5.1 INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : votre dossier est certifié complet par l’agent de la préfecture et vous recevez un récépissé de complétude dans votre espace de notifications sur ANEF. L’agent lance les différentes enquêtes administratives. Elles vont se poursuivre jusqu’à la signature de la décision préfectorale. Vous devez vous attendre à une ou plusieurs demandes de complément sur ANEF.
6. Traitement en cours
6.1 EA_EN_ATTENTE_EA : à un certain point d’avancement des enquêtes, vous recevez la convocation sur ANEF à l’entretien réglementaire. Vous avez la possibilité de repousser la date une fois (EA_DEMANDE_REPORT_EA).
7. Entretien d’assimilation
7.1 EA_CREA_A_VALIDER : vous avez passé l’entretien réglementaire. L’agent doit rédiger un compte-rendu d’entretien avec vos déclarations.
8. Traitement en cours
8.1 PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : l’agent de la préfecture doit donner son idée par rapport à votre naturalisation.
8.2 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : la décision de votre agent préfectoral est discutée avec son supérieur hiérarchique.
8.3 PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : une décision a été prise et doit être passée au propre par votre agent instructeur en préfecture.
8.4 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : la décision est transmise au préfet pour signature.
8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : les enquêtes administratives préfectorales sont terminées et le préfet a signé une décision favorable. Votre dossier arrive à la SDANF et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent ministériel. En même temps, le dossier arrive au SCEC et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent d’état civil.
8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du Ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Si besoin, l’agent ministériel vous demande des compléments de dossier sur ANEF et/ou lance de nouvelles enquêtes complémentaires.
Il doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. En effet, l’étape SCEC permet de vérifier vos documents d’état civil auprès de votre pays d’origine. Le SCEC peut également vous demander des documents complémentaires. Cela arrive le plus souvent par simple mail, mais c’est aussi possible sur ANEF.
La mention « IdentiteArretee » dans l’API complet montre que votre volet d’état civil a été validé par le SCEC.
8.7 CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : La SDANF a fini presque tout son contrôle avant que le SCEC traite votre dossier. Mais l’agent ministériel ne peut pas conclure sans la partie état civil. Votre dossier est donc mis de côté en attente de prise en charge au SCEC afin de valider votre volet d’état civil. Si le SCEC traite votre dossier avant ou pendant l’étape 8.6, vous sauterez directement au statut suivant.
8.8 A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Le dossier est repris en charge par la SDANF. Cette dernière souhaite contrôler une dernière fois un ou plusieurs éléments de votre dossier (B2, TAJ, AGDREF …) avant de donner son avis définitif. Cette étape n’est pas systématique et dépend de chaque dossier. Si elle n’a pas lieu, vous passez directement à l’étape suivante.
8.9 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : le contrôle à la SDANF est terminé et une décision favorable a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation et réintégration. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé, sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps.
8.10 INSEREE_DANS_DECRET : Vous êtes dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.9999% de chances d’être naturalisé. Il ne reste plus qu’à surveiller les prochains JO.
9. Décision statuée
9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Cette étape survient nécessairement après la publication du JO. En général, elle ne survient que quelques jours voire semaines après votre naturalisation. C’est une étape qui doit être validée manuellement par un agent en préfecture. Ce n’est qu’à cette étape que le SCEC pourra établir votre acte de naissance et que vous serez inscrit dans les listes électorales.
Remarques :
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour et pour le lien du thread.
Malheureusement, en cliquant dessus, j’obtiens le message : ( Oups ! Cette page n’existe pas ou est privée. ) Je ne peux donc pas accéder aux retours d’expérience.
J’ai quand même vérifié mon statut via l’API ANEF et il indique :
( Instruction à affecter ).
D’après ce que j’ai compris, cela signifie que « mon dossier est bien enregistré mais n’a pas encore été attribué à un agent pour traitement ». Il est donc « en attente dans la file d’instruction ».
Je suis suivi par la « préfecture de Saint-Germain-en-Laye », que plusieurs personnes décrivent comme particulièrement lente.
Du coup, « je voulais savoir » :
« Est-ce qu’il y a quelque chose à faire à ce stade » , ou faut-il simplement attendre ?
« Faut-il envoyer un message ou une relance à un moment donné » , et si oui, quand ?
Merci encore pour votre aide et vos conseils 
Bonjour,
Le lien du premier thread (concernant votre préfecture) fonctionne toujours. Copiez collez le lien et ça devrait marcher !
Quelle est la date du statut ? Les dossiers sont traités par ordre d’arrivé donc en ayant la date du statut vous pourrez la comparez avec les autres de votre préfecture afin de déterminer le délai !
A ce niveau de la demande, il n’y a rien à faire malheureusement autre qu’attendre ! Regardez la date du statut (via l’API toujours), c’est le plus important pour le moment !
PS: Il est bien vrai que votre préfecture a tendance à être très lente comparé à la préfecture de Paris par exemple
Petite question, quand vous dites « accusé de réception » en février 2024, vous parlez de bien de « confirmation de dépôt » ? Je crois que rien ne s’appelle formellement « accusé de réception »
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre message et pour les précisions apportées.
Effectivement, j’ai pu accéder au lien du thread aujourd’hui et consulter les informations concernant ma préfecture. Voici le récapitulatif de mon dossier :
À ce stade, si je comprends bien, il ne me reste plus qu’à patienter, puisque les dossiers sont traités selon leur ordre d’arrivée. Je vais donc suivre l’évolution à partir de cette fameuse date du 12 août 2024, qui semble être la plus importante pour estimer les délais.
Je voulais aussi confirmer que lorsque je parlais de « l’accusé de réception » en février, je faisais bien référence à la confirmation de dépôt.
Pensez-vous qu’il soit utile de partager ces informations sur le groupe pour comparer avec d’autres personnes de la même préfecture et suivre les éventuelles évolutions ? Cela pourrait peut-être aider à mieux situer mon dossier dans la file d’attente.
Merci encore pour votre aide et votre réactivité.
Bien cordialement,
Bonjour,
C’est l’étape de la confirmation de l’envoi du dossier qui a pris pas mal de temps pour vous malheureusement.
En regardant un peu les REX de votre préfecture, il y a environ 1 an entre la « confirmation de dépôt lue » et le « récépissé de complétude » Donc, vous pouvez espérer le recevoir vers mi-aout. En même temps que le récépissé de complétude ou légèrement plus tard vous recevrez votre convocation à l’entretien.
Après l’entretien, dès que votre dossier arrivera à la SDANF (= étape CAA), les dossiers sont traités par ordre d’arrivé au niveau national donc vous ne serez plus impacté par la lenteur de votre préfecture ! Le délai entre l’entretien et CAA est je pense l’étape la plus aléatoire de tout le processus car elle dépend vraiment de chaque agent et préfecture et de votre dossier !
Courage ! Armez vous de patience !
PS: Jusqu’à CAA, discutez de l’avancement du dossier sur le premier thread (celui de votre préfecture) ! Ensuite à partir de CAA, allez sur celui-ci https://www.easytrangers.com/t/controle-a-affecter-naturalisation-par-decret/49432. Ensuite, à partir de CAE, celui-ci: https://www.easytrangers.com/t/cae-scec-sdanf2/54162
Merci beaucoup pour ces précisions, c’est super utile !
Je vais continuer à suivre les échanges dans le thread de ma préfecture jusqu’à l’étape CAA.
J’espère avoir mon récépissé de complétude courant août comme vous me l’avez indiqué.
Je vous tiendrai au courant dès qu’il y aura du nouveau, quel qu’il soit.
Bonjour, désolée de vous embêter avec toutes mes questions.
Je me demande : si je ne reçois rien d’ici le mois d’août, que dois-je faire ? Est-ce que je devrais envisager de prendre un avocat ? Ou pensez-vous que cette attente reste encore dans les délais normaux ?
Merci beaucoup pour votre aide et votre temps.
Bonjour,
Vos questions ne me dérangent pas, le forum est là pour ça ! Je ne pense pas qu’un avocat serait nécessaire du tout et surtout utile… Honnêtement, à part l’étape « Confirmation de l’envoi du dossier », vous êtes totalement dans les délais normaux !
Autre chose à prendre en compte: On est en pleine période de vacances. Il ne faut pas s’attendre à grand chose niveau avancement.
Bonjour,
On est maintenant à la mi-août comme vous me l’aviez indiqué, mais je n’ai malheureusement toujours rien reçu.
Pensez-vous que ce soit simplement dû à un retard lié aux vacances ou est-ce que je devrais contacter la préfecture?
Merci encore pour votre aide et vos conseils.
Bonjour,
Les vacances ont sûrement impacté fortement les délais de traitement.
Effectivement, la seule chose que vous pouvez faire pour le moment est de contacter votre préfecture !
Courage !
Bonjour,
Effectivement, j’ai adressé un couriel à l’adresse ‹ ‹ pref-spsgl-naturalisation@yvelines.gouv.fr › ›, trouvée sur la page « Naturalisation - délai - Saint-Germain-en-Lay ».
Dans ce message, j’ai exposé ma demande de naturalisation par décret et précisé la date de dépôt de mon dossier. Et que je souhaiterais savoir si celui-ci a été transmis ou s’il est encore en cours de traitement au sein de la préfecture. J’espère que ma demarcheest correcte.
Bonjour j’ai reçu un message automatique: 
Madame, Monsieur,
Ceci est un message automatique de réponse. Si votre message concerne les points ci-dessous, la plate-forme départementale de naturalisation des Yvelines vous apportera une réponse dans les meilleurs délais :
Procédure par décret :
Bonjour,
Au vu du message, ils ne vous apporteront pas de réponse adéquate…
Quel est votre statut précis actuel et quel est la date du statut ?
Bonjour,
Je suis AESH dans une école et je travaille aussi sur le temps périscolaire avec des élèves en situation de handicap depuis maintenant deux ans.
J’ai deux diplômes, dont le dernier est reconnu par l’État au niveau 6 en France.
Je travaille sans interruption depuis six ans.
Je parlais du statut sur l’ANEF, non pas de votre situation professionnelle ! 
ah oui, statut: ‹ INSTRUCTION_A_AFFECTER ›
Vous avez pu échanger avec des personnes de votre préfecture ? En théorie, la préfecture traite les dossiers par ordre d’arrivé donc cela vous permettra de mieux situer les délais ! (date d’arrivé du dossier = date de confirmation de dépôt)