Oui, franchement, je suis nouvelle ici et parfois je me sens perdue entre les groupes. Est ce que c’est ici « Naturalisation délai S EN L » J’envoie des messages, mais il n’y a personne qui me répond ou partage quelque chose avec moi.
Il n’y a pas l’air d’y avoir bcp de monde à la préfecture de SGL ici, d’où le manque de réponse…
Vous aurez surement la convocation entre mi-août et fin novembre ! Une fois que vous passerez l’entretien, tout ira plus vite !
Bon courage !
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Merci
Donc je vais attendre. j’ai pas d’autre choix
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Bonjour, j’ai reçu ce message de la préfecture : Votre dossier ayant été déposé en ligne, le suivi se fait en ligne. Aucune information ne vous sera donnée par mail. En cas de difficulté technique, vous pouvez contacter le centre de contact citoyen au 0806001620.
Mon problème concerne le retard de traitement de mon dossier. Savez-vous s’il existe des démarches possibles après ce type de réponse ? Est-ce que je dois juste attendre ou bien contacter quelqu’un (défenseur des droits, associations, etc.) ? Merci pour vos conseils.
Le message que vous avez reçu est standard et ils ne vous fourniront sûrement jamais d’informations précises sur le traitement de votre dossier.
Sachez que votre dossier respecte les délais (de votre préfecture), surtout en comparaison de certains autres qui ont pris jusqu’à 3 ou 4 ans pour être traités ! Une fois que vous recevrez le récépissé de complétude et la convocation à l’entretien, le processus s’accélérera considérablement.
D’après les REX de votre préfecture, vous devriez recevoir le récépissé de complétude d’ici octobre, et au plus tard en novembre. Certes, attendre deux ans pour ce récépissé peut paraître long, mais la préfecture de SGL n’est pas réputée pour sa rapidité. Cependant, une fois l’entretien passé (vous recevrez la convocation soit avec le récépissé de complétude, soit peu après), vous n’aurez plus à subir les lenteurs locales. En effet, votre dossier sera transféré à la SDANF, où il sera traité selon l’ordre d’arrivée au niveau national
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Bonjour,
Aujourd’hui, j’ai essayé de vérifier mon statut et je l’ai trouvé illisible. Ce n’est pas comme avant : auparavant, il était affiché en texte clair, mais maintenant il est envoyé sous une version encodée/chiffrée qui apparaît comme une longue chaîne illisible. Est-ce normal ? Je ne peux plus connaître mon statut.
Merci d’avance pour votre temps.
Bonjour,
Utilisez cette méthode pour trouver votre statut:
Oui maintenant mon « statut: 'q1dH7quf5ekr/zMHKMK+eNmhalRsr… »
Vous êtes sûr d’avoir suivi le tutoriel étape par étape ?
J’ouvre souvent la vidéo, je l’ai apprise par cœur : voilà ce que je fais et j’ai déjà trouvé le statut, ce n’est pas la première fois: Inspection avec F12, sources, je cherche main, dans la bare de recherche avec CTRL+F écrit « DOSSIER-STEPPER », je cherche returne « e » je clique sur «-» gauche, demande accéder à mon compte (nationalité française). J’ouvre local, puis « e » je trouve dossier, date, ID, timbre, statut
Oui c’est bien ça qu’il faut faire ! Je ne peux pas vous aider étant donné que je n’ai plus accès à mon compte ANEF depuis ma naturalisation. Vérifiez auprès des autres si la SDANF a chiffré le statut ou est-ce juste un bug vous concernant ?
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Bonjour @gatir57283 & @solaine25
Je viens de vérifier et non, le statut n’a pas été chiffré avec la méthode, chez moi c’est toujours afficher en clair. (Contrôle à affecter)
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Merci pour votre réponse je viens de vérifier c’était un bug. statut: ‹ INSTRUCTION_A_AFFECTER ›
A titre informatif, je vous remets ces infos qui ont été partager par @gatir57283
Vous êtes à l’étape 3.1 je crois.
Voici les différents statuts qui peuvent s’afficher si votre demande se déroule parfaitement.
Demande envoyée
1.1 VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : la préfecture compétente a bien reçu votre demande. Vous avez reçu un mail contenant votre numéro national. Votre dossier est dans la file d’attente pour effectuer le premier tri.
Traitement en cours
2.1 VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : la préfecture est en train de faire le premier tri sur votre dossier pour voir si votre demande tient la route, c’est une vérification rapide (« formelle »). Vous pouvez recevoir des mises en demeure pour compléter votre dossier (VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE) si l’agent le juge nécessaire.
Demande déposée
3.1 INSTRUCTION_A_AFFECTER : la préfecture a fini sa vérification formelle, votre demande semble tenir la route. Elle vous a mis dans la file d’attente afin qu’un agent vous soit affecté pour la lecture détaillée de votre dossier. Vous recevez une confirmation de dépôt dans votre espace de notifications sur ANEF.
Traitement en cours
4.1 INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : un agent vous a été attribué et il commence la lecture détaillée de votre dossier. Si besoin, il vous met en demeure (INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER). En général, c’est le même agent qui vous fait passer l’entretien.
Réception du récépissé de complétude
5.1 INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : votre dossier est certifié complet par l’agent de la préfecture et vous recevez un récépissé de complétude dans votre espace de notifications sur ANEF. L’agent lance les différentes enquêtes administratives. Elles vont se poursuivre jusqu’à la signature de la décision préfectorale. Vous devez vous attendre à une ou plusieurs demandes de complément sur ANEF.
Traitement en cours
6.1 EA_EN_ATTENTE_EA : à un certain point d’avancement des enquêtes, vous recevez la convocation sur ANEF à l’entretien réglementaire. Vous avez la possibilité de repousser la date une fois (EA_DEMANDE_REPORT_EA).
Entretien d’assimilation
7.1 EA_CREA_A_VALIDER : vous avez passé l’entretien réglementaire. L’agent doit rédiger un compte-rendu d’entretien avec vos déclarations.
Traitement en cours
8.1 PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : l’agent de la préfecture doit donner son idée par rapport à votre naturalisation.
8.2 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : la décision de votre agent préfectoral est discutée avec son supérieur hiérarchique.
8.3 PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : une décision a été prise et doit être passée au propre par votre agent instructeur en préfecture.
8.4 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : la décision est transmise au préfet pour signature.
8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : les enquêtes administratives préfectorales sont terminées et le préfet a signé une décision favorable. Votre dossier arrive à la SDANF et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent ministériel. En même temps, le dossier arrive au SCEC et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent d’état civil.
8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du Ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Si besoin, l’agent ministériel vous demande des compléments de dossier sur ANEF et/ou lance de nouvelles enquêtes complémentaires.
Il doit en plus attendre que le SCECIl doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. En effet, l’étape SCEC permet de vérifier vos documents d’état civil auprès de votre pays d’origine. Le SCEC peut également vous demander des documents complémentaires. Cela arrive le plus souvent par simple mail, mais c’est aussi possible sur ANEF.
La mention « IdentiteArretee » dans l’API complet montre que votre volet d’état civil a été validé par le SCEC.
8.7 CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : La SDANF a fini presque tout son contrôle avant que le SCEC traite votre dossier. Mais l’agent ministériel ne peut pas conclure sans la partie état civil. Votre dossier est donc mis de côté en attente de prise en charge au SCEC afin de valider votre volet d’état civil. Si le SCEC traite votre dossier avant ou pendant l’étape 8.6, vous sauterez directement au statut suivant.
8.8 A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Le dossier est repris en charge par la SDANF. Cette dernière souhaite contrôler une dernière fois un ou plusieurs éléments de votre dossier (B2, TAJ, AGDREF …) avant de donner son avis définitif. Cette étape n’est pas systématique et dépend de chaque dossier. Si elle n’a pas lieu, vous passez directement à l’étape suivante.
8.9 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : le contrôle à la SDANF est terminé et une décision favorable a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation et réintégration. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé, sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps.
8.10 INSEREE_DANS_DECRET : Vous êtes dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.9999% de chances d’être naturalisé. Il ne reste plus qu’à surveiller les prochains JO.
Décision statuée
9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Cette étape survient nécessairement après la publication du JO. En général, elle ne survient que quelques jours voire semaines après votre naturalisation. C’est une étape qui doit être validée manuellement par un agent en préfecture. Ce n’est qu’à cette étape que le SCEC pourra établir votre acte de naissance et que vous serez inscrit dans les listes électorales.Remarques :
Un dossier peut rester dans une même étape et recevoir plein de mises à jour, même jusqu’à 8.10. Ça veut dire que quelqu’un travaille sur votre dossier.
Une mise à jour entre 23h et 01h veut dire soit un retour d’enquête (message automatisé), soit une mise à jour du système (ex : projet d’état civil complété pour ceux qui sont à 8.5 et ultérieurs).
Un dossier peut revenir au statut d’avant dans n’importe quelle étape strictement avant 8.10. C’est d’autant plus vrai avec l’étape 8.2 ou 8.3 (retour à 8.1) ou encore les étapes 8.6 (retour à 8.5), 8.7 et 8.8 (retour à 8.6) et parfois l’étape 2.1 (retour à 1.1).
Vous êtes toujours susceptible de recevoir des demandes de complément jusqu’à l’étape 8.8 incluse, restez attentif à votre espace ANEF et à vos mails.
Si vous passez directement à l’étape 8.1, 8.2, 8.3 ou 8.4 sans avoir passé l’entretien, c’est très probablement une décision défavorable pour irrecevabilité ou bien un classement sans suite qui va tomber dans les prochains jours ou semaines.
Vous ne recevez pas de notification quand vous passez de 8.4 à 8.5. Le mail automatique SDANF n’existe plus, encore moins le numéro ministériel ou l’histoire de séries / tranches. Il faut plus se fier aux dates des statuts.
Un passage au SCEC ne veut plus dire systématiquement que le dossier est approuvé par la SDANF.
Ces étapes sont purement empiriques et cette liste est susceptible d’évoluer avec les REX des autres
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3.1 INSTRUCTION_A_AFFECTER : la préfecture a fini sa vérification formelle, votre demande semble tenir la route. Elle vous a mis dans la file d’attente afin qu’un agent vous soit affecté pour la lecture détaillée de votre dossier. Vous recevez une confirmation de dépôt dans votre espace de notifications sur ANEF.
Merci pour ces détails. 
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Je n’ai toujours pas de réponse, qu’est-ce que je fais s’il vous plaît ?
Quel est votre statut ? Et depuis quel date ?
Merci pour votre réponse : toujour la même chose instruction affecter
Vous avez lu des REX concernant votre préfecture ? Essayez de trouver, grâce aux REX les plus récents, quel est le délai d’attente de cette étape ?
A part attendre, il n’y a pas beaucoup à faire…
REX, ça veut dire retour d’expérience. C’est bien ça que vous voulez dire ?
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