Comment vérifier quand on est en controle. Car cela fait un moment que j ai passé l entretien d assimilation. Quand je vetifie, ça marque traitement en cours .
Contrôle en attente pec : PEC ne signifierait pas Prise En Charge, mais plutôt Projet d’Etat Civil. Ceci d’après les retours de certains membres qui avaient pu poser la question à des agents directement. Ça me semble plus pertinent, non ? En tous cas plus porteur d’espoir
en tout cas grâce a plusieurs retours nous savons que PEC signifie que ton dossier est a la SCEC
Oui, exact djamel31 et que normalement il n’y a plus d’ajournement à cet étape, ils peuvent demander les copies des pièces d’état civil complémentaires mais que la décision après le contrôle au niveau SDANF est déjà favorable si j’ai tout bien compris.
Oui, Ce n’est plus que d’attendre la vérification de vos pièces d’état civil et l’élaboration de votre acte de naissance.
Pour ceux qui sont bloqués à CONTROLE A AFFECTER
La théorie des dossiers qui passent de controle à affecter à PEC pour ceux qui ont passé l’entretien à partir de Janvier 2023 se confirme bien.
ça veut dire que votre dossier n’est pas bloqué à ce statut mais il est entrain d’être étudié par un agent.
Cette personne a passé son entretien en Janvier 2023 à Toulouse
Il faut compter du coup 7 mois entre controle à affecter et PEC à Toulouse.
Bonsoir. Je suis dans la même série que vs.2021x200…
Vous avez des nouvelles depuis?.moi depuis l entretien le mois de avril pas de nouveau
Bonjour @Desinc
juste pour te rappeler les étapes de contrôle de ton dossier de naturalisation
1 - Contrôle de ton dossier après avoir pris connaissance des pièces qui est valider par la confirmation de dépôt ( message sur ton compte )
2 - Contrôle des pièces de ton dossier qui est complet par un récépissé de complétude ( message sur ton compote )
3 - Contrôle et enquête de la préfecture sur l 'opportunité de ta demande en vue d’une possibilité d’ajournement ou d un refus
4 - Contrôle de police et enquête de la préfecture et de tes pièces état civil et de divers organisme ( impôts , … )
5 - Entretien d’assimilation ( c 'est aussi une enquête de vérification ) en situation physique de tes connaissance et de ton intégration
6 - Contrôle et validation de ton dossier par l’agent instructeur
7 - Contrôle et validation de ton dossier par le Préfet
8 - Contrôle et enquête avec surement d’autres organismes par la SDANF ( a ce niveau la SDANF peux refuser ton dossier )
9 - une fois ton dossier valider par la SDANF il passe a Contrôle PEC
10 - en Contrôle PEC le SCEC établit ton état civil , PEC signifie Projet état Civil ( a ce niveau tu risque plus un refus puisse la SCEC ne contrôle que la cohérence de ton état civil et son orthographe .
voila ce que j en déduit
djamel, merci pour ces informations, je les connais aussi Heureusement je suis à la toute dernière étape INSEREE_DANS_DECRET, mais c’est important pour ceux qui sont encore au tout début, c’est un long long chemin pour certains et il faut être patient…
Bonjour,
J’étais à Contrôle_en_attente_PEC et je suis repassé à Contrôle_a_effectuer?
C’est normal svp ?
Dans combien de temps, je te eux espérer voir mon nom sur un décret ?
Oui c’est normal votre dossier est retourné au sdanf pour insertion au décret.
Vous avez resté combien de temps au contrôle en attente pec svp?
Je suis resté 8 mois en contrôle_en_attente_PEC.
Sauriez vous à tout hasard, d’après les REX, dans combien de temps je peux espérer être sur un décret ?
Sur ça je ne saurais pas vous répondre
Il faut compter 24 mois en moyenne à partir du dépot, si tu as eu ton entretien rapidement apres ton depot, ils vont te faire attendre à PEC pour équilibrer l’attente.
Si tu as depassé les 24 mois à partir du dépot, ça ne devrait pas tarder pour toi. Si c’est pas le cas, tu sais quoi attendre
@MK31 toujours à controle_a_effecter? Mon statut n’a pas bougé depuis mars dernier, dernière maj date du 31/03
Idem et je suis repassé il y a peu une deuxième fois en contrôle_en_attente_PEC .
Allons savoir ce qui se passe, la patience est reine ça sent la fin tout de même.
je suis pas très d’accord avec la théorie d’équilibre par contre. Sachant qu’on a des 2022X qui sort dans les décrets juins mais les 2021X sont pas du tout finis. j’ai doute s’il existe vrailment une équilibre d’attente.
Vous avez de la chance les gars ! Beaucoup de dossiers sont toujours à l’étape controle_a_affecter depuis le début de l’année, je ne sais s’il sont traités ou pas encore. C’est très long ! Pour ma part, j’ai déposé mon dossier en ligne 04/2022, entretien 03/2023.
Bonsoir @errRomain @MK31
déjà nous savons vu les décrets précédents que la théorie premier arrivé premier naturalise est pas valable c’est clair
je voudrais rebondir sur les propos de @errRomain que je partage sur la théorie sur une éventuelle équilibre d’attente …;
Par contre nous savons de source sure qu’ ils existent des series prioritaires …
Pour les délais nous avons que chaque dossier est unique et son parcours différent j’ai connaissance de dossiers déposé a une semaine intervalle avec moi sur la préfecture de Toulouse donc la même année de dépôt et de série et avec un statut contrôle a effectuer pour lui et contrôle Pec pour moi , cela est la preuve que certains dossier avance plus vite que les autres pour divers raisons
je ne peux m 'empêcher de penser que une personne avec plus de 10 ans en France est plus facile a contrôler que une personne avec 5 ans , que une personne dans la même entreprise depuis plus de 10 ans est plus facile a contrôle que une personne qui change d entreprise tous les 2 ans , une personne propriétaire est plus dans une action active d intégration que une personne en situation régulière qui est propriétaire d un bien immobilier dans son pays d origine , sans compter si ses parents , frères et soeurs enfants sont eux même français ou pas ,concernant le cassier judiciaire pareil si tu est en France depuis plus de 10 ans tu as pas besoin de fournir un cassier judiciaire de son pays d origine ( moi je l’ai quand même fourni au cas ) etc etc … les raisons sont multiples
un dossier qui avance relativement vite c’est un dossier très lisible qui selon l 'expression passe comme une lettre à la poste . et il suffi qu il existe des dossiers plus complexe moins lisible mais qu il sont de la même série que toi et bien la commence l attente des dossiers déjà a PEC
Simon comment peut tu croire que pour établir un ADN ( Acte de naissance ) il faut plus de 5 mois pour mon cas ? je pense pas ! , je pense que les dossier en PEC now que nous sommes en attente d autres dossiers de notre série pour aller vers publication décret .
je suis certain que mon ADM à été établi depuis longtemps qui est en attente comme beaucoup en attendant de faire une série de 1000 personnes peut être pour être renvoyer a la SDNAF pour être publier
Bien sure ceci n 'est que une réflexion que je partage et non une vérité .