Naturalisation par décret - en ligne

Moi je suis toujours à controle à affecter depuis mars 2023, ceux qui ont passé l’entretien à partir de Janvier 2023 ne passent plus par l’étape controle à effectuer d’apres les derniers REX, mais ils attendent le même délai à controle à affecter au lieu de l’attendre à controle à effectuer

J’ai partagé le REX du mec qui lui a passé son entretien en janvier (un mois avant moi) et qui était à controle à affecter jusqu’a y a quelques jours il est passé directement à controle PEC

Nous avons à peu prés les mêmes délais de dépot et d’entretien. Merci de lire mon précedent message, normalement controle à affecter les agents sont en entrain de traiter ton dossier, si tu as passé ton entretien apres janvier 2023.

l’objectif primaire de cette procédure en ligne est d’uniformiser les délais nationalement… (ils tentent de le faire en tout cas)

La moyenne observée des naturalisations entre le dépot et la naturalisation est de 24 mois, ceux qui ont déposé en Aout 2021, se voient passer au statut « inséré décret » en masse. Et cela quelques jours apres leur anniversaire des 24 mois apres le dépot.

Si tu n’as pas dépassé le délai des 24 mois ça ne sert absolument à rien de stresser à mon avis.

Si tu es à 18 mois et que tu es à controle PEC, ils vont te faire attendre 6 mois facile (on a déjà vu plein de cas comme ça) parce qu’ils vont considérer que ton dossier a été traité plus rapidement à la prefecture (par exemple quand tu as eu ton entretien rapidement apres le dépot)

Moi pour te donner un exemple de délai, j’ai eu mon entretien 11 mois apres le dépot, sans aucune demande de complément et j’avais mon dossier complet.

J’ai vu des personnes avoir leur entretiens 4 mois apres le depot, mais qui ont attendu longtemps à controle PEC

Encore une fois c’est juste une théorie, libre à chacun de voir midi à sa porte. Je prefere me dire j’attends 24 mois et je ne stresse pas que de me dire je vais mettre tel nombre de mois à PEC sachant qu’on a vu que c’est l’étape ou le délai est totalement aléatoire.

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Bonjour,

J’ai une question à vous poser. Je connais une personne qui souhaite soumettre son dossier de naturalisation. Cependant, Il a résidé pendant quelques temps au Vietnam pendant son master.
Maintenant, Il n ’ a pas de contacts là bas pour effectuer un casier judiciere. Est ce que c’est nécessaire de fournir le casier judiciere de ce pays (qui n’est pas son pays d’origine) dans le dossier sachant qu’il a quitté ce pays depuis plus que 5 ans ?

Merci

Non, c’est mon cas aussi.
Il faut fournir le casier judiciaire de son pays d’origine.

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Merci pour votre réponse. Vous etes dans quel étape dans le processus ? et vous avez déposé dans quelle préfecture ?

Bonjour @rita76
les postulants a la naturalisation par décret avec 10 ans de présence régulière en France théoriquement ont pas besoin de fournir un casier judiciaire de leur pays d origine .
Moi même ayant une présence en France de plus de 20 ans pour la constitution de mon dossier j 'en ai fourmi. un au cas ou … tu peux en faire la demande après de ton consulat ou ambassade en langue française .
Mais il a résider quelle temps au Vietnam selon vos dire , mais est il de nationalité vietnamienne ou pas ?

++++ attention ++++
le casier judiciaire ne concerne que son pays d origine , le pays de sa nationalité d’origine et seulement celle ci !

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Bonjour @Djamel31,

Il a déjà un casier judiciere de son pays d’origine…
Non, il n’est pas de nationalité vietnamienne, il a juste fait deux ans de master là bas.
Ok c’est clair merci pour ta réponse :slight_smile:

Normalement oui, il doit livrer le casier judiciaire de tout les pays ou il a vécu pendant ces 10 dernières années. Le casier judiciaire peut être demandé à l’ambassade ou dans les services consulaires.

il concerne aussi les endroit ou il a habité plus de 6 mois.

malheureusement il doit trouver un moyen de retirer le casier judiciaire car il y a été plus de 6 mois.

J’ai vécu dans un pays pendant 2 ans pour un master et je duis originaire d’un autre pays ils ont demandé que le casier judiciaire de mon pays d’origine et pas d’autres.

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Bonjour,
tout les dossiers son traité de la même façons, cela ne veut pas dire qu’on ne passe plus au statut Contrôle a effectuer. concernant les délais chaque dossier est différent , ça peut aller vite tout comme ça peut être long, certain rex son a vérifier…

Quel casier judiciaire pour une demande de naturalisation ?

Envoi en ligne. Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent. Il doit être délivré par une autorité compétente du ou des pays dans lesquels vous avez vécu, ou à défaut, du pays de votre nationalité.

Donc Il peut juste fournir le casier judiciaire de son pays d’origine.

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Je peux vous dire que non, tout les pays ou l’on a vécu, moi ayant postulé on me les a demandé et c’est écrit noir sur blanc sur la page de dépôt en ligne.
image

c’est bien marqué, << ou en cas d’impossibilité de produire ces documents, produire celui du pays dont vous avez la nationalité>>. il faut bien lire

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pourquoi il y a impossibilité ? Vietnam est un pays en guerre par exemple ? le pays n’est pas représenté en france par une ambassade ? il faut impérativement délivrer la pièce sinon elle serai pas demandée.

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ça peut etre galère pour trouver tout ces documents la de tous les pays où on a résidé et ça prend du temps, d’où l’impossibilité, ils ont pas dit que ce pays dois être en guerre pour justifier l’impossibilité a produire ces documents,la production du casier judiciaire du pays dont on a la nationalité suffit, c’est la plus part des cas.

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Faites comme bon vous semble, je ne suis pas là pour débattre !

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Ok pas de soucis , on essai juste de ne pas trop stresser les autres, car c’est une procédure très stressante, bonne fin d’après midi…

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