Vous avez des nouvelles coté toulouse ? @djamel31 @BAATNI
Ou toujours en PEC ?
Bonjour !
des nouvelles sur le dernier id de décret svp ?
Des gens qui ont déposé à la préfecture de Rennes? vous êtes en quelle étape et date de dépôt svp?
Bonjour à tous,
J’espère que tout le monde tient bon,
Je voulais partager avec vous ceci :
Dans sa réponse, le ministère de l’Intérieur et des outre-mer revient d’abord sur les deux types de naturalisation possibles : par décret, pour les « personnes exerçant une activité professionnelle pour le compte de l’État ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française », et par « mariage avec un Français ». Ces derniers représentent 93 % des dossiers déposés. Le ministère indique que la réglementation fixe pour les demandes de naturalisation par décret une échéance de 24 mois maximum et de 18 mois pour les déclarations souscrites à raison du mariage. Passé ce délai, la naturalisation est automatique. Le ministère explique également que sur les demandes enregistrées en 2022, le délai moyen entre le dépôt du dossier complet et l’enregistrement de la déclaration fût toujours en-deçà du délai maximum fixé par le Code civil.
Que comprenez vous de la phrase en gras ?
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(IMPORTANT) - CONTROLE A AFFECTER
Je pense que je fais partie de la premiere vague à être au statu controle à affecter.
J’y suis depuis le 1er Mars 2023 (à peu prés 7 mois)
Y a t-il des personnes qui ont eu le statut controle à affecter entre janvier et mars et qui sont toujours à ce statut ? Manifestez vous si c’est le cas
J’ai l’impression qu’on est plusieurs à être dans ce cas, mais je suis dans la premiere vague des personnes à rester sous ce statut depuis tout ce temps.
La théorie dirait que depuis janvier 2023, il y a un passage de controle à affecter à PEC mais en restant presque 7-10 mois entre ces deux statuts.
Mais on a pas encore assez de data
yep toujours en PEC, je pense que nous, on va bouger en même temps, mais je ne sais pas quand 
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Vous avez déposez quand ? votre dossier ? à Grenoble ?
CONTROLE A AFFECTER depuis fin février
Depuis Mars 
presque un an d’attente pour rien. dossier déposé en septembre 2021 …
Interessant! combien février ?
Je pense que vous êtes l’un des premiers à être à controle à affecter
J’ai vu quelqu’un qui avait controle à affecter le 22 fevrier il est passé à PEC il y a une semaine
Oui je pense que la prochaine vague à passer à PEC ça sera nous…
Parce que attendre 8 mois sous controle à affecter c’est impossible de passer derriere à controle à effectuer
@MK31 Je sais pas exactement, j’ai vu le statut changer la dernière semaine de fev puis une sauvegarde le 23 mars sans changement et plus rien depuis.
Ou est ce que vous avez vu ce changement ? On entend cette théorie depuis l’été mais j’ai toujours pas vu une personne sur ce forum qui soit passé à PEC directement.
Si on a eu des sauvegardes ca aurai été logique un passage directe vers PEC. Mais on a rien eu depuis des mois. Ce qui veux dire que nos dossiers sont en stand by, y a aucune activité dessus. J’espère que je suis en tort mais je suis un peu pessimiste après 2 ans d’attente, je m’attend à tout maintenant.
Dans mon cas j’ai quelque autres théories : si la SDANF lance une enquête dans le pays d’origine notamment la validation de l’acte de naissance ça devient normal que ils mettent de coté le temps d’avoir la réponse et l’autre pays n’est pas forcément pressé de répondre…
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c’est les consultats qui font les enquêtes dans le pays d’origine !
Les consulats n’ont pas tout sur place, ils vont solliciter eux même le ou les ministères du pays d’origine.
En tout cas les délais observés avant janvier 2023
C’était le dossier rester sous « controle à effectuer » à peu prés 8 à 10 mois.
J’ai comme l’impression qu’ils ont décalé ce délai à « controle à affecter » pour un passage à la fin de la procédure à controle à effectuer mais qui ne dure pas comme. avant.
j’ai déjà vu un cas pareil mais il n’est resté qu’une semaine sous « controle à effectuer » pour passer à PEC.
L’idée est de se dure peu importe ce qu’il se passe entre à affecter et PEC, il suffit juste d’attendre 7-10 mois
Théorie à confirmer quand on aura plus de data
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