Naturalisation par décret - en ligne

justement c’est ça la questions , quels sont les critères réels (officieux). Moi aussi je suis contente pour ceux dont les dossiers avancent vite, au moins pour quelqu’un la procédure a des délais plus au moins raisonnables :slight_smile:

@Kotik13 @Kingo @ValeriaC96

Ici nous partageons nos expériences pour que chacun puisse se situer dans la procédure mais à vous lire les gens n’auront aucune envie de partager leurs expériences, moi en premier.
Il n’ y a rien « d’officieux », je fais partie des premiers à avoir déposer en ligne sur Paris(dès le premier jour) donc il s’agit d’une procédure que personne ne maitrise d’où la tenue de ce forum.
Le jour de mon entretien d’ailleurs l’agent avait attiré mon attention en me disant que cela pouvait durer 6 mois comme 2 ans parce que je faisais partie des premiers dépôt en ligne sur Paris elle n’avait pas assez de recul pour se prononcer sur les délais.
Donc je vous invite à plus de retenu et de bienveillance.

Madame Polie, je vous invite à relire MES messages, ils sont tous bienveillants

Bonjour,

mon dossier est au STATUT : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC depuis le 28/08/2023 et regardez le retour du SCEC, je ne comprend plus rien !

" En réponse à votre courriel, je vous informe que nous n’avons pas reçu de dossier à votre nom.

Le service central de l’état civil établit les actes de naissance et de mariage des dossiers de naturalisation française dès lors que leur nom figure dans un décret de naturalisation.

Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, il convient de vous adresser à la préfecture où vous avez déposé votre demande d’acquisition de la nationalité française, seule compétente en la matière.

"

c’est étrange en effet. Dans ce cas-là vous devriez contacter la Préfecture

ça veut dire que le traitement a été fait a sdanf et envoyé a SCEC mais pas encore récéptioné/ouvert par SCEC, ça peut être car il est en liste d’attente ou a cause d’un bug (c’est le cas pour les dossiers bloqué à CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC depuis des mois).

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Pour ma part,
Dossier N° 2021X200XXX

16/08/2021 : Dépôt du dossier sur la plateforme.
25/01/2022 : Entretien
11/2022 : CONTROLE_A_EFFECTUER
12/05/2023 : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC
22/12/2023 : Sauvegarde sans changement de statut

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j’ai trouvé un nouveau lien qui pourrait être utile pour les dossiers avec francisation du nom:

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/current_states

pour toutes fins utiles

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En effet, moi qui est naturalisée au bout de 10 mois, cela fait 6 ans que je suis en France.
Ma théorie n’est pas très joyeuse, mais simple (c’est de l’injustice sociale basique).
Il faudrait une enquête avec quelques paramètres supplémentaire pour pouvoir se prononcer à ce sujet, en tout cas.

Fuck… Le mien est en
« state_francisation »: null

Alors que j’ai demandé la francisation et je suis insérée dans l’un des prochains décrets :cry:

Je vais préparer un mail pour me plaindre de la superficialité du traitement du dossier. Fichoue administration.

J’ai pas compris, en quoi le faites de vous avoir félicitée vous gêne ? J’ai juste dit que y a des gens qui ont une décision après plusieurs années et d’autres en quelques mois c’est la réalité ! Si vous étiez de l’autre côté du spectre vous auriez certainement une position très différente.

En tt cas, ne vous sentez pas visée, on parle de la complexité de la procédure et les inégalités que ça engendre, nier ceci c’est faire preuve d’hypocrisie à mon avis (encore heureux que l’on puisse en soumettre, un avis). En tout cas, félicitations encore et bon courage pour le reste de vos procédures administratives !

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tu peux également voir les détails du décret:
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dmr/decrets

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C’est quoi la signification des :
state_rapo
state_declaratif_dmr
state_dossier_declaration
??

Bonjour

aprés 6 mois de statut: PROP_DECISION_PREF_A-EFFECTUER" je suis devenu " « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE », cela signifie que l’avis était favorable? ou il y a tjrs le risque de rejet? pour info dépot dossier novembre 2021, entretien juin 2023.

merci pour le lien
image

il ne fonctionne pas pour moi celui la

Moi aussi, je pense qu’il fonctionnera qu’une fois insérer dans le décret…

Bonjour, le récépissé tu l’a reçu quand ? Merci

en mai 2023! 2 ans aprés le dépot :smiley:

Bonjour,

J’ai déposé une demande de naturalisation à la préfecture de Toulouse depuis le 12/12/2021. Avec la procédure en ligne.
J’ai passé mon entretien en Juillet 2022
et ma situation actuellement est <<« CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC »>>

Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer la situation de cette etape s’il vous plait? cela signifie quoi? Combien temps il faut attendre pour passer cette etape? Est-ce que tout le monde a passé cette controle ou non?
Je vous remercie en avance pour votre retour.