Naturalisation par décret - en ligne

Voila votre réponse est complète :slight_smile:
Question : pour vous le RDV c’est 19/01 donc max le 18/01 si le décret 27 n’est pas publié vous devez l’annuler, mais faut il avoir un intervalle de 24heures ? Genre pour un rdv 19/01 à 10h00 s’il faut annuler ça doit être le 18/01 avant 10h00 ?

(Sinon mon rdv c’est le 15/01 j’ai un timing plus serré que vous lol)

aucun décision n’est statuée, normalement ca doit être en bleu, mnt tout est en gris
vous devez vous connecter sur anef puis ouvrir ce lien dans un nouvel onglet https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/statut
pour connaitre le statut du dossier
À votre place j’éviterais d’appeler ou d’envoyer des mails, ca ne sert à rien et ca peut nuire à votre dossier

merci @RhAbder pour ton retour! Comme j’ai une échéance importante courant Avril j’aurais souhaité bouclé cette paperasse avant c’est pourquoi je jugeait judicieux de demander un suivi. Je pensais envoyer un courrier en recommandé afin de demander des informations car cela fait 27 mois maintenant. Est ce que tu penses que c’est inutile et qu’il vaudrait mieux éviter?
Mon application affiche ceci :

Lorsque j’ouvre ton lien cela m’indique « PROP DECISION PREF A EFFECTUER » sais-tu ce que cela signifie et si cela est positif?

Voici mon REX

Prefecture Cergy (95)

1994 = Arrivé en France a l’age de 7 ans
2006 = Bac S
2011 = Bac + 5 + CDI ingenieur informatique
06/02/2023 = Depot du dossier via la plateforme
28/02/2023 = Accuse de Reception de dossier + Demande completude
19/03/2023 = Envoie dossier complet
24/03/2023 = Recepissé de completude + Date Entretien
15/05/2023 = Entretien
07/06/2023 = Statut controle a affecter
28/11/2023 = Mail de scec
01/12/2023 = Mise a jour sans changement de statut. (Identite arretee apparu)
11/01/2024 = Statut controle a effectuer

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Bonjour,

C’est rassurant ca ressemble à mon cas.

Contrôle à affecter : 29/06/2023 ( Toi 07/06/2023 )

Mise à jour ajout d’identité arrête : 19/12/2023 ( Toi 01/12/2023 )

Contrôle à effectuer : PAS ENCORE ( Toi 11/01/2024 )

Je pense que j’aurais une mise à jour d’ici fin janvier ou bien début février, croisant les doigts :crossed_fingers:t2::face_holding_back_tears:.

Bientôt la ligne de la fin pour toi, encore un peu de patience :100::tada:

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la période avant l entretien ne rentre pas dans le calcul, il faut compter a partir de l entretien tu es a 17mois ce qui semble un peu long, oui effectivement tu es en droit de contacter la prefecture pour en savoir plus sur ton dossier, puis en suite si pas de reponse avant le 9 mai 2024 tu peux contacter le defenseur des droits, et ne peux pas dire si c est positif ou negatif et dans le meilleurs des cas vu les delais du sdanf-scec si y a decret ca ne sera pas avant septembre au mieux

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En se basant sur le statut de l’api, ton dossier est toujours en préfecture chose qui est trop bizarre !!

Mini rex pour actualiser les stats:

Création de compte sur Natali le 12/12/2022
Validation du dossier le 06/02/2023 à 11H (Essonnes) 2023X 204
Demande de complément le 15/02/2023, avec une réponse 5 min après.
Validation des modifications le 28/02/2023
Silence radio jusqu’au 22/05/2023, Récépissé de complétude plus convocation
Entretien de 45 min le 03/07 (2 BAC +5 et un Bac +6 ) poste de responsable en CDI
Contrôle à affecter depuis le 03 juillet avec une mise à jour le 02 Décembre à 00:05 avec la mention : « is_validated_etat_civil »: true, « identite_arretee
« _version »: 1986,
Le statut est toujours en gris jusqu’à " décision statuée »
Ps: Aucune mise à jour depuis le 02 Décembre à 00:05

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c est normal le site est en rade, ca ne devrait pas tarder a etre inserer dans un decret

merci pour vos retours je vais faire un courrier à ma préfecture pour en savoir plus je vous tiendrais au courant !

et moi aussi je me permet de te répondre aussi :blush:
légalement l’ acquisition de la nationalité française est a l apparition de ton nom sur le JO
en moyenne entre : a vérifier avant insertion et la publication c’est 30 jours ouvrable (sans jours fériées ou vacances scolaires )
donc si j’été a cette étape : vérifier avant insertion , je prendrais rdv dans une mairie annexe ( de quartier ) cela t 'évite de faire une pré demande
généralement c’est 45 Jours pour pouvoir prendre un rdv
45 jours c’est assez pour que l amplification de ton décret de naturalisation puisse être reçu par toutes les préfectures de France ( amplification c’est l’extraction de ta naturalisation personnelle dans un décret de naturalisation globale )
une fois a ton rdv même sans ton ADN , il suffit de se présenter avec la 1 er page de ton décret et la page ou est publier ton nom prénom date de naissance et les autres documents pour déposer ta demande de carte d identité et ton passeport
ATTENTION : normalement le service d’état civil de ta marie t’inscrit automatiquement sur les listes électoral et tu devrais prendre en possession de ta carte d 'électeur , mais il arrive des fois c’est rare que je sois pas la cas , alors il faut demander ta carte d’électeur …

y’a que moi qui trouve aucun rdv sur toutes les mairies du 31?

communes : Ramonville saint agne
Castanet Tolosan
Vielle toulouse

À nanterre pour une fois les rdv à la mairie sont disponibles en quantité :joy:

Au moins on à la chance à la mairie pas comme en préfecture…

la seule

60 Km allez et 60 Km retour sois 120 km un peu loin non ?

Bonjour @Djamel31 je confirme pour le dépôt de dossier pour CNI et passeport!Pour les mairies pratiquant la dématéralisation le décret suffit.Par contre, je ne retrouve pas mon nom sur la liste électorale au niveau de ma demande!Je pense que je vais devoir faire la demande

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c est la seule qui propose des rdv :sweat_smile: dans tout le département c est étonnant, y a t il un autre site pour prendre rdv autre que vitemonpasseport?

Bonjour @Racky94

Nous sommes beaucoup dans la même situation que toi.

Je suis aussi à la préfecture de Créteil,
Je suis dans la série 2021X 209,
J’ai aussi le statut « PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER ».

Pour en savoir plus, je te conseille de voir le lien suivant.
C’est un autre fil de discussion qui concerne les dossiers en ligne à Créteil.

https://www.easytrangers.com/t/creteil-naturalisation-par-decret-en-ligne/

Bon courage.

j’ai par miracle réussi à avoir un agent au téléphone pour la préfecture du 94 qui a essayer de répondre à peu près à mes questions mais rien de bien concluant… selon l’agent mon dossier peut prendre jusqu’à 3 ans mais aucune raison particulière est évoquée elle m’indique qu’il leur reste en effet des dossiers de 2021 car ils sont en sous effectif. Je ne comprends pas qu’il n’y ait pas d’ordre de priorité de traitement des dossiers… comment se fait-il que de dossiers de 2021 leur reste encore sur les bras? Dois-je me contenter de cette réponse et attendre patiemment ou je dois essayer d’envoyer des courriers? Je crains d’obtenir la même réponse évasive en envoyant un courrier à ma préfecture… y a t-il une autre instance à qui je pourrais m’adresser?

Merci :slight_smile: