Naturalisation par décret - en ligne

Moi je fais partie de lancienne procedure premier passage a controle effectuer en( début 09/2022)apres presque 13 mois je passe a PEC (fin 09/2023) javais pas le champ identite_arretee puis mais de scec juste verification de l’orthographe de mon prénom le jour meme jai verifier identite_arretee elle existe pas puis passage a controle a effectuer jai reverifier identite_arretee qui apparaît. Pour la nouvelle procedure ca concerne les gens qui etais a controle a affecter depuis avril 2023 mais moi controle a affecter cetais en 07/2022 puis controle affectuer en 09/2022

Slam Djamal on est quel décret maintenant?
Et le 31 tu pense ça sera vers quand ?

Bon mon rendez-vous s’est bien passé. Ça m’a pris 10 minutes grand maximum. L’agent qui m’a accueilli a dit que je dois venir chercher mes documents suite à réception de deux messages ( CNI et passeport)
J’ai redemandé pour comprendre mieux et elle a dit que c’est pas la peine de venir séparément pour chaque document
Et que ça va prendre à peu près 1 mois
Voilà voilà

Bonjour la team ,

Comme promis , je vous fais mon petit REX :

Si vous avez besoin de plus d’info sur ce REX , dites le moi en commentaire.

J’attends la sortie du décret ID 31.

  • Je n’ai pas eu de statut PEC , du jour au lendemain , j’ai juste vu l’attribut « identite_arretee » car depuis quelques temps la préfecture travaille/traite en parallèle avec les actes d’état civile.

  • Entretien d’assimilation très bien passé , même si mon agent m’a dit que le dossier sera validé rapidement , cela n’a pas été le cas.

  • Je note aussi que en ce moment bcp de personnes qui ont déposé en octobre/novembre/décembre 2021 sont entrain d’être naturalisé en tout cas à Nanterre .

Ce REX concerne que ma situation à la préfecture de Nanterre , il peut être diffèrent d’une autre personne mais donne une idée globale sur le temps de traitement des dossiers .

Je souhaite un bon courage à tout le monde , votre tour viendra , c’est juste une question de temps …
N’oubliez pas 2021/2022 , années COVID , désormais vu que la préfecture travaille et fait valider les actes d’Etat civile en parallèle , la procédure devrait en théorie s’accélérer !

En vertu de l’article 21-25-1 du code civil, la réponse de l’autorité publique à une demande d’acquisition de la nationalité française doit intervenir au plus tard dix-huit mois après la date à laquelle a été délivré au demandeur le récépissé constatant la remise d’un dossier complet. Ce délai a été ramené à douze mois pour les demandes présentées par les postulants pouvant justifier de leur résidence habituelle en France depuis au moins dix ans, par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration. => j’avais plus de 10 ans sur le territoire quand j’ai déposé ma demande.

Amicalement,

Maeven

11 « J'aime »

J’espère le mois de février
Mon titre de séjour expire fin février :rofl:

1 « J'aime »

je te conseille de faire la demande de renouvellement de ton TDS :sweat_smile: car a la publication du decret tu dois avoir un TDS valide

Oui pareil.
Après je pense que c’est normal car le processus de traitement au niveau plateforme n’est pas terminé.
Car y a la cérémonie encore, et je suppose on l’aura via le site comme l’invitation pour l’entretien

1 « J'aime »

J’ai pris un RDV le 6 Mars avec la préfécture

Bonjour,

Je suis de la série 2021x203 . Je suis passé à CONTROLE_EN_PEC le 23/10/2023. Depuis, aucune sauvegarde, j’ai contacté par 2 fois le SCEC qui m’a répondu que mon dossier est toujours en cours instruction au ministère et qu’il faut contacter le SDANF. Ces derniers ne me répondent pas et je suis très inquiet car je pensais que ce statut signifiait que je suis à l’étape état civil.

Qu’en pensez-vous svp ?

Bonjour,

Je vois que c’est un dossier en ligne. Donc, on peut contacter le sdanf et la scec pour des nouvelles?

Ils peuvent accepter de répondre ou refuser mais oui on peut les contacter.

On est est à quel décret à tuelememt ?

Aucune idée , il faudra attendre le rex d’une personne qui a son nom dans un décret pour connaitre son id , je pense qu’on ne peux pas le connaitre avant .

Dans tous les cas j’aurai une récepissé, est-ce que c’est suffisant ?

oui bien sûr c est largement suffisant

controle en attente PEC depuis 3 mois, ce n’est pas grande chose je pense. Regarde les REXs , moi ça a pris je pense 8 mois au moins pour sortir de controle en attente PEC, après les cas diffèrent. Y’avait qqn qui avait posté un excel avec bcp de REXs

Dernière question : imaginons que la publication du décret est entre 01 (fin de TDS) et 06 Mars (jour de Rdv avec la préfécture), pensez-vous qu’une convocation est suffisante ? :slight_smile: J’ai peut-etre besoin de plus d’explication pour comprendre mieux

Vous m’avez répondu je pense :stuck_out_tongue_closed_eyes:

tout a fait je t ai deja repondu lol le plus embetant pour toi si tu dois voyager entre la publication du decret et l obtention de la CNI

1 « J'aime »

On est au 27 le prochain décret sera le 28