Naturalisation par décret - en ligne

c est parfait c est bon a savoir merci

c’est incroyable ca​:joy::joy::joy:,je pensais que tout etait controlé dans cette procédure :flushed::flushed::flushed:

Mdrr alors lui malheureusement il sera sûrement dans le prochain décret de déchéance de nationalité… quelle perte de temps :neutral_face:

Le sdanf ne contrôle plus les TDS ils s en foutent a la limite sauf quand il faut publier le JO c est la qu il faut avoir un TDS en cours de validité

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mais le monsieur a eu sa naturalisation avec 7 mois sans tds,c’est incroyable

Oui elle sera annulée car il n a plus de TDS en plus il a quitté la France

Est ce qu’il faut rester en france meme apres naturalisation? si ou combien de temps?

Certains disent 2 ans d’autres 0. Mon interprétation c’est 2ans.

c’est faux tu peux quitter la France le jour du jo, l’annulation c’est même après 20 ans ,le jour ou il découvre que tu as menti pour obtenir ta naturalisation à partir de cette date ils ont 2 ans pour te retirer la nationalité

des l’instant que le jo est signé ,tu deviens automatiquement Français ,il y a aucune date de séjour sur le territoire Français ,tu vas vivre dans un autre pays ,tu vas t’enregistrer au consulat Français.

je pense le jour ou il va vouloir faire ,ses papiers c’est là-bas ca va coincé

la loi est claire selon moi.

Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d’Etat dans le délai de deux ans à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude.

On a utilisé cette loi pour retirer la naturalisation a une algerienne qui avait refusé de serrer la main au prefet pendant la cérémonie. Pourtant elle etait bien française, et a aucun moment on ferait ça pour un français de naissance. Si tu regardes bien la conjugaison, c’est au présent donc pendant 2 ans si tu ne statisfait pas aux conditions, tu peux avoir ta nationalité retiré. L’exemple de résidence est celui pris dans service public.

Alors peut etre ce n’est jamais appliqué, mais ce n’est pas faux. Rien n’empeche que ca le soit un jour.

Bonjour,
j’ai fait la demande d’ADN.
Pour celle vérifier si c’est encours de traitement ou pas la demande en ligne : c’est bien sur service public.fr, puis sur mes documents? ou il y a une autre façon de vérifier?
En attente de vos réponses : Merci et bonne journée à tous et à toutes.

5 jours il n’était pas si loin :smiley: et en considérant aussi que je n’ai pas regardé pendant 3 jours. Si ça se trouve c’était même avant.

Aha génial ! T’as la date d’update non ?

Salut, je suis passée à Contrôle en attente PEC hier à 11:43. Tu en es où ?

des nouvelles de la SDANF ou SCEC la team?

pas de news, du moins du fiable

Bonjour,

J’ai mon dossier qui est bloqué depuis le 18/09/2023 en attente PEC (Soit 6mois -date de dépôt le 13/01/2022).
Je n’arrive pas à contacter le SDANF par mail, je reçois toujours un mail automatique : Attention, ceci n’est pas un accusé de réception : votre courriel, tel qu’il est formulé, n’est pas en mesure d’être traité.

Afin de répondre au mieux à votre demande, merci de bien vouloir prendre connaissance des préconisations contenues dans la notice d’information, en cliquant sur le lien [NOTICE]

Je n’arrive pas formuler le mail comme ils veulent et pourtant j’ai suivi la notice.

Quelqu’un aurait une astuce ou une idée ?

Merci à vous

Essaie d écrire ou d appeler le Scec