Salut tout le monde vous savez si c’est quelle décret qui vient de sortir ?c’est quelle id svp
Bonsoir. C’était un décret de dossiers papier
Bien dit jamel bravo .
Bonjour à tous
du nouveau coté ministère ?
ça a l’air calme, pour ma part « contrôle à effectuer » pas de changement depuis une semaine
Ce calme est désespérant
Moi aussi c est calme pas de mise a jour depuis une semaine
Bonjour @FEV2023
Ton statut signifie que ton agent instructeur suite a ton entretien et a la vérification des documents déposer lors de ton dépôt de dossier de naturalisation , et des premiers retours ( Impôts - police - …) a pris une décision favorable ou d ajournement ou de refus !
Mais la décision a ce niveau Préfectoral c’est le Préfet en personne qui valide ton dossier , à 99%le Préfet suis les recommandation de son agent .
Si ton statut passe a Contrôle _a_affecter cela signifie que ton dossier à été validé par le Préfet et qu il est à ce moment la a la SDANF ( Sous Direction Accès Nationalité Française ) qui dépend du Ministère de l’ intérieur
Au moment ou ton dossier passe a Contrôle _Pec alors la a ce stade la c’est que ton dossier à été validé par la Ministre de l’intérieur à ce niveau tu ne risque plus ni de refus ou d’ajournement a part si tu fais une grosse dinguerie …
Bonjour @Kizaro1 , j’avais deux anomalies DGSI et CJN en statut A_VERIFIER_AVANT_INs. Je suis passé à controle a effectuer au lieu de AVAID. j’y suis encore depuis Venderdi dernier
des MAJ PEC aujourdhui ou pas du tout?
Y aura pas de nouvelles avant la mi mai demain férié et mercredi jeudi aussi les services vont être fermé jusqu’au 13Mai
Bonjour jonas
Tu penses qu ils vont aussi fermer le 2-3-6 et 7 mai?
Nombre de mise a jour pec svp?
Bonjour
Publication du décret le 19/04/2024
J’ai fait une demande d’acte de naissance le 22/04/2024 sur service public.fr
J’ai reçu aujourd’hui une réponse négative sur mon espace en me demandant d’attendre 30j environ avant de faire la demande. c’est à n’y rien comprendre
délai moyen de PEC vers PPID sur cette année (2024) est de 34 jours avec un max à 79 jours et min à 6 jours (CF données collectées dans le fichier de @Jonas86 ). D’après ces données, tu es à 5 jours depuis ton passage.
Bonsoir, svp l’ID du décret est présenté comment dans le détail du dossier, c’est sous quelle donnée ?
Bonjour Djamel31,
Merci beaucoup pour ton retour, je comprends mieux les étapes a venir si tout va bien.
Savez vous combien de temps le préfet fait un retour ?
Cordialement
Il n y a pas de délai précis à cette étape, sauf erreur de ma part.
Courage et patience à nous.
Merci Yabtare pour ton retour
Bonne journée
Bonsoir , tout dépend des Préfectures en moyenne 15 jrs .