Naturalisation par décret - en ligne

Salut tout le monde vous savez si c’est quelle décret qui vient de sortir ?c’est quelle id svp

Bonsoir. C’était un décret de dossiers papier

Bien dit jamel bravo .
:v: :v: :v: :v: :+1: :+1: :+1: :+1: :+1:

Bonjour à tous
du nouveau coté ministère ?

ça a l’air calme, pour ma part « contrôle à effectuer » pas de changement depuis une semaine

Ce calme est désespérant :face_exhaling: :face_exhaling: :face_exhaling:

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Moi aussi c est calme pas de mise a jour depuis une semaine

Bonjour @FEV2023
Ton statut signifie que ton agent instructeur suite a ton entretien et a la vérification des documents déposer lors de ton dépôt de dossier de naturalisation , et des premiers retours ( Impôts - police - …) a pris une décision favorable ou d ajournement ou de refus !
Mais la décision a ce niveau Préfectoral c’est le Préfet en personne qui valide ton dossier , à 99%le Préfet suis les recommandation de son agent .
Si ton statut passe a Contrôle _a_affecter cela signifie que ton dossier à été validé par le Préfet et qu il est à ce moment la a la SDANF ( Sous Direction Accès Nationalité Française ) qui dépend du Ministère de l’ intérieur
Au moment ou ton dossier passe a Contrôle _Pec alors la a ce stade la c’est que ton dossier à été validé par la Ministre de l’intérieur à ce niveau tu ne risque plus ni de refus ou d’ajournement a part si tu fais une grosse dinguerie …

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Bonjour @Kizaro1 , j’avais deux anomalies DGSI et CJN en statut A_VERIFIER_AVANT_INs. Je suis passé à controle a effectuer au lieu de AVAID. j’y suis encore depuis Venderdi dernier

des MAJ PEC aujourdhui ou pas du tout?

Y aura pas de nouvelles avant la mi mai :confused: demain férié et mercredi jeudi aussi les services vont être fermé jusqu’au 13Mai

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Bonjour jonas
Tu penses qu ils vont aussi fermer le 2-3-6 et 7 mai?

Nombre de mise a jour pec svp?

Bonjour
Publication du décret le 19/04/2024
J’ai fait une demande d’acte de naissance le 22/04/2024 sur service public.fr
J’ai reçu aujourd’hui une réponse négative sur mon espace en me demandant d’attendre 30j environ avant de faire la demande. c’est à n’y rien comprendre

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délai moyen de PEC vers PPID sur cette année (2024) est de 34 jours avec un max à 79 jours et min à 6 jours (CF données collectées dans le fichier de @Jonas86 ). D’après ces données, tu es à 5 jours depuis ton passage.

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Bonsoir, svp l’ID du décret est présenté comment dans le détail du dossier, c’est sous quelle donnée ?

Bonjour Djamel31,

Merci beaucoup pour ton retour, je comprends mieux les étapes a venir si tout va bien.

Savez vous combien de temps le préfet fait un retour ?

Cordialement

Il n y a pas de délai précis à cette étape, sauf erreur de ma part.
Courage et patience à nous.

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Merci Yabtare pour ton retour

Bonne journée

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Bonsoir , tout dépend des Préfectures en moyenne 15 jrs .

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