Naturalisation par décret - en ligne

Bonjour, oui merci, je connais bien la procédure, mais ma réflexion c’était pourquoi quand on choisit le motif CNI/passeport, on a le message et on ne peut plus valider la demande ? Oui là le but n’était pas de faire une demande mais juste voir les # étapes en attendant le décret :wink:

Des nouvelles mise à jour à PEC, en ce qui me concerne rien depuis 40 j.
Est ce que des personnes de la deuxième ou 3 eme semaine de avril ont eu des mise à jour ?

Je comprends pas plein de dossiers sont traités au 2-4-2024 mais pas un jour après et plein de dossiers 28 février

C’est normal, on ne peut demander ADN pr motif CNI ou passeport car la vérif de nationalité est demanterialisée.
Il faut choisir motif autre et saisir « démarche administrative ».
Voilà, pour plus d’infos après publication au JO, il faut consulter le forum 2

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Tu oublies Nanterre …
Eux aussi ils sont extrêmement lents.

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Vous parlez de quelle étape? Le passage de « controle à effectuer » au « controle en attente pec » ?

lol ca va arriver. petit à petit. On a tous le même sentiment d’avoir un couteau sous la gorge :smiley:

En effet, je pense Nanterre fait parti des pires (et elle est en haut du classement lol), j’ai déposé la même semaine que des amis, moi je suis inséré dans le décret et eux toujours au premier stade.

Ah ok, merciii pour l’info, j’ai lu sur internet sur pas mal de forum qu’on a pas le droit de quitter la France et s’installer ailleurs dans les deux ans qui suivent la naturalisation sous risque d’être déchu de la nationalité, j’ai contacté ma préfecture sur ce sujet et leur réponse est sans revoque :

Bonjour,
vous êtes français, vous êtes libre de vous installer où vous le souhaiter.

Cordialement.

Secrétariat et de la plateforme des Naturalisations
Bureau de la Naturalisation

des mise à jour en étant pec → PPID , AVAID, mise à jour sans changement de statut …

Bonjour @Ebitdawg
Pour la Préfecture de Nanterre c’est vrai j 'avais oublier … merci de ce rappel

RAS de mon côté, pas de changement de statut ni MAJ, @ la communauté quels sont les News s’il vous plaît ?
Y’a t’il des dossiers qui bouges ?
PEC a AVAID ou autres ???

Dans l’attente de votre retour.
Bien à vous !!!

j’ai eu une MAJ le 30-05 sans changement de statut
PEC depuis 12/04

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STOP AUX FAKE NEWS ET MERCI DE PAS LES RELAYER

Une fois naturalisé au jour ou apparait ton nom sur un décret de nationalité au Journal Officiel tu est français a ce moment de la publication en qualité de français tu as des droits et des devoirs comme importe quelle citoyens français ( naturalisé ou pas )

Si tu est naturalisé et par exemple : au moment ou tu été au niveau de statut Pec et que le SCEC a demander a ton pays d origine la véracité l authentification de tes actes d état civil et que le SCEC ma pas reçu en tant voulu un retour de ton pays d origine , et que malgré cela tu as été naturalisé , mais que 2 ou 4 ans après ton pays d’origine ( qui répondras toujours) même avec un temps de retard qui peux se compte en années réfute l’ authenticité de tes actes d état civil a ce moment la l administration française a 2 ans a compter de la découverte de la fraude pour de retirer la nationalité

Ce qui est de la résidence principale : en qualité de citoyen français (naturalise ou pas ) tu as le droit de résider ou tu veux en France ou dans Union européenne ou dans ton pays d origine ou même sur Mars si tu le souhaite .

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RAS pour moi. Toujours PEC depuis le 19/04 date de dernière mise à jour

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Bonjour @Djamel31

Je me permets de répondre à ton message, car la situation n’est pas aussi simple que cela, Article 27-2 du Code civil précise les motifs d’annulation de la naturalisation

La perte de la nationalité française par décision de l’autorité publique / La nationalité française / Intégration et Accès à la nationalité - Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur.

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Tout a fait Djamel, d’où mon message pour clarifier, j’ai vu sur des forums des avocats qui relayait et confirmer l’info de l’obligation de respecter les deux ans !!! Je sais pas où ils ont fait leur droits mais ce n’est pas eux que je choisirai si j’ai besoin d’un avocat :grin:,

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Pour moi y a pas débat, quand la préfecture dit que c’est bon par écrit , c’est que c’est bon, les gens interprètent mal les lois

En effet si c’est la préfecture, il n y’a plus de débat :sweat_smile:

Je suis dans la meme situation.
Entretien 19/03/2024 - Pref de Paris.
C’est sur qu’on a un ajourment ou refus ? ou il y a un petit espoir ??

Bonjour,
Mon statut n’a toujours pas évolué depuis, mais d’après les retours d’expérience il y’a encore de l’espoir (l’agent discute de sa décision avec son supérieur hiérarchique qui va réétudier le dossier et peut émettre un avis different).
Croisons les doigts et attendons la suite.

Je vous tiendrai au courant de l’évolution de ma demande.

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