Naturalisation par décret - en ligne

Bonjour à tous,

Petit sondage:

J’ai déposé mon dossier en mars 2023 et je suis à l’étape « Contrôle à effectuer » depuis le 26/03/2024, avec 2 mises à jour (le 27/03/2024 et le 03/04/2024), puis plus aucune mise à jour depuis le 03/04/2024.

Y a-t-il quelqu’un qui a déposé son dossier en 2023 et qui est dans le même cas que moi, càd bloqué à « contrôle à effectuer » depuis plus de 2 mois ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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@Letssee mon mari a fait plus de 6 mois a l’étape contrôle a effectuer avec une demande déposée en juillet 2022 donc patience c’est la seule chose qu’on puisse te dire.

@mavie011016 Merci pour pour ta réponse :pray:

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c’est moi, dossier a déposé en février 2023, 15.04 - dernier Maj pour Contrôle à effectuer

je pense qu on sera dans le meme decret lol

Merci @omala Courage à et nous et à tous :pray:

Bonjour,
Premièrement, je vous remercie pour toutes les informations partagées dans ce forum, ma femme sera naturalisée dans le décret 48 (j’espérait qu’il sortirait fin mai, mais ca sera certainement la semaine prochaine), une procédure à Nantes qui a duré 2 ans et 3 mois, je n’ai pas toutes les dates en tête, mais entretien préfecture en juin 2023 et passage à « inséré dans décret » le 17/05/2024 ID 48.
Je me pose une question sur la cérémonie, est ce qu’on reçoit un recommandé ou une simple lettre ou un email ? lors de ma naturalisation, comme c’était le COVID, on recevait le décret par courrier, d’ailleurs est ce qu’on nous délivre toujours le décret lors de la cérémonie ? j’ai lu quelque part que l’ampliation ne se fait plus depuis février 2023, et que l’acte de naissance Français suffit de prouver sa naturalisation.

Cordialement.

Bonjour Ehkhalid ,
Je me pose la même question a propos de la cérémonie vu que je suis naturalisé depuis janvier 2024 j’ai n’est rien reçu encor ni mail ,ni un recommandé !!! mais on va patienter le chemin le plus dur est derrière nous et je souhaite beaucoup de courage a tout les amis qui son dans ce forum.
Cordialement.

Merci SAM pour ton retour, du coup tu as une idée si c’est obligatoire d’y assister ?

Ehkhalid
Non vraiment aucune idée

Bonjour @Ehkhalid
Déjà félicitations , pour la cérémonie tu devrais comme moi recevoir un mail de ta Préfecture et une notification sur sont compte NATALI
Petite info : pour justifier ton absence auprès de ton employeur il faut lui fournir un double de ta convocation l ‹ employeur est dans l obligation de te donner 1 demi journée ( matin ou après midi ) pour assister a la cérémonie et elle est paye par l › employeur ) c’est une obligation

tu confond 2 choses l amplification : une fois que ton nom est publier dans le décret pour la SDANF c’est la diffusion du Décret a toutes les Préfectures de France et outre mer a elles mettre a jour leur données comme quoi tu as acquis la nationalité française . ( cela permet de déposer un dossier pour la fabrication de ta CNI et Pass sur tout le territoire nationale

Le certificat de nationalité qui été remis lors de la cérémonie ( documents officiel qui permet de certifier auprès d el administration de ta nationalité française ) n 'est plus remis ni lors de la cérémonie ni si tu en fait la demande auprès du TGI de ton domicile

depuis Janvier 2024 pour justifier de ta nationalité ( le décret du JO ou un Acte de naissance copie intégrale ) suffit pour prouver de ta nationalité c’est pourquoi je conseille a tous le monde de mettre son décret JO et un acte de naissance sur une clé USB au cas …

Ce qui est de la cérémonie en elle même non il n 'est pas obligatoire d y assister , la cérémonie est un acte de bienvenue dans la communauté française , ou le Préfet de Région t 'accueil au seins de la République c’est un moment fraternelle … moi j 'irais en tout cas

Avez vous penser a vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales ?

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En attente de la publication du decret, je trouve que cette étape est la plus longue …

Merci Djamel pour ces informations, comme je disais dans mon message, c’est la naturalisation de ma femme, et comme on pense être à l’étranger durant la période où la cérémonie peut avoir lieu (j’ai lu que c’est dans 6 mois max), je voulais m’assurer que c’est obligatoire ;-).
J’ai regardé pour l’inscription dans l’inscription électorale, et à priori ce n’est toujours pas le cas (dans le site service publique et également celui de Nantes).
je pense qu’en générale, le décret est publié dans 30j max pour les premiers inscrits, donc j’espère une publication d’ici mercredi :slight_smile:

Tout a fait, on arrive au bout :wink: T’es dans le 48 ou le 49 ?

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@Ehkhalid Je suis dans le decret id 49

Pour l inscription sur les listes électorales vérifie sur API la mention " Flux INSEE envoye "

Ah ok je connaissais pas cette info dans l’API, je viens de vérifier et non je ne l’ai pas encore

Normalement les nouveau naturalisé c’est la SDANF en liaison avec INSEE qui t inscrit sur les listes électorales , mais pour mon cas se a pris plus d un mois donc la solution c’est une fois que tu as ton acte de naissance de faire ton inscription direct sur le site service public .fr

Une petite question, je me suis connecté au site service publique pour voir les étapes pour demander l’acte de naissance, et en effet, quand on sélectionne que la raison de la demande c’est CNI/Passeport, on a un message qui dit que la demande d’acte de naissance n’est plus nécessaire : « La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire, la vérification de vos données d’état civil avec le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères est désormais dématérialisée.Vous pouvez effectuer directement une pré-demande de titre d’identité ou de passeport en ligne sur [le site de l’ANTS ](ANTS - Faire une première demande de passeport ».

C’est quoi donc l’interet d’avoir un acte de naissance lors de la demande de passeport/CNI ? la fabrication est plus rapide ?

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Bonjour @Ehkhalid,
En fait, il faut d’abord que votre nom soit publié dans un décret et attendre qq jours comme l’explique @Djamel31, avant de demander son ADN. l’ADN est établi qq jours après la publication du JO. Si la demande est faite trop tôt, elle est refusée.
Dans la même logique, il faut s’assurer que l’ADN soit établi avant de demander CNI et Passeport. Sinon la demande restera bloquée en instruction car la préfecture n’aura pas pû vérifier que vs êtes vraiment français: la pref fait une vérification demanterialisée au près de la SCEC.
Dc pr éviter le blocage de l’instruction, il faut s’assurer de l’existence ou l’établissement de ton ADN. Et bien avant, il faut la publication de votre décret dans un JO

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