Naturalisation par décret - en ligne

Bonjour Soso,

tant mieux ça avance. quel genre de complément le scec demande t-il?

Bonjour à tous,
J’ai une question, s’il vous plaît. Est-ce que le SCEEC sera impacté par les élections législatives ? C’est-à-dire, faut-il prévoir une période de 15 jours à 1 mois sans aucun traitement de dossier ?
A+

Souvent les extraits de naissance copie intégrale…

D’accord,

Merci beaucoup Hoc81

Salut, je te conseille de demander un acte de naissance sur service public. ça a le même résultat qu’un certificat de nationalité ET c’est plus rapide.

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Très bonne question !
je me demande aussi si la démission (imminente) du gouvernement va impacter les décrets (qui s’empilent déjà) !

regarde le rex de @Djamel31 il a tout détaillé !

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Me concernant un acte de mariage actualisé car j’ai divorcé depuis .
J’avais déjà transmis mais la mairie a commis une erreur et l’a corrigé sans que je le sache ( je l’ai découvert aujourd’hui seulement en allant le récupérer pour l’envoyer au scec)

Merci beaucoup, mais j’ai spécifiquement besoin du certificat de nationalité française pour demander un titre de séjour dans mon pays d’origine :slight_smile:

Bonjour soso tu es toujours en pec ?
Je crois que on a la même date moi aussi je suis en pec depuis le 26/04

Tu ne gardes pas ta nationalité d’origine ?

Si t’as pas gardé ta nationalité d’origine, faut un visa pour l’entrée sauf si accord avec la France et au delà du nombre de jours autorisés 30/90 jours, il faut un titre de séjour ou équivalent

Les mises à jours après la validation du scec se font à 2 h du matin en ce moment
Donc probablement cette nuit :crossed_fingers:t3:

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J’espère qu’on aura une bonne nouvelle demain matin :crossed_fingers::crossed_fingers:

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Bonjour a tous,

Est-ce toujours l’ordre qu’ils suivent à la préfecture ? Ou c’est aléatoire ?

Je suis au « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE »

Merci beaucoup

À mon avis, au niveau du traitement de la préfecture, je pense que personne ne peut te donner une réponse fiable . Ça dépend de chaque préfecture, du dossier, de l’agent qui traite le dossier …etc
Trop de variables

Bonjour,

Sur l’acte de décès de mon père que j’ai fourni lors du dépôt de mon dossier, le lieu de naissance de mon père n’est pas mentionné. Est-ce que cela posera un problème quand le dossier arrivera au SCEC ?

Bonsoir @Maxim
Le gouvernement actuelle règle les affaires courantes , jusqu’a que le Président nomme un nouveau Premier Ministre ! donc les décrets de naturalisations seront ratifier , et je pense même que maintenant que nous savons que quand un dossier arrive au SCEC cela signifie que le Ministre de l Intérieur a valide ton dossier de naturalisation et qu ils poursuivrons le processus pour la ratification de leur décret ! pour les autres tout dépend du prochain gouvernement

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Savez vous dernière date de traitement de dossier pec
?
Dernière info le 26-04

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Bonsoir @Djamel31 j’avoue n’avoir rien compris ?! ratifié quoi ? ceux qui ont déjà été naturalisé ? Ceux qui sont en cours ?
un décret validé est un décret acquis ! Il faut donc déchoir les ayants droit de leur droits ?

C’est très ambigu tout ça ! Sans oublier le conseille constitutionnel !

Est-ce rétroactifs pour ceux déjà naturalisé ?!

Le ministre actuel est un ministre légitime est le fait de signé un décret fera que ce dernier entre en application dès ça publication au journal officiel !

Donc pas de panic tout va bien dans les appareils de fonctionnement de l’état ! Seul l’assemblé national est en suspend !

Le reste suit son cours !

Bien à vous !