Naturalisation par décret - en ligne

Bonjour,
Est ce que vous avez eu des nouvelles , normalement cela fait 6 mois depuis que vous avez passé votre entretien , votre nom sortira bientot dans le JO non ??
Merci de nous tenir au courant

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BOnjour ,
Est ce que vous avez eu des nouvelles ?,

Bonjour,
Je n’ai pas de nouvelles d’après l’entretien

Bonjour,
Quel genre de message avez-vous envoyé à l’ANTS? J’ai essayé de contacter la prefecture de créteil et la SDANF pour avoir le numéro ministériel mais aucun des deux n’ont répondu.

Merci

bonjour! A quelle adresse avez-vous envoyé le courriel pour demander l’avancement de votre dossier dans ANTS? Merci de votre retour!

Bonjour,

j’ai la série 2021X 2xxx (demande en ligne), préfecture de Créteil.
c’est hallucinant les délais…
Si vous voulez, voici où j’en suis:
25/11/2021: envoi de mon dossier en ligne sur la fameuse plateforme. L’accusé de réception direct, jusqu’à là, tout va bien.
03/2022: 1ère notification: ils n’ ont pas aimé mon casier judiciaire, juste la forme, j’ai envoyé un mail explicatif tout de suite
01/09/2022: 2ème notification, demande du nouveau titre de séjour, car oui, depuis j’ai renouvellé, répondu en 1 heure
06/09/2022: Confirmation de dépot lue avec le texte suivant: Vous êtes informé-e qu’après avoir pris connaissance des pièces justificatives jointes à votre demande de naturalisation, la plateforme d’accès à la nationalité française atteste de son dépôt et va procéder à son examen afin d’en vérifier la complétude.

en 10 mois, ils n’ont pas étudié mon dossier?
Ils vont étudier le dossier avec des documents périmés?
décevant

Le traitement des dossiers par la plateforme est extrêmement lent, ni les préfectures ni le ministère maîtrisent cette procédure. Depuis sa mise en place en 2021, une seule personne a été naturalisée avec un dossier déposé en ligne (série 2021X 2XX, décret 18 août 2022). En plus, le site est toujours en phase pilote: ils testent des bugs, rajoutent des nouvelles fonctionnalités, etc.

Et puis il faut considérer que le nombre de dossiers à traiter se multiplie puisque tout le monde peut déposer à n’importe quel moment, avec le système précédent il fallait d’abord réussir à trouver une rendez-vous et donc les préfectures avaient la main sur le flux des demandes à traiter.

Pour l’entretien, il faut compter 12 mois environ d’après les REX que j’ai lu sur internet, j’espère que le traitement des dossier s’accélère une fois que la plateforme soit implémentée partout en France.

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Bonjour à tous,

J’ai trouvé un moyen d’avoir une visibilité légèrement plus détaillée du statut du dossier depuis la plateforme en ligne. C’est très simple, au lieu de regarder directement le la page telle qu’elle est générée, il faut regarder les données que le navigateur utilise pour l’afficher une fois qu’il les reçoit.

Je décrirai comment le faire avec Firefox, mais c’est faisable avec n’importe quel navigateur avec la fonction d’inspection.

  1. Se logger sur le site de l’ANEF.
  2. Allez à l’onglet « Demander la nationalité française » (Là où on recoit le message « Vous avez envoyé votre demande le XX/XX/XXXX à XX:XX. Elle est en cours de traitement. »
  3. Clic droit n’importe où sur la page, puis sélectionner « Inspecter » dans le menu qui se déroule.
  4. Un tableau avec plusieurs éléments s’ouvrira, pas de panique, sur ce tableau on voit plusieurs modules: « Inspecteur », « Console », « Débogueur », … etc. On va aller vers « Réseau ».
  5. Une fois dans le module « Réseau » on verra un message "Effectuez une requête ou Rechargez la page pour voir des informations détaillées concernant l’activité réseau. Clic sur le bouton Rechargez.
  6. Normalement le module « Réseau » devrait afficher un tableau avec plusieurs colonnes. Sur la 4ème colonne (nommée « Fichier ») on va chercher la ligne « statut » et on clique dessus.
  7. Un autre tableau s’affiche à droite avec plusieurs onglets: « En-têtes », « Cookies », « Requête », « Répose ». Clic sur « Réponse ».
  8. On verra alors un texte avec une entrée du type:
{"createdAt": "XXXX-XX-XXTXX:XX:XX.XXXXXX+XX:XX", "dossier_state": "INSTRUCTION_A_AFFECTER", "dossier_id": XXXXX}

le message que vous voyez dans « dossier_state » correspond au statut actuel de votre dossier.

En regardant le code source (je ne décrirai pas les détails pour le faire ici), on trouve tous les possibles messages (il paraît qu’il sont en ordre):

          case mu.VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER:
            return 1;
          case mu.VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS:
          case mu.VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS:
          case mu.VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE:
          case mu.CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER:
          case mu.CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER:
            return 2;
          case mu.INSTRUCTION_A_AFFECTER:
            return 3;
          case mu.INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER:
          case mu.INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER:
            return 4;
          case mu.INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER:
            return 5;
          case mu.EA_EN_ATTENTE_EA:
          case mu.EA_DEMANDE_REPORT_EA:
            return 6;
          case mu.EA_CREA_A_VALIDER:
            return 7;
          case mu.CONTROLE_A_AFFECTER:
          case mu.CONTROLE_A_EFFECTUER:
          case mu.CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC:
          case mu.CONTROLE_PEC_A_FAIRE:
          case mu.CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET:
          case mu.CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE:
          case mu.CONTROLE_DECISION_A_EDITER:
          case mu.CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE:
          case mu.PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER:
          case mu.PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE:
          case mu.PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER:
          case mu.PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE:
          case mu.TRANSMIS_A_AC:
          case mu.A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET:
          case mu.PRETE_POUR_INSERTION_DECRET:
          case mu.INSEREE_DANS_DECRET:
          case mu.DECRET_NATURALISATION_PUBLIE:
          case mu.DECRET_EN_PREPARATION:
          case mu.DECRET_A_QUALIFIER:
          case mu.DECRET_EN_VALIDATION:
            return 8;
          case mu.CSS_EN_DELAIS_RECOURS:
          case mu.DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS:
          case mu.IRRECEVABILITE_MANIFESTE:
          case mu.DECISION_NOTIFIEE:
          case mu.CSS_NOTIFIE:
          case mu.DEMANDE_EN_COURS_RAPO:
          case mu.CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE:
          case mu.DECRET_PUBLIE:
            return 9;

J’espère que vous trouverez cette méthode utile.

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Superbe astuce , je l’ai essayé et l’état de mon dossier est à « INSTRUCTION_A_AFFECTER » . Merci

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Bonjour et merci infiniment pour cette méthode. Mon dossier est en statut: case mu.PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER:

A votre avis, c’est déjà chez SDANF ou toujours en préfecture svp?
Merci

Malheureusement je n’ai pu pas trouver une description de chacune des étapes dans le code source du site, donc je ne peux pas vous donner plus d’info. Le statut suggère que le dossier est en attente de quelque chose en préfecture (décision préfet à effectuer? décision préfecture à effectuer?) mais encore une fois, c’est uniquement une supposition.

En tout cas c’est bon à savoir qu’il y a des dossiers qui ont bougé et qu’on n’est pas tous au point « INSTRUCTION_A_AFFECTER ».

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C’est une très bonne nouvelle! :)))) ça ne va pas tarder pour vous (a mon avis) car il ne reste plus que l’étape de la publication au JO. Il faudrait vérifier tous les décrets qui vont sortir dans les prochaines semaines.

Aviez-vous déposé en ligne svp? Quelle préfecture?

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Merci @Moses, je continue d’attendre alors :slight_smile:
J’ai fait ma demande dans le Val de Marne (94), j’ai finaliser ma demande en décembre avec le récépissé de complétude, puis en Mars l’entretien d’assimilation.

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Bonjour , Moi aussi
mu.PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER:

moi-aussi, le mystérieux: instruction à affecter. merci @Blissful9953 pour cette astuce, me voilà à regarder tous les jours si ça change hah

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Merci beaucoup pour l’astuce :
J’ai passé mon entretien le 3 juin et mon status maintenant est : PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE"
j’espere que c’est bon signe

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Merciii pour l’astuce !! elle est géniale !

Sinon je n’ai pas l’impression que les case soient dans l’ordre car le control à la SDANF se fait après la proposition de décision à la préfecture et non pas avant !!

Voici mon parcours pour l’instant :

Préfecture de Toulouse
Dossier N° 2021X202XXX
16/08/2021 : Dépot du dossier sur la plateforme
23/09/2021 : Demande de complément. Répondu le lendemain
13/01/2022 : Récépissé de complétude et convocation à l’entretien.
11/02/2022 : Entretien
10/05/2022 : Dossier toujours en instruction à la préfecture (selon la réponse de la préfecture à mon mail)
28/08/2022 : Instruction terminée en préfecture, le dossier est au niveau du ministère (selon la réponse de la préfecture à mon deuxième mail

Le status de ma demande est CONTROLE_A_EFFECTUER !!!

Il m’a fallu 13 mois pour passer 14 case !! il me reste plus d’une vingtaine de case à passer pour arriver à la publication du décret !!!

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Bonjour,
Quelle est l’adresse e-mail, vous avez envoyé un e-mail
J’ai eu un entretien à la Préfecture de Toulouse le 08/03/2022 et j’attends toujours la suite

Si vous cliquez sur le numero vous allez trouvé beaucoup plus d’information

Je pense que les cases ne sont pas dans l’ordre. La semaine dernière mon statut est PRO_DECISION_PREF_A_EDITER. et aujourd’hui c’est CONTROLE_A_AFFECTER