Naturalisation par décret - en ligne

Félicitations à vous et merci pour vos orientations !

Merci à vous pour tout
Merci vraiment

On connait la chanson… changements de nom : JORF n° 0172 du 20 juillet 2024 - Légifrance

Je crois qu’on est rentré dans la phase d’attente entre les deux gouvernements et la sortie des prochains décrets va être bien retardée.

J’espère que ça sera le prochain au moins. Je ne sais pas si le saut d’un décret 3 fois d’affilée s’est produit par le passé

Bonjour @Jonas86

Félicitations pour l’avancement de tes démarches. Peux-tu stp nous guider pour la demande de l’ADN?
Pour quel usage?

Quel type de document?

Merci par avance.
:+1: pour la sortie avec @Djamel31 et @Lawmax

Bonjour @Bh67 tu peux choisir
Autre: démarches administratives
( car pour les demandes de passeport/cni c’est dématérialisé dans la plupart des mairies…)
Et pour le type de documents :
Une copie intégrale.
Bon courage

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Merci @mavie011016 pour ta réponse
Bon week-end

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Bonjour,

Je suis dans la même situation j’attends la mise à jour du compte anef pour demander la modification mais je n’ai pas accès à ça encore! Tu as attendu combien de temps à partir du moment où tu as été naturalisé ?
Je te remercie

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Bonjour ça prend combien de temps pour la modification du decret et l ajout du nom de l enfant mineur ?

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Bonjour @Akhch ( c’est mon mari qui a été naturalisé) @Fr69000 .
Décret publié le 20 juin
Demande dépose le 02 juillet .
Je saurais pas vous dire exactement à quelle date la modification pouvait se faire sur anef.
Mais la demande a été effectuée des jours auparavant mais bugg sur le anef.
Pour rappel c’était modification pour notre 3eme enfant qui ne figure pas dans le décret et rectification du prénom de monsieur car ils ont mis une virgule pensant que c’était 2 prénoms alors que c’est un seul prénom.
Notification reçu pour la démarche a suivre la rectification.
Et toujours en attente pour la modification.

Bonjour tout le monde,
Bonjour @Jonas86 ,
J’ai reçu une décision défavorable, parce que le délai des deux ans n’a pas été respecté. J’avais passé plus de deux ans quand j’ai fait mes études supérieures durant mon séjour précédent. J’ai soumis mon dossier au bout d’un an et demi sur la nouvelle carte de séjour. Apparemment les compteurs sont remis à zéro, et il fallait attendre deux ans exacts avant de soumettre le dossier.
La décision est DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS.
J’atteins les deux ans dans une semaine !

Me conseillez vous de :

  1. faire recours en disant que j’ai atteint les deux ans une semaine après la décision de la préfecture. Mais je pense qu’il faut atteindre les deux ans de séjour le jour de soumission du dossier. Est ce que faire recours en disant que les deux ans ont été atteint une semaine après la sortie de la décision servira ?

  2. resoumettre le dossier de nouveau, avec une nouvelle demande, sachant que sur la plateforme ils me demandent si je veux faire recours mais impossible de soumettre un nouveau dossier. Comment faire dans ca cas?

Merci d’avance pour vos aides très précieuses.

Tu as eu un classement san suite le mieux c est de refaire une demande, perd pas de temps avec un recours il vont étudier le dossier sur la forme tu as anticipé ton dépôt donc tu as tord

@Bh67 acte intégral pour un certificat de nationalité

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Alors j’ai fait une première demande le 10 juillet clôturée le jour même et une deuxième demande au 15 juillet qui est restée au statut envoyé.

J’ai donc écrit au scec vendredi, l’agent m’a répondu que mon acte de naissance a été établi, il m’a invité à formuler une nouvelle demande via service-public, chose faite !!
15min plus tard je reçois un mail du service instructeur comme quoi j’ai déjà réalisé une demande identique qui est toujours en cours de traitement par le service central d’état civil et qu’ils donneront pas suite à cette dernière.

Je ne comprends plus rien :sweat_smile: :joy: !!!

il ya des decret ce soir? ID53

Je ne sais pas pourquoi vous posez ce genre de questions, personne ne peut savoir la réponse sauf si c’est attal ou darmanin ou quelqu’un du service de publication JO :smiley:

Bonjour à tous ! Mon nom est apparu dans le JO. Que dois-je faire maintenant ? Dois-je recevoir une notification ou une lettre ? D’après ce que j’ai compris, je dois faire une demande d’acte de naissance (ADN) sur le site Service public, puis remplir une demande de passeport et de carte d’identité (CNI). Si je ne vais pas à la cérémonie, comment puis-je récupérer le décret et j’en ai besoin ? Merci pour votre aide !

On peut qu’espérer ! Croisons les doigts

Est-ce qu’on a besoins de certificat de nationalité française?

Non, pas besoin de certificat de nationalité française. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la demande se fait dans une des mairies de Paris. Certaines autres mairies l’exigent arbitrairement.

Il faut :
• Remplir une pré-demande de carte d’identité + passeport sur le site ANTS et payer un timbre fiscal ;
• prendre un rdv en mairie pour fabrication de pièces d’identités en fournissant les justificatifs demandés (logement + numéro de prédemande ou code QR + photo + pièce d’identité + Acte de naissance ou page du journal officiel dépendant de la mairie)

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