Vous avez raison, puisque l’agent lors de l’entretien m’a dit que tout va se reposer sur les revenu fiscaux les deux dernières années parce que je dépassais le plafond et cette vérification sera effectué par le ministère de l’intérieur après qu’il ont reçu mon dossier pour avoir un avis définitif
Et pour être plus précis l’agent m’a dit qu’elle n’allais pas mentionné sur le compte rendu que j’ai arrêter de travailler il ya 3 mois a cause de mes problèmes de santé
la SDANF vas re- contrôle le travail de vérification de la Préfecture ( la confiance exclu pas le contrôle ) et entamer de nouveaux contrôles a leur niveau .
Mais si ton dossier est transféré a la SDANF tu peux dire que tu as fais la moitié du chemin avant une naturalisation. Bonne journée
J’étais un peu hésitant pour donner un avis, mais tu confirmes ce que je pense et je crois plutôt en ton expérience et tes avis sur ces questions.
Pour moi, s’il y avait un problème niveau impôt cela être bloqué au niveau de la préfecture.
En plus le certificat de régularité est un des documents obligatoires pour la complétude des dossier.
Sur cette base donc aucun problème sur le dossier a mon avis.
Oui car quand j’ai déposer ma demande le certificat de deux dernières années d’avis d’imposition n’étais pas encore disponible et justement l’agent m’a dit que la décision sera fait sur les deux dernières déclarations car je dépasse largement le plafond et c’est le ministère de l’intérieur qui s’en charge
@Nnk76 Pour avoir parcourus pleins de sujets et lire les REX de divers candidats naturalisés je te dirais que tu peux faire foi a ce que @Djamel31 a 99.999999%
@Djamel31 j’ai 2 petites questions pour toi, je suis en state inséré dans decret depuis 01/01 c’est possible que ce decret ne soit pas encore publié ? Est-ce ce que je peux entamer des démarches de CNI et passeport alors mon decret n’est pas encore sorti?
tu deviens français a la publication de ton nom au JO pas avant
Par contre rien ne t interdit de prendre rdv dans 1 mois pour le dépôt de ton dossier et déjà préparer tes pièces administrative pour la CNI et passeport
un conseil pour les photos vas chez un photographe , éviter les machines a photos car souvent il u a des micro rayures et elle sont rejeter lors de la fabrication des CNIL et passeport
Je sais effectivement que c’est a la sortie du décret que je le serai officiellement.
Je voulais surtout savoir si je peux la pré-demande avant la sortie du décret.
Si tu es au décret 90 c’est normal.
Il n’est pas encore publié!
Je suis 2021X et inséré au décret 90 et je pense que ça devrait être publié la semaine prochaine.
J’ai déposé mon dossier le 07/05/2024. Le statut de la demande est toujours à l’étape « Demande envoyée ». Je comprends que les délais soient importants, mais là je les trouve anormalement long !
Précision dépot en ligne je relève de la prefécture de créteil 94.
Bonjour, bien évidemment que je suis de la préfecture de Paris. Je n’ai pas déménagé non plus. J’ai eu plusieurs mise à jour de mon dossier mais grande fut ma surprise depuis la nouvelle mise à jour du système de savoir que je suis toujours au premier « TRAITEMENT EN COURS SDANF ». J’ai été 3 fois à PEC et 4 fois à contrôle à effectuer. Présentement je suis encore à contrôle à effectuer depuis 2 mois.
Est-ce que vous pensez qu’il y a un problème particulier ? Sachant que presque tous les dossier de Paris avec les numéros de juin et même juillet sont déjà naturalisés.
Bonjour, désolé, je n’ai pas vu la mention de la SDANF en écrivant ma réponse. J’ai pensé qu’il s’agissait de la toute première étape, avant le traitement par la Préfecture. Toutes mes excuses.
Avez-vous la mention « identite_arretee » dans l’API détaillé de votre dossier ?
Bonjour;
J’ai reçu une décision de classement sans suite de la préfecture en raison d’un déménagement. Cependant, j’avais bien signalé mon changement d’adresse, mais il semble qu’ils ne l’aient pas pris en compte et qu’ils n’aient pas transmis mon dossier à ma nouvelle préfecture. Je ne sais pas quoi faire dans cette situation. Si quelqu’un a une idée ou un conseil, je suis preneur.
Ci-après la réponse de l’ENF
*Nous vous remercions pour votre mail.*
Nous comprenons que vous souhaitez savoir que faire si vous déménagez.
Votre déménagement n'entraine pas de changement de plateforme pour le traitement de votre dossier, ainsi il convient de conserver la demande qui a été effectuée en ligne. Vous devrez alors vous déplacer à la préfecture de votre ancien département de résidence afin de réaliser votre entretien.
Si vous avez déménagé en Polynésie Française (987), en Guyane (973), à Saint-Pierre-et-Miquelon (975), à Saint-Martin-Saint-Barthélémy (971), en Nouvelle-Calédonie (935) ou à Wallis-et-Futuna (986), vous pouvez déposer un dossier papier en préfecture.
La demande déposée en ligne sera alors classée sans suite.
La décision de la prefecture:*
Monsieur,**
Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier.
Il apparaît que vous résidez à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). En conséquence notre plateforme n'est pas compétente territorialement pour procéder à l'examen de votre demande.
Ne pouvant poursuivre l'instruction de votre demande dans les conditions prévues par le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, notamment par son article 40, je vous informe que j'ai décidé de procéder à son classement sans suite.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.
Bonjour @Djamel31
J’ai déposé ma demande en février 2023, suivie d’un entretien en juin 2023. Depuis octobre 2024, je suis en contrôle en attente PEC.
Récemment, j’ai reçu un e-mail de la SCEC me demandant des informations supplémentaires sur mon état civil, ainsi qu’un acte de naissance intégral traduit par un traducteur assermenté, ce que j’ai envoyé dans les plus brefs délais. Cependant, un problème est survenu : mes parents avaient fourni un faux nom lors de leur arrivée en Allemagne (seulement deux lettres ont été modifiées), et c’est sous ce nom que je suis née. Lorsque ma mère est arrivée en France, elle a donné son véritable nom.
Après examen de mon dossier, la SCEC m’a demandé une attestation de concordance concernant l’identité de ma mère, émise par les services consulaires de son pays d’origine. Toutefois, le consulat refuse de délivrer cette attestation.
J’ai informé la SCEC de ce refus, mais je n’ai pas reçu de réponse depuis deux semaines.
Face à cette situation, je souhaiterais savoir quelle démarche je devrais adopter :
Relancer la SCEC pour obtenir une réponse ?
Contacter la mairie de ma ville de naissance pour voir s’il est possible de modifier mon nom afin de le faire correspondre avec celui de ma mère ?
Ou attendre simplement la réponse de la
SCEC ?
Je suis particulièrement préoccupée par le fait que cette différence de nom puisse entraîner le refus de ma demande. Qu’en pensez vous ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre aide.
Je pense que le mieux au de ce que vous avez exposé ici est de contacter la mairie de votre pays d’origine pour savoir s’il peut vous éditer une nouvelle avec les bonnes informations.
Le SCEC a deja vu les incohérences dans les deux documents que vous avez soumis.
Le fait d’insister ne va par leur accepter. Il risque de préférence porter préjudice au dossiers
Non il n’y pas d’incohérence dans mes documents.
J’ai juste pas le même nom de famille que ma mère ( 2 lettres qui changent dans l’orthographe).
Le nom de famille de ma mère qui est indiqué dans mon acte de naissance (le même nom que le mien) n’est pas identique à celle sur son passeport actuellement.
Ma mère à repris son vraie nom en arrivant en France.
De ce fait nous n’avons pas exactement la même orthographe dans nos nom de famille.
Cela m’embête un peu parce qu’en soit, je n’y suis pour rien…
Mais d’accord c’est noté je vais éviter de les relancer et je vais voir avec la maire de mon pays d’origine.
Merci à vous en tout cas
Est ce que vous savez le sdanf traite quelle date du CAA du mois doctobre svp?
Hier matin j’ai regardé le groupe messanger ils etaient au 23/10 mais je ne sais pas comment, je n’ai plus accès à ce groupe.
