NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

@yasskha700 je t’ai dit si tu était fiché la préfecture allait t’ajourné moi j’était fiché au TAJ oublie la préfecture…

Si La SDNF te refuse … ils vont te refuser dans combiens du temps par exml

Je demande aux gens qui sont super réactifs quand ils ont des problèmes mais qui deviennent sous-marin quand ils ont une bonne nouvelle : ce n’est pas du tout l’esprit de ce forum ! on peut pas se pointer quand tout va mal et disparaître quand tout va bien… METTEZ VOS REX A JOUR S’IL VOUS PLAIT, PAR RESPECT POUR CEUX QUI PRENNENT UN PEU DE LEUR TEMPS POUR VOUS RENSEIGNER !!!
liberté-egalité et surtout FRATERNITE
vive la république :slight_smile:

9 « J'aime »

Bjr @BappoBarua tout dépend du dossier du postulant.

ET JE COMPLEte en disant que il n ya de date fixe de refus ou pas, cest assez aleatoire
ne vous posez pas cette question restez positif, vous etes serie 23, cva aller

Mentir lors de la procédure de naturalisation ?
Le décret vous accordant la nationalité française peut être attaqué si l’on s’aperçoit que vous avez menti ou fraudé durant la procédure. Le ministère public dispose d’un délai de deux ans pour contester ledit décret.

Le point de départ du délai débute à compter du jour de la découverte de votre mensonge ou de votre fraude

@LEPICARD quand on parle de delai de 2 ans, c’est 2 ans a partir de la date du decret ?
je ne comprend pas trop ce point de départ de 2 ans ! … ou on peut être français pendant 10 ans et ensuite se faire retirer sous 2 ans à partir du moment ou on découvre une fraude? ca laisserai entendre qu’on enquete sur toi encore 10 ans après ?

1 « J'aime »

oui chef! nous avons bien entendu loool

Bonjour @Chabbaz, 2 ans à partir du décret je pense.

1 « J'aime »

lol non mais y a des gens ils sont en sous-marin et des qu’ils veulent des infos ils s’inscrivent et apres il se barrent

1 « J'aime »

@BappoBarua posez votre question dans forum N° 3 le forum des recouristes clique sur lien:
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE - #4241 par Baks
Cordialement

@Chabbaz tout à fait trop de sous-marins.MDRRR

1 « J'aime »

@yasskha700 même avec un avis favorable de la préfecture,tu n’es pas rassuré .

@chabbaz on enquête pas sur la personne pendant dix ans , mais si dans le futur ils s’aperçoivent que la personne en question à toujours été dans le faux.Pendant sa procédure de naturalisation dans ce cas oui le ministère public pourrait contester ledit décret.

Oui, en été c’était très calme et là également, le dernier décret date du Dimanche 8 Septembre :confused:

1 « J'aime »

Bonjours, bonsoirs, les amis(e)
Alors ça sera pour quant le prochain décret ?
Ce soir ? Demain soir ? Ce week-end…:thinking::thinking::thinking:

2 « J'aime »

Salut à tous,

Quelqu’un de la série 9 a appelé SCEC aujourd’hui ?

1 « J'aime »

C’est ouf quand même de mentir pour une demande de naturalisation… ça me laisse sans voix

y’a des gens capable de te poignarder pour une poignée de dollars
alors pour ca mdr faut pas t’etonner

1 « J'aime »

je ne comprend pas,
pourquoi vous parlez d mentir ? qui a dit quil a menti? dsl je ne pige pas trop la