Il faut aller tout en haut du forum, au début du forum il y a ecrit toute l’explication.
Tel : 01 41 86 42 47 (faites * et ensuite le 7) GRATUIT, mais ce numéro ne marche plus depuis la France
Tel : 0826 080 604 ( faites * et ensuite le 7) SURTAXÉ
@KB_WILDS
Voilà un modèle tu peux le modifier selon ton cas.
Vos nom, prénom et adresse
Né le… à …
Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal de Grande Instance de
(TGI du commissariat ou de la gendarmerie
vous ayant enregistré dans le fichier)
Adresse du TGI
À …, le …
Par lettre recommandée avec AR
Objet : Requête en effacement du fichier TAJ
Monsieur le Procureur,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’examen de la requête en effacement e
mon inscription au Traitement Antécédent Judiciaire (décret 2001‐583 du
5 juillet 2001).
En …, j’ai été mis en cause dans des affaires. Indiquez pour quels faits vous avez été fiché.
Rappelez le contexte de l’infraction et les suites qui ont été données (classement sans suite
sous conditions, condamnation…).
Je sollicite aujourd’hui l’effacement des mentions me concernant figurant au TAJ qui
constituent un obstacle à mon insertion professionnelle. Motivez votre demande au regard
de votre projet professionnel. Indiquez quel est votre projet professionnel et où vous en êtes
dans vos démarches par rapport à ce projet.
Des mentions au TAJ me semblent incompatibles avec mes futures fonctions. N’ayant
commis aucune nouvelle infraction, mon casier judiciaire est vierge de toute condamnation,
mais le TAJ demeure un obstacle à mon insertion professionnelle. Afin d’avoir une chance
de trouver un emploi conforme à mes aspirations, je me permets aujourd’hui de vous
solliciter.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie de croire,
Monsieur le Procureur de la République, en l’assurance de mon profond respect.
Signature
Pièces jointes : photocopie d’une pièce d’identité et justificatifs de votre démarche en
termes d’emploi.
je viens d’appeler REZE , j’ai une dame et elle m’a dit que ton avis favorable ministériel est valable depuis le mois d’octobre 2018 et que si je sois pas sur le prochain décret il faut que je la rappelle la semaine prochaine
Bonjour à tous,
J’ai remarqué en faisant une simple recherche « dép. 092 » sur pratiquement tous les derniers décrets, je trouve toujours klks dizaines de naturalisés à Nanterre, contre des centaines pour chacun des départements 93/94/95/75
à votre avis, des raisons particulières à cela ? Nanterre mettent ils plus de temps à envoyer les dossiers ? ou tout simplement ils envoient moins de dossier ?
@rik_92 nanterre ont un grand grand retard dans le traitement des dossiers ! C’est mon cas 9 mois après l’entretien pour qu’ils envoient mon dossier !!!
Bonjour, j’ai appele scec ce matin, je suis de la série 34, la dame m’a dit que mon dossier est arrivé chez eux le 28/11.
d’apres vous, il en est ou mon dossier?
@Mimi0, j ai aussi déposé à Montpellier en début octobre 2016… J ai eu l entretien de police en octobre 2017, et entretien prefecture juin 2018. Juste après l entretiens préfecture, le dossier est parti chez reze, et a fait 3 mois chez reze pour scec. Que ta copine patiente, elle aura un entretien prefecture dans quelques mois… C’est très long à Montpellier. Et pourtant j’ai plus de 15ans en France… Ça commence à bouger après l’entretien préfecture…