NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

Bonsoir FOF77
Donc j’envoie un mail SDANF . Objets je mets uniquement demande d’enseignements. C tout puis dans le message je mets mes informations ( numéro préfectoral. Nom prénom date de naissance. Date d’entretien ) c ca ? Merci de me confirmer. Comme ça je le ferai lundi

@Kusanaji dans tous les cas faudra mettre dans le corps de mail ton numéro préfectoral, ton idendite et ta date de naissance.
Concernant l’objet soit tu mets demande de renseignements mais tu peux y ajouter ton numero ton identité et ta date de naissance aussi.

bonsoir
j’ai besoin de votre aide svp ! quelle est le mail exact de reze pour connaitre notre numéro ministériel ? je n’arrive pas a les joindre,les mail fourni ne fonctionne pas

et quel objet et intitulé mettre ?! merci

@chakchak et @Kusanaji faites un copier coller et mettez vos références.
Le mail du ministère: sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

Objet : Numéro préfectoral-NOM PRENOMS-JJ/MM/AAAA-Demande de renseignements

Bonjour,

Je me permet de vous contacter pour savoir si mon dossier de naturalisation a bien été transmis a votre bureau d’accès à la nationalité française, et avoir si c’est possible mon numéro ministériel.

Numéro Préfectoral : XXXXXXXX.
NOM et Prénoms : XXXX XXXXX, née le JJ/MM/AAAA à XXXXX.
Demande de naturalisation par Décret.
Je vous remercie par avance et je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,

bonjour, réveiller ce matin, croyais voir le decret 19 mais non lol
hate pour la nuit du samedi à dimanche

Hoo
Ça va pas tarder ce soir inchallah

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Bonjour à tous !

Je suis nouveau sur le forum et vous remercie tous pour vos infos utiles et soutien dans nos démarches !

Je confirme certains témoignages récents au sujet des e-mails à la SDANF (sdanf-accueil@interieur.gouv.fr) : il semble y avoir un problème, car je reçois pour ma part un e-mail d’erreur de formatage systématique… Y compris en suivant à la lettre les instructions de la notice (ou en copiant - collant les exemples donnés sur ce forum)…

Quelques mots au sujet de mon dossier :

J’ai envoyé mon dossier de demande de naturalisation (décret) par la Poste (à Paris - 75) le 22/09/2018, puis reçu par la Poste un courrier d’AR avec numéro Préfectoral (2018P75XXXXXXXX) le 01/10/2018.

Ensuite, notification d’entretien par e-mail le 03/04/2019 pour un entretien initialement prévu le 23/04/2019 mais reporté à ma demande au 07/05/2019. Entretien très agréable, dossier complété avec quelques pièces à actualiser (bulletins de paie, facture d’électricité,…). L’entretien s’est traditionnellement achevé par la signature de la Charte des Droits et Devoirs du Citoyen et remise d’un AR officiel.

Après un mail à la SDANF envoyé le 15/05/2019, j’ai reçu la réponse suivante le 16/05/2019 :

« bonjour, votre dossier est en attente d’identification ministérielle dans nos services

la cellule accueil »

Jeudi dernier, le 23/05/2019, j’ai reçu le mail automatisé suivant de la SDANF (sdanf-nepasrepondre@interieur.gouv.fr) :

[Message automatique - ne pas répondre]

Votre demande d’acquisition de la nationalité française a été transmise à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF).

Une décision sera prise dans un délai moyen estimé à 6 mois.

Aucune information ne pourra vous être communiquée avant cette décision.

Vous devez informer la sous-direction de l’accès à la nationalité de toutes les éventuelles modifications de votre situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en accompagnant votre courrier ou votre mail des pièces justificatives.

Adresse électronique : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
Adresse postale : Sous-direction de l’accès à la nationalité française - 12, rue Francis Le Carval - 44404 REZE CEDEX

Cet email ne précise ni date, ni numéro ministériel.

J’ai depuis essayé de joindre la SDANF par email (sdanf-accueil@interieur.gouv.fr) pour demander mon numéro ministériel et la date de réception, mais je reçois systématiquement un e-mail d’erreur, bien que je suive à la lettre les instructions de rédaction et de formatage, ainsi que le contenu de l’objet.

Vos conseils sont les bienvenus !

Bon courage à tous !

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moi par contre quand mon dossier était parti à la sdanf, le scec m’a contacté 4 mois après pour la confirmation de l’horthographe
votre dossier est parti à la sdanf il y a seulement quelques jours essayé d’attendre encore un peu avant de leur contacter
Attendez la réponse des autres peut être qu’ ils vous diront autrement

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oui zaza76 croisons nos doigts pour que, nos noms puissent apparaitre

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Bonjour,

Merci pour votre REX. Et bienvenue dans ce groupe afin de vivre cette aventure à nos côtés.

Tout d’abord, sachez qu’en interrogeant le ministère il ne s’agit pas de demander votre numéro préfectoral mais plutôt ministériel (j’imagine que c’est ce que vous vouliez dire :blush:).
Je vous conseillerai de patienter jusque la semaine prochaine et relancer si vous n’avez aucun retour.
À titre d’informations, j’ai un ami qui a entamé sa procédure. Et suite à mes conseils, il a obtenu son numéro ministériel le 21 mai dernier, il est de la série 20. Fait étrange, quelques heures après, il reçut le mail automatique de Reze.

Ci dessous format utilisé à l’adresse suivante :

sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

Numero préfectoral-Nom Prénom-Date de naissance-état d’avancement de mon dossier

Bon courage !

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Merci beaucoup @Bobo11, @acrkfd et @OuiCmoi pour vos conseils.
Bonne journée!

@Ksanflo merci pour le conseil et oui, j’entendais bien ministériel et non préfectoral… post modifié :slight_smile:

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@Archiparis, je pense que vous êtes de la série 20. Je peux me tromper, à confirmer si le ministère vous répond.
En tout cas, l’arrivée de votre dossier au ministère est une bonne chose dans cette procédure.

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Bonjour,
Désolée de poser des questions bêtes qui ont été probablement posées 1000 fois ici - mais en étant nouvelles sur le forum… je n’arrive pas a trouver des réponse sur les 16560 pages…
Alors, si quelqu’un peut « m’illuminer » - j’en lui serai éternellement reconnaissante ! :blush::clap::clap::clap:
Comment savez vous que le dossier est arrivé au Scec? Comment vous savez la date d’arrivée ? Comment vous savez qu’ils traitent en ce moment les arrivées du 6 mars?
Je vois ici des numéro de séries (8) par exemple et des tranches (300-400) …:thinking::thinking::thinking: ceux correspondent à quoi exactement ?
Un grand merci et une très bonne journée !

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Bonjour @Anais0

Bienvenue dans la communauté :slight_smile:

Pour savoir si le dossier est arrivé au SCEC, il faut les contacter et leur demander si votre dossier leur est parvenu. Si oui, il faut leur demander à quelle date ils l’ont reçu.
Voici leur contact :

Nous savons qu’ils traitent en ce moment les dossiers arrivés le 6 mars grâce aux retours d’expériences des membres du Forum.

Au ministère de l’intérieur, les dossiers de demande de naturalisation sont référencés par des numéros ministériels. Ces numéros ministériels sont classés par série. Une série contient 1000 dossiers numérotés de 000 à 999. Le numérie ministériel en entier est confidentiel car il permettrait à un individu malintentionné/curieux de connaître votre identité. C’est pour cela qu’on donne la tranche. Celle ci permet de situer la personne dans la série.

N’hésitez pas si vous avez d’autres questions !

Merci et très bonne journée à vous également !

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Voici un exemple de numéro ministériel et la signification de ses différents éléments constituants :

Numéro ministériel : 2019X 015001

2019 ==> Dossier enregistré au SDANF en 2019
X ==> Naturalisation par décret
015 ==> Numéro de série (série 15, 000 = série 0)
001 ==> 2ème dossier de la série 15. Ttranche 0-100, le dossier est situé dans l’intervalle 0 à 100 sachant que chaque série compte 1000 dossiers numérotés de 000 à 999

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Bonjour,

Il n’y a pas de questions bêtes :slight_smile:
Les étapes afférentes à la procédure sont décrites sur la première page du forum de manière explicite. Je vous invite à lire cette partie, vous trouverez des réponses plus abouties à vos questions.

Pour vous répondre, il faut savoir qu’une fois le préfet émet un avis favorable à votre demande, cette dernière est transmise au ministère (à la SDNAF) et enregistré sous un numéro ministériel. Certains en sont informés par un mail automatique. Dès lors, un délai moyen de 6 mois est annoncé. D’apres les retours d’expérience, il faut compter en moyenne 2.5 à 3 mois de traitement au ministère. Au terme de ce traitement, si le ministère envisage vous naturaliser, votre dossier sera transmis au SCEC (service central d’État civil) qui sera chargé d’établir votre projet d’acte de naissance. À ce niveau un délai moyen de 3 mois est également attendu en ce moment. Ensuite, le ministère reprend la main sur votre dossier pour un dernier contrôle/verif afin de vous inscrire sur un décret.

Vous pouvez obtenir votre numéro ministériel en adressant un mail à la SDANF. Sinon lorsque votre dossier est au SCEC, à travers un simple appel, un agent peut vous le communiquer ainsi que sa date d’arrivée. Ces différentes infos permettent en général de suivre dans une certaine mesure son dossier.

Par ailleurs, sachez que ce sont les retours d’expérience qui nous permettent d’avoir une idée des dossiers traités (ex : la team 06 mars traité cette semaine par le SCEC). Grâce à la solidarité collective, ceux qui appellent partagent l’info. D’autres reçoivent des mails de la part du rédacteur en charge de leur dossier, et font de même.

Pour mieux comprendre votre numéro ministériel

Exemple de numéro ministériel : 2019X 015001

2019 ==> Dossier enregistré au SDANF en 2019
X ==> naturalisation par décret
015 ==> Numéro de série (série 15, 000 = série 0)
001 ==> Tranche 0-100, sachant que chaque série compte 1000 dossiers numérotés de 000 à 999

Bonne journée !

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Genre il y a des étapes au niveau du SCEC ?? ce n’est pas juste établir le PAN et c’est tout ?? :confused:

Un grand merci pour la réponse détaillée !
Bon courage à tous et restons patients ! :pray::pray::pray::blush::blush::blush:!

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Avec le jour de pont, je pense que ca ne va pas beaucoup avancé !!!