NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

@Ramdansahrawy

Depuis début Mars et avant même le début du confinement SCEC ont arrêté de donner les informations par téléphone… et ce n’est pas sûre que cela soit rétabli à la fin du confinement… il étaient déjà en sous effectif et avec COVID19 ça n’a pas arrangé les choses…

Je vous transmets donc les adresses mails à utiliser à partir du 11 mai date du début du deconfinnement :

Mails SCEC
Br2.SCEC@diplomatie.gouv.fr
courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Mails SDANF
sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
sdanf-bdn-decret@interieur.gouv.fr

Bon courage

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Petit rappel :

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite )
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos

  1. Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
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Bonjour @Benji92
Tu fais bien de le rappeler, seulement aucun recours n’étant prévu en cas de dépassement de ces délais, les autorités prennent leur temps pour étudier les dossiers à fond. Du coup ces délais sont très rarement respectés. Il vaut mieux prévoir large en début de procédure et avoir une bonne surprise si on a son nom sur un décret avant les 12 ou 18 mois plutôt que se mettre à gravement stresser quand on atteint le délai indiqué.
Bref cette procédure n’ est jamais une science exacte et ne se termine que lorsqu’on a son son sur un décret.
Bonne journée à tous.

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Bonjour @Wael89

D’experience, je dirai que pour cette procédure, avant les diplômes il y a certains principes qui s’appliquent comme l’assimilation à la société française, l’entourage, la connaissance de l’histoire, les revenus, l’autonomie financière, la moralité…
bref pour faire sa demande il est préférable de cocher toutes ces cases. Si votre TDS arrive à échéance avant la fin de la procédure, il faut le renouveler en préfecture comme d’habitude. Pour les retards de paiement des taxes, ce qui compte c’est que ce soit réglé au moment de la demande.

Bonne journée

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Bonjour @Mamoudou_gassama49 et merci de ton retour, c’est rassurant !! J’entame donc la procédure après le confinement.

Bonne journée :slight_smile:

Je suis preneur des REX des gens qui ont eu des situations similaires à la mienne,

Merci à vous tous pour ce partage !!

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Bonjour @Wael89

Je vous transmets ci joint le liens vers le FORUM concernant le cas spécial des doctorants et post-doc vous y trouverez sûrement beaucoup d’information…

Je souhaite également rajouter une petite précision qui concerne toutes les demandes de naturalisation sans exception…

Vous ne pouvez pas compter sur le récépissé de naturalisation comme preuve de séjour régulier et vous ne serez pas naturalisés si votre titre de séjour a expiré… autrement dit si votre titre de séjour ou visa expire en décembre 2020 Vous devez absolument le renouveler normalement…
Que vous ayez demandé la naturalisation ou Pas

Car si votre titre de séjour n’est plus valide vous ne serez pas naturalisé… et le récépissé de demande de naturalisation n’est pas équivalent au récépissé de renouvellement de titre de sejour et n’indique pas que vous êtes en séjour régulier… Je ne sais pas si j’ai été claire…

Voilà le lien :

Bonjour @Missllolita et merci de votre retour et des éclaircissements,
d’accord donc si j’envoie mon dossier de naturalisation après le confinement, et que mon TDS arrive à échéance en décembre 2020, je devrai effectivement le renouveler et j’ai compris aussi qu’il faudrait tenir au courant la préfecture et la SDANF / REZE de ce changement (en fonction de l’avancement de mon dossier d’ici là).

J’attends effectivement qu’on me réponde sur le forum des doctorant/post-doc, en attendant je profite en lisant les infos existantes :slight_smile:

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Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum.

Je voulais connaître la procédure à suivre pendant le processus de naturalisation.

J’ai déposé les dossiers le 20/08/2019 à CERGY et la date de l’entretien était le 17/10/2019.

Après l’entretien, l’agent m’a dit que mes dossiers seraient envoyés au ministère la semaine prochaine.

Je n’ai pas reçu mon numéro ministériel et je n’ai pas de nouvelles sur l’état d’avancement de mes dossiers.

Pouvez-vous me dire la marche à suivre, dois-je contacter la SDANF pour demander les informations sur mes dossiers ou dois-je attendre?

Merci d’avance.

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Bonjour @Rashid et bienvenue :pray:t5:

Après l’entretien en préfecture normalement il n’y a plus rien à faire qu’attendre. Certaines personnes reçoivent un e-mail de la SDANF pour accuser réception de leur dossier dans leur service mais tout le monde ne le reçoit pas. Au vu des dates que tu donnes, ton dossier est probablement déjà au SCEC, eux ils répondent au téléphone pour donner des renseignements ( en période normale). Donc pas d’inquietudes, comme on dit pas de nouvelles, bonne nouvelle.
Bonne soirée

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Bonsoir à tous. La dernière ligne droite et de bonnes nouvelles du côté de la Loire Atlantique qui passe au vert. Restez chez vous et prenez soin de vous. Dieu nous garde. Jour J-7

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Merci ! Bonne nouvelle ! Pour moi ça sera d’abord J-4 car c’est le 7 mai que le deconfinement sera confirmé ou pas pour ces régions.

Tenons bon :crossed_fingers::crossed_fingers::crossed_fingers:

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Bonjour et bienvenue @Rashid

Comme indiqué juste titre par @Mamoudou_gassama49 beaucoup de personnes ne reçoivent pas le mail qui indique que leur dossier est arrivé au SDANF… et ça n’a rien de grave…

Pour vous donner une idée globale sur la procédure Voila les différentes étapes à retenir :

Etape 1 = Prefecture + Entretien c’est aleatoire ca peut prendre 1 mois ou bien 1 année voir plus selon les préfectures
Etape 2 = SDANF / REZE = ministère de l’intérieur 4/5 mois en moyenne
Etape 3 = SCEC = ministère des affaires étrangères 4 mois en moyenne
Etape 4 = retour chez SDANF 2 à 3 semaines
Etape 5 = Apparition sur un JO = devenir Francais

Sachant que tout ces délais c’était avant le COVID19 et surtout qu’il ne faut pas tenir compte du mois de Mars er Avril dans votre calcul à cause du confinement…

Par contre pour l’instant aucun moyen de savoir car les adresses mails sont suspendus pendant le confinement… il faut simplement attendre la fin du confinement et faire un mail à SDANF pour demander votre numéro ministériel en respectant un FORMAT spécial au niveau de L’OBJET du mail pour qu’il ne soit pas rejeté…

Sachez que lorsque le dossier arrive chez SDANF ou SCEC si vous n’avez pas de nouvelles c’est que tout va bien et que ça suit son cours…

Seules les dossiers avec des problèmes ou des compléments de dossier à fournir sont contactés…

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@Rashid @Ramdansahrawy

Voilà comment écrire L’OBJET du mail pour SDANF pour demander votre numéro ministériel APRÈS le confinement :

sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
sdanf-bdn-decret@interieur.gouv.fr

L’OBJET :

2019Pxxxxxxxxxx-NOM PRENOM-JJ/MM/AAAA-envoi de pièces/renseignements complémentaires

Le premier numéro c’est votre numéro préfectoral (Ne rien rajouter et ne rien enlever sinon le mail sera rejeté)

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Salut sodiabel
J’espère que vous allez bien ainsi tous les membres du forum.

Merci pour cette info

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Salut @IBBA. Je vais bien merci et je te souhaite autant. Prends soin de toi. Nous sommes proches du 11 Mai🤞

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Oui je vais très bien effectivement ça commence à sentir bon
Espérons

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Merci bcp @Missllolita🌷
je te souhaite une belle soirée et à tout le monde

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@Missllolita @Mamoudou_gassama49

Merci pour vos précieuses réponses.

J’espère que tout ira bien. J’enverrai un mail après le confinement.

Merci bcp.

Bonne soirée

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Bonjour la famille
Décidément il y a eu un décret situation oblige. Bon courage à tous.

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Bonjour @Wael89,

Je suis du même avis que Mamoudou, si vous remplissez donc les autres conditions allez-y vous avez toutes vos chances.

Il faut se concentrer sur le renouvellement du titre de séjour en décembre 2020 car vu les délais c’est impossible d’avoir une naturalisation d’ici là. Je précise que je ne connais pas du tout les délais du Puy-de-Dôme. Le renouvellement de ce titre en un titre salarié ou chercheur avec un contrat permettra de renforcer l’intégration professionnelle et donc les chances du dossier.

Quant aux retards de paiements de taxes, c’est la seconde faiblesse du dossier. Espérons qu’ils ne le regardent pas, car c’est payé. Mais ils n’aiment pas ça et risquent d’être plus tatillon sur le reste.

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