Merci Missllolita. je suis pressé pour elle surtout
A cette réponse, j’aurai demandé un certificat de nationalité au tgi dont tu dépens, ça aurait été plus vite et c’est faisable.
L’administration aurait dû proposé cette méthode. Rend toi au greffe et renseigne toi, je dis qu’elle est déjà française, de parents étrangers… Rend moi compte de ça…
Pour elle, une simple déclaration de nationalité, faut vérifier… Toutefois je dis qu’elle est française… Par déclaration et non par decret…
Bonjour @Kalkal comme indiqué par notre ami @Majorlance58 je vous conseille d’aller vous renseigner au tribunal (sur la procedure et le délais pour votre fille) après si c’est faisable faites le malgré qu’elle soit avec vous sur la demande par DECRET a mon avis la demande par déclaration aboutira plus vite et vous pourrez a ce moment la transmettre le document de la naturalisation de votre fille au SDANF pour les informer
Par contre, juste pour être sûr, j’ai oublié origine des parents… C’est une condition à prendre en considération pour définir ma réponse aussi. Je vérifierais et donnerai un avis sur
Une dernière question et hop réponse sur, a t elle 13 ans révolu…?
Voilà, ça qu’il est de ce cas
Si 13 ans révolu, faire démarche au greffe du tgi par déclaration.
Si moins de 13 ans, avec demande par decret d’un des parents.
Peut être, à eu 13 ans pendant votre dema de, se déplacer au tgi,voir service public sur net pour documents, c’est une nationalité par déclaration et refus impossible.
Voilà, la c’est une réponse certaine.
Bonne journée.
Si je peux me permettre @Missllolita @Majorlance58 @Kalkal
D’après mon expérience si l’enfant est né en France, a 13ans et est scolarisé en France de façon régulière les 6 dernières années, oui les parents étrangers même réfugiés politiques peuvent faire la demande de la déclaration de nationalité en France.
Il suffit de se rendre au tribunal pour récupérer les pièces justificatives :
- Les 6 derniers années du certificats de scolarité
- Les pièces d’identités des parents et pour les enfants ( à défaut le carnet de liaison de l’école)
- Acte de mariage, divorce, garde exclusif pour les parents.
- justificatif de domicile
En suite ils vous donnent rdv c’est très simple et rapide.
Merci pour votre réponse @Fee67 est ce que vous pouvez juste taguer @Kalkal sur votre réponse pour qu’il puisse venir la lire (en utilisant le petit crayon )
Le délai pour obtenir un certificat de nationalité française dure une éternité selon des amis français
Ce n’est absolument pas pour nous narguer nous qui sommes en attente interminables avec nos demandes de nat
@AnakinS
j’ai trouvé un truc rapide chez l’administration… les pénalités de retard de paiement c’est toujours extrêmement rapide
Bonjour tout le monde, j’espère que chacun se porte à merveille.
@Missllolita, j’ai un ami qui m’a dit que le délai de naturalisation des moins de 25 ans était de 12 mois.
Tu es sais quelque chose sur ça ?
Merci d’avance de ta réponse.
Bonjour à tous
Un décret vient d’être publié changement de nom encore donc je pense pas qu’on aura un nouveau décret
Bonjour @Sam950 ce qu’il vous a raconté n’existe pas
le délais est de 18 mois et il est réduit à 12 mois lorsque la résidence en france est de plus de 10 ans…
Par ailleurs l’administration n’est pas tenue de respecter ces deux délais annoncés…
en gros si quelqu’un se plaint du non respect du délais l’administration peut lui répondre que la naturalisation est « une faveur » et non pas « un droit »
Actuellement il n’existe aucune loi qui peut sanctionner l’administration du non respect des délais…
Mais que fait notre cher ministre de l’intérieur ? Est-ce si difficile de publier un décret ?
Par ailleurs, quelqu’un à de nouveaux retours d’expérience sur le scec ? Sont-ils toujours bloqués à début décembre (LOL!) ?
Bonjour @Vouvou
Comme j’ai dis aux autres hier Malheureusement c’est un mail AUTOMATIQUE
et il est totalement inutile de contacter SCEC pour l’avancement des dossiers en ce moment