Coucou les amis, y’a t’il des naturalisés du décret du 21 juin 2020? Histoire de Se suivre Et de faire les démarches post naturalisation ensemble.
Merci
J’ai reçu auparavant des lettres de la SDANF pour fournir pièces complémentaires.
En date 03 juin 2019 ,
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demande d’acte de naissance
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attestatailn de la Caf que j’en n’ai pas
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bordeaux situation fiscal P237
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3 derniers avis imposition ou non imposition
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En date 5 août 2019
RAPPEL de même documents
L’agent m’a demandé de fournir de les même documents parceque il n’était pas destinataire lors de mon dernier envoie ou il a oublié.
J’ai tout renvoyé le 13 août 2019
Le 14 décembre 2019 la SDANF me redemande
-contrat de travail accompagné de 3 -derniers bulletins de salaire ou notification pôle emploi, stage etc…
-3 derniers imposition au non imposition
- toutes justificatif éventuelle changement de situation matrimoniale après dépôt initial de ma demande .
J’ai tous fourni à la SDANF le 21/01/2020 . J’ai rajouté en (+) mon acte de naissance récente légalisé assermenté temponé par le consulat et certificat de travail .
Le 11 juin après plusieurs tentatives au téléphone ,j ai eu un agent de la SDANF qui ma dit mon dossier est revue il ne manque plus rien . Il a renvoyé mon dossier au service central d’état civile pour vérification.
Ma question est de savoir le dossier est revu pourquoi il envoyé ma demande au service central de l’état civile au lieu de statuer une décision. Et si il manque plus rien pourquoi une vérification.
Non je n’ai pas dit qu’il met sa vie entre parenthèses mais s’il peut décaler le déménagement le temps que son dossier part de la préfecture ca lui évitera quelques mois d’attente d’attente. Après c’est mon avis comme je suis passée par tout ca et je le regrette vraiment parce que j’avais le choix d’attendre de déménager et j’ai pas pensé à mon dossier de naturalisation
@anon43214785 sdanf ne pourra pas vous donner sa décision par téléphone, si votre dossier a été envoyé au service d’état civil (scec) c’est pour établir votre acte de naissance français (ADN) mais avec le COVID les délais de traitement scec sont passé de 5/6 mois à 6/8 mois.
Bonjour
L’agent m’a dit pour une vérification . J’ai insisté pour être informé la date envoie au service central de l’état civile pour vérification de mon dossier. et si éventuellement la SDANF envisage de mon donner une réponse positive . Mais malheureusement l’agent m’as aucune info. Il a dit va falloir juste patienter. Une diminution d’effectif au service central de l’état civile .
C’est très flou encore mais bon je patiente
Bonjour,
Franchement avec cette procédure, on a rien compris, meme si ils font de vérification d’état civil,normalement ca doit pas prend beaucoup temp jusqua 8 mois,de plus,si ils sont obliger de verifier notre état civil avec pays d’origine,pourqouir ils demande a fournir acte de naissance légalisé?
Bonjour à tous et à toutes bonnes chances pour touttout ceux qui sont en attendent
Hahaha ok je te fais pas la tête
@Lina419 ce n’est pas la vérification en soit qui prend 8 mois, mais le fait de commencer à traiter un dossier qui prend autant de temps.
Imaginez un pile de dossier énorme. Très peu d’effectif, avec uniquement possibilité de traiter les dossiers sur place (pas de télétravail possible). En ce moment ils traitent les dossiers réçu début décembre 2019. Tous les autres dossiers sont en attente.
Sache que une fois un dossier chez scec vous êtes entièrement français ou française il faudrait attendre juste qu’ils finissent le projet d’acte de naissance pour que tu puisse apparaître sur un journal officiel le refus n’est plus possible au niveau scec sauf si c’est un faux acte de naissance qui a été dans le dossier
Bonjour @anon43214785 si ton dossier est SCEC celà veux dire que tu as un AF de Sdanf.
Scec effectuera les vérifications suivantes:
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Vérification de l’arbre généalogique: Voir si un membre de ta famille a déjà une référence chez eux. Si oui ils font une filiation
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Si ce n’est pas le cas il crée la filiation a partir de ta demande : En partant partant de Ton père => Ta mère =>Toi enfin Ta femme/Mari , et tes enfants si tu en a.
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Ensuite l’agent de Scec établi un Projet d’Acte de Naissance (PAN) avec en marge une mention Francisation (Nom/ prénoms) si tu as fait la demande
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Le renvoie de dossier a sdanf qui le valide, ensuite le publie au JO
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Ensuite le dossier est retourné de nouveau a SCEC une fois devenu Français (e) pour établir de l’Acte de Naissance définitif et l’archivage.
En ce qui concerne la vérification, rien de plus normal. Comment vérifier que vous n’avez pas fourni un faux document même si celui-ci est apostillé?
Donc c’est normal de faire des vérifications auprès du pays d’origine (en passant par les instances diplomatiques biensur) avant de vous accorder la nationalité.
Non on a vu des cas de refus après le SCEC @FOFANA12. On n’est pas français tant que le nom n’est pas publié dans le JO.
Bienque le refus est très peu probable, le risque zéro n’existe pas.
Meme avec beaucoup dossier a traiter, 8 mois temp d’attente ce trop ca même, avant histoire de covid-19, scec abuse déja la procédure avec long temp d’attente des dossiers.
C’est impossible cherche à savoir la vraie cause de ce refus sinon la nationalité on retire en force raison le refus mais cherche la vraie cause sinon ou l’acte de naissance a été faites à barbes ou château rouge
Merci beaucoup .
quel vrai plaisir d’entendre cette bonne nouvelle oh la la enfin . Juste une petite question le fait que j’ai insisté pour savoir " la date date denvoie au service central de l’état civile et si j’ai la SDANF m’accorde une réponse positive " il me semble que l’agent était un peu énervé donc ça peux prendre un impact négatif ou pas ??