Bah non toute question est bonne rien peux avoir d’impact à ça dort tranquille
Bonjour,
Donc pour vous,scec font l’autre choses apart vérification d’état civil au bled?on toutes entendu ici dans ce forum
A quoi bon dire impossible si on vous dit qu’on a déjà vu des cas? Bref…
Je comprends @FOFANA12 que vous voulez rassurer @anon43214785: les dossiers qui partent au SCEC sont naturalisés à 99%, mais ce n’est tout de même pas 100%, donc rien n’est impossible.
Il y a eu des REX des personnes qui sont tombées de très haut quand ils ont reçu des ajournements ou refus alors qu’ils avaient mis la bouteille de champagne au frais. Donc je vous prie de faire attention à ne pas diffuser des fausses informations.
Merci.
@Lina419
Les agents de Scec ne traitent pas que les demandes de naturalisations.
un agent traite en general plusieurs dossiers ( Demande d’acte de naissance, enregistrement de mariages, décès, naissance et tout autres événement des Français survenu à l’Étranger …)
Scec c’est le
Service central d’actes de naissances
Leurs rôles c’est de vérifier ton actes de naissance voir la traduction et si tout est bon ils font votre projet d’acte de naissance avant publication dans le jo ou vous demander d’autres documents comme actes de mariage divorce décès naissance ou pleine de chose voilà
Ok peux tu me donner une des raisons d’ajournement de ses derniers il me semble que vous êtes au courant et me donne le rôle exact de scec
Scec = Service Central d’Etat Civil
Pas que d’acte de naissance
Ca concerne toute la civilité (Naissance, Mariage/PACS, décès, Adoption …)
On parle de demande de naturalisation leurs rôles exacts la dedans
Oui biensur @FOFANA12.
Après que le SCEC établie le projet d’acte de naissance (PAN) ceci est renvoyé à la SDANF. La décision définitive et finale se fait à la SDANF à ce stade là. Donc soit le SCEC a trouvé un problème au moment de la vérification (faux document, enfant ou mariage caché etc…) soit ils ont trouvé aucun problème mais la SDANF décide tout de même d’émettre un avis défavorable pour une autre raison (conjoint sans titre de séjour, souci avec les impôts ou autres…). Je vais essayer de trouver un exemple sur le groupe FB dès que j’ai un peu le temps.
Bah là on ce comprend dans ce cas sinon à ce niveau quand tu es cline tu ne risque rien voilà ce que tu dis bien sûr que ya du refus quand ils ont découvert toute la vérité sur cette personne c’est de ça qu’on parle enfaîte
@jamorena
Ah noooooon. On s’est trompé sur ma taxe d’habitation et j’ai reçu un avis supplémentaire de taxe d’habitation en juin. Demande de paiement enregistré le 16/06 mais la date non-modifiable de prélèvement est fin juillet.
(Prélèvement à compter du : 27/07/2020)
Du coup c’est peut-être cuit pour mes candidatures !
Je ne pense pas que cela va poser problème @Nicole car le souci vient d’eux et ce sera corrigé d’ici peu. Pour avoir l’esprit tranquille vous pouvez faire un acompte sur le site des impôts et « payer en avance » en versant la somme, mais cela vous sera relevé que le mois prochain quoi qu’il arrive donc je ne vois pas trop l’intérêt.
Zen tout va bien se passer
Bonjour
Chers (e) forumistes formidable j’espère que vous allez tous bien.
Est il possible que je sois sur le prochain décret ?
Sachant que mon dossier retourne à sdanf aujourd’hui après le mail de confirmation reçu par l’agent du scec vendredi dernier.
Bon début du semaine et bon courage à tous
@IBBA on ne sait pas combien de dossiers sont en attente de publication donc le prochain peut être pas. Mais dans un des prochains qui vont finir par arriver: oui.
Bonjour
omment vous avez fait pour contacter le scec est-ce qu’il repond ou pas
Non ils répondent pas.
C’est un mail personnel privée.
@jamorena
ça doit être très rare (Mais pas impossible).
Généralement la préfecture et sdanf font leur possible que les dossiers arrivent chez scec plus ou moins clean.
Et sur les mensonges (femme ou enfant/s caché/s, polygamie …) généralement l’administration le découvre une fois naturalisé, souvent quand ils vont a l’embrassade pour demande de visas et regroupement. Dans ce cas y’en a beaucoup qu’en a retirer la nationalité.
Pour le conjoint/e son titre de séjour ça ne passe même pas l’étape de la préfecture si vous vivez sous le même toit.
Oui justement cmt comment vous faîtes pour obtenir une réponse privée
@jamorena J’avais le même genre de souci pour l’entretien en préfecture. La date de prélèvement pour la taxe d’habitation était fixée pour fin novembre alors que mon entretien était le 06/11/2018. Impossible d’avoir un bordereau P237 vierge avant le prélèvement de la taxe d’habitation. Du coup, document complémentaire à envoyer en préfecture, après un mois d’attente pour pouvoir le demander à la DGFIP !
Si la DGFIP l’avait, je prendrais l’option virement immédiat !
@jamorena @Nesrine @LEPICARD @Silver
Merci beaucoup, j’en prend note, évidemment j’eus espéré d’avoir au moins une convocation d’ici là et demander à l’agent les conséquences du déménagement sur la procédure pour être fixée.
J’essayerai de déménager le plustard possible, je vous tiens au courant…
En tout cas le mot d’ordre avec cette procédure c’est COURAGE et PATIENCE