Félicitations aux nouveaux français
Bonjour @Majorlance58
Je valide on fait l’échange dès qu’on obtient la première carte de séjour d’un an.
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Coucou @Arisia c’est uniquement les enfants mineur dont les parents ont déjà été naturalisés dans les décrets précédents…
Attention au faux permis.
J’ai été victime de ça voilà pourquoi j’ai été ajourné en 2016.
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Bonjour Missllolita !
Mon internet ne fonctionne pas bien ! J’ai vu juste qui est sorti un décret mais pas d’accès, merci ! Vous êtes tellement gentille on a beaucoup de chance de vous avoir parmi nous, je vous souhaite une belle journée
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Bonjour merci pour votre réponse effectivement j’ai contacter services d état civil en janvier mon dossier est arriver chez eux le 18 décembre ( j’ai pas su rajouter s point sur mon rex j’ai oublier comment faire ) je sais que chaque dossier et unique , je voulais juste suivre les personnes qui sont de la même série c tt merci bcp
Bonjour ,
Pensez vous que tous ces remue-ménages au niveau de l’état auraient un impact sur la signature des décrets de naturalisation?
Hier on a eu la démission du premier ministre suivi de la nomination d’un nouveau premier ministre . Ce dernier doit former son gouvernement ce qui n’est pas encore fait au moment où j’écris ces lignes. Le temps de passation des pouvoirs entre les ministres ,de mettre en place de nouvelles équipes etc…
Bonjour,
Ça n’influe en rien sur la procédure. Les services travaillent normalement.
Que le gouvernement soit de droite ou de gauche, rien ne change.
Seuls les lois votés en vigueur, influe les décisions. Nouvelles lois tels que décrets, circulaires, lois, dérogations ministériels changent les données…
Le reste reste de la bureaucratie et on change pas le personnel des services en charge. Peut être un ou deux responsables pour promotion…
Bonjour,
quand je parle de retard c’est au niveau des signatures . Je sais que le personnel administratif ne change pas ,mais, si je ne me trompe pas , c’est le ministre qui signe les décrets.
Pour ce qui est du ministre, il y a une durée de vacance, le temps de l’allocution des deux ministres, sortant et entrant.
Ça prends moins d’une heure, et je suis large… Ça s’arrête pas en vrai…
Esperons que cela se passe comme ça.
Non, car les passations de pouvoir sont rapides et les dossiers sont suivis par les chef de cabinet.
Affaires courantes banales, pour eux, la naturalisation. Seuls les dossiers importants sont en suspens, le temps que le nouveau ministre en prennent connaissance, mais il est déjà informé des sujets d’actualité.
Pour les signatures de décrets, ça continue normalement, il a une équipe d’attachés…
Donc la réponse, rien ne change dans le temps… Voila
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Merci pour ces informations. C’est rassurant
En fait si le ministre devait tout signer, il sortirait jamais de son bureau et n’irait pas à ses rendez vous national et international.
Des chefs de cabinets ou des attachés signent en son nom, pour des affaires courantes…
Sa signature est apposé mais en fait, c’est un service qui le fait pour lui…
Imagine toi, ils reçoit des milliers de documents, de tout bord et de partout.
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Bonjour et bienvenue @EAGLE
Vous avez combien d’années en temps que salarié et combien d’avis d’imposition ?
Salut du coup on sera sur le prochain décret si tt s passe bien on croise les doigts j’espère qu’il en aura un s soir ou dimanche soir
Bonjour,
Je compte déposer ma demande de naturalisation par décret et indiquer que je suis en concubinage avec mon copain français. Par contre j’ai peur que la situation financière de mon copain ait une influence négative sur mon dossier. Il n’a pas de travail stable et ne gagne même pas le smic à certains moments, et ses avis d’impositions des 3 dernières années sont à 0 euros. Il y a peut-être même des amendes qu’il n’a pas payé (nous allons vérifier tout ça).
Donc ma question est la suivante : est-ce que la situation financière de mon copain peut avoir un effet négatif sur mon dossier? Et pour quelle raison est-ce que la préfecture demande tous les avis d’impositions, les fiches de paie, le contrat de travail et le bordereau fiscal de mon copain?
Merci beaucoup pour vos réponses. 
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Bonjour @EAGLE
Je pense que c’était un peu précipité vous auriez dû attendre d’avoir 3 avis d’imposition avant de faire votre demande de naturalisation…
Ceci dit c’est trop tard maintenant que c’est fait je ne peux que vous souhaiter que cela marche quand même…
Je vous conseille de faire une régularisation auprès du service des impôts de votre domicile :
Un courrier explicatif que vous ne saviez pas qu’il fallait déclarer en tant d’étudiant et une déclaration sur l’honneur que vous n’aviez aucun revenu à l’époque et que c’était par ignorance…
Je vous invite à joindre également des déclarations de revenu papiers (a zéro ) pour chaque année en tant d’étudiant depuis votre arrivée en FRANCE
Joignez si vous les avez des copies de vos cartes étudiantes de l’époque où vos anciens titre de séjour étudiant…
Tout ceci par courrier recommandé avec accusé réception au service des impôts
Demandez dans votre courrier à recevoir vos avis de NON IMPOSITION des années en question…
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Tu vas aux impôts, et tu demandes des imprimés vierges, que tu remplirais néant ressources.
La loi demande les 4 dernières années, pas plus.
Au centre des impôts, si tu a toujours réside dans cette ville, voir à l’accueil et dire pour la naturalisation, il le font normalement…
Pas de pénalités car sans ressources à l’epoque
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