NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

La personne que je connais dont il a eu l’enquête ils ont posé des questions au concierge

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non les documents sont à mon nom, par contre il est déclaré comme hébergé ici et il a fait sa déclaration des impôts à cette adresse. Donc peut-etre ce serait mieux pour moi qu’il ait son adresse ailleurs le temps que je devienne française

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Écoute je ne veux pas t induire en erreur ça fait plus qu’un an que je suit le forum et croit moi Misslolita et de bon conseil

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hmm d’accord merci :slight_smile: je vais suivre les conseils de Misslolita.

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C’est pas la préfecture du 92 elle utilise un lien qui vient de service public.gouv.fr que @Missllolita a également cité.

J’ai trouvé ce lien aussi sur le concubinage sur un site de juriste Naturalisation Avec concubinage - Forum Etrangers en France

Je suis d’accord avec eux pour dire qu’au niveau de la loi ça reste des célibataires.

Même si l’enquête se fait il y a tellement de possibilités : on fait un test pour voir si on arrive à vivre ensemble, nous sommes colocataires ou nous sommes colocataires et nous couchons ensemble :woman_facepalming:t2:

C’est une usine à gaz. Je reviens avec d’autres liens car il est temps d’élucider complètement cette question.

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Une chose est sûr j’ai eu une drôle d’expérience il y’a 5 ans j’ai fait une attestation d’hébergement à un ami pour lui rendre service… Il a déposé ça au impôt ma taxe d’habitation a quasiment doublé

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Donc lorsque on hébergé qqun c’est officiel.

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Intéressant… ma taxe d’habitation n’a fait que diminuer chaque année :rofl: mais en tout cas c’est sûr que c’est officiel quand on héberge quelqu’un et ils peuvent tout voir…

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Ça diminue puisque il ne travail pas… Si il travail ça change la donne

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Oui exacte! Si le concubinage n’est pas reconnu au niveau de la loi alors pourquoi est-ce ce qu’on demande ses document dans la demande de naturalisation arrrgh. C’est frustrant lol

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Je complète alors juste pour les autres membres du forum :

Sur ce lien on demande le titre de séjour etc du conjoint pacse ou marié.

Le seul moment où on parle de concubin c’est dans la situation fiscale (3 avis d’imposition) car c’est la seule exception ou la loi considère les concubins comme constituant un seul foyer fiscal bien évidemment sous réserve de le déclarer clcomme tel. Cela présente des avantages mais ceux qui ne le veulent pas sont considérés comme célibataires au niveau fiscal. Ils seront donc imposés beaucoup plus.

Je viens aussi d’appeler un avocat ami en droit des étrangers à l’instant pour en finir avec cette question : non le concubin est à déclarer uniquement sur le volet fiscal si vous constituez ensemble un foyer fiscal.

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@Enfin2020 @Pixelle @Khalef23

En effet il ya divergence sur cette histoire de concubinage… il ya bien des documents exigés lorsqu’il s’agit de concubinage par contre il ya deux avis différents sur ce qu’on appelle « concubinage »

1er avis : concubinage = habiter ensemble
2 ème avis : concubinage = avoir déclaré cette union libre à la mairie et avoir une attestation de concubinage…

Moi je joue la prudence et c’est juste mon avis personnel… surtout si vous déclarez vos impôts ensemble (taxe d’habitation ) et vous avez des factures à vos deux noms (EDF, internet )

Il vaut mieux être transparent…

Je respecte néanmoins ton avis @Pixelle et je suis d’accord sur le fait que certains agents disent que habiter ensemble n’est pas un engagement légal… tout comme il ya d’autres agents qui disent le contraire…

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Oui espérons être dans le prochain JO.
Ou se trouve votre dossier actuellement ?

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Coucou,
A mon sens tu peux héberger qui tu veux sans avoir d’impact sur ta demande, copain ou pas. Tant qu’il n y a pas de pacs ou mariage, tu es considérée comme célibataire. Avant de me marier, j’habitais avec mon copain et il y avait marqué colocataire et celibataire dans tous les docs.
Pour les enquêtes, ils vérifient qu’il y a vie commune avec le mari quand le mariage est déclaré ou que tu n’héberge pas un sans papier.
Evidemment ce n’est que mon avis, mais ton copain peut très bien vivre avec toi sans que tu le déclares pendant ta naturalisation. On peut héberger qui on veut après tout.

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Merci pour tes lumières ! Je respecte bien évidemment le tien aussi :smiling_face_with_three_hearts:

Je suis d’accord pour jouer la prudence c’est important et c’est aussi conseillé par mon ami dans le droit que je viens d’appeler. On ne sait jamais avec cette administration sur qui on peut tomber. Je ne veux pas qu’elle se retrouve avec un ajournement et à faire des recours :disappointed:

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@Enfin2020; le concubinage n’est pas reconnu; car comme l’a dit @Pixelle on ne vous donnera pas un tds vpvf; du fait du concubinage alors qu’avec le pacs ou le mariage si. Pour moi même si vous hébergez votre copain; vous êtes célibataire. Donc vous faites votre demande en tant que célibataire; et dans ce cas pas besoin de fournir ses documents à lui

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@romerson,
Moi même Camerounaise, j’ai attendu 5 ans sur le sol français en situation régulière pour demander ma naturalisation. Ton dossier ne sera pas accepté à la préfecture.
5 ans pour les non conjoints de français (e) et
4 ans pour les conjoints de français (e)
Ton instruction mettra minimum 18 mois
10 ans sur le territoire ton instruction mettra 8 mois minimum.
Si tu avais eu tes diplômes en Europe comme ça été le cas chez moi, tu aurais été dispensé de ces journées.
C’est le chemin de tout le monde ce n’est pas un cas particulier pour toi.

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Je respecte evidemment l’avis de @Missllolita et @Pixelle. Parfois il faut plus de prudence. Après chacun fait comme il veut :slight_smile:

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Bonjour,

Je suis d’accord à moitié haha avec vous car il y a eu justement jurisprudence en 2017 sur le fait d’héberger quelqu’un (copain pas copain) en situation irrégulière je précise. Il y a eu un retrait de la nationalité dès que cette personne s’est pointée à la préfecture pour régulariser avec l’hebergement comme justificatif de domicile portant l’adresse de la naturalisée…

Pour le reste je suis d’accord :grin:

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Bonjour à toutes et à tous . Le dernier week end avant la levée de l’état d’urgence sanitaire ! On espère tous que SCEC va reprendre à temps plein son activité à compter de ce lundi.
Excellent week end à tous !

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