NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Bon @Enfin2020 je pense qu’on t’a perdu avec tous ces avis différents… :joy::joy::joy:

5 « J'aime »

complètement!!! retour à la case départ ahah :rofl:

2 « J'aime »

Héhé sans doute, je vous crois volontier :slight_smile: c’est juste que du moment qu’on est en règle, on a le droit d’héberger qui on veut.

2 « J'aime »

@Enfin2020
Si tout est a ton nom et que son nom n’apparait nulpart… c’est comme si c’était ton « petit copain » qui squatte chez toi… la seule chose qui peut poser problème c’est le fait qu’il soit déclaré comme hébergé chez toi sur ta taxe d’habitation…

4 « J'aime »

je suis censée trouver son nom sur ma taxe d’habitation?

1 « J'aime »

Voilà ce que je voulais écrire… C’est la solution pas de document officiel à vous deux noms

3 « J'aime »

Pour l’administration, seul acte de mariage ou pacs… Documents administratif.
Le reste, c’est l’enquête de police, les impôts, la caf,… Qui donnent le renseignement…
On es pas obligé de mentionner dans un dossier de naturalisation, parce que il y a pas de vie maritale légale administrative.

4 « J'aime »

@Enfin2020 S’il a déclaré être hébergé chez toi sur ses impôts… ça sera sur ton avis d’imposition ( dernière page) et sur la taxe habitation qui sera peut être à vos 2 noms ou bien il va y figurer quelque part…

Vérifie toutes les pages

3 « J'aime »

La tu es loin du sujet.
Poursuivi pour hébergement d’une personne en situation irriguliere.
Sinon, en temps normal, je fais dormir qui je veux. Chez moi, c’est du domaine privé.

4 « J'aime »

Son nom apparait nul part sur la taxe d’habitation et nous avons des taxes d’impositions sur les revenus séparés.

2 « J'aime »

@Enfin2020 oui son nom apparaîtra sur votre taxe d’habitation si vous l’hébergez depuis 2019; mais si vous l’hébergez depuis peu, vu qu’il a déclarer a déclaré ses impôts à votre adresse son nom apparaîtra sur votre prochaine taxe

2 « J'aime »

non ca fait quelques années déjà qu’il vit ici… :thinking:

1 « J'aime »

Il me semble que c’est le propriétaire qui déclare les locataires sur la taxe. Lui est hébergé pas locataire.

2 « J'aime »

@Enfin2020
Depuis quand il a déclaré être hébergé à titre gratuit par vous sur son avis d’imposition ???

Regardez la dernière page de votre avis d’imposition…

Donc ta demande devient personnel, sans équivoque.
La seul chose, son adresse n’est pas la tienne… Si oui, ça différé le sujet… Si non, rien à dire, ton dossier est personnel.

1 « J'aime »

@Enfin2020
C’est pas forcément sur le plus récent qu’il faut regarder mais sur celui de la première fois qu’il a déclaré être hébergé chez vous (votre avis d’imposition dernière page )

1 « J'aime »

@Enfin2020 De toute façon, il faut que tu prépares tous les docs ( même les siens) et l’agent de la préfecture te conseilleras au mieux. Il vaut mieux avoir trop de doc que pas assez.

2 « J'aime »

@Enfin2020; moi avant de me marier j’ai emménagé chez mon copain; enfin mari actuel​:sweat_smile:; mon nom n’apparaissait que sur la caf; c’est vrai que pour les impôts même si c’était à la même adresse; son nom n’apparaissait pas sur le mien; en revanche quand j’étais allé renouveler mon tds et j’avais quelques documents à lui; et l’agent m’a dit qu’elle n’en avait pas besoin car nous n’étions ni pacsé, ni mariés; on avait même pas fait de déclaration de concubinage :sweat_smile::sweat_smile:; j’avais juste une attestation d’hébergement pour justifier mon adresse… c’est de cette expérience que je conclu que le concubinage n’est pas reconnu; mais comme @Missllolita l’a dit il y’a divergence sur le sujet

6 « J'aime »

Je reviens sur tout… Vraiment pour lire… Ouh la la.
Si il habite chez toi à titre gracieux, déclare ses impôts à ton adresse… Etc… Paie parfois tes factures avec son compte… La c’est plus pareil. Administrativement pas de mariage ou pacs, mais au niveau de ton dossier, ça change tout.
Enquête de police, impôts, caf… Répondent sur ta vie commune…
Donc miss a raison. Il suffit que d’un achat commun, une facture commune, une déclaration impôts séparée mais même adresse, facture eau ou autre… C’est vie ensemble.

3 « J'aime »

Oui il y a déclaration d’impôts sur la même adresse. Par contre les factures c’est à mon nom. Bon bah c’est clair qu’il va falloir qu’il ait une autre adresse en attendant car j’ai pas envie de prendre des risques, et j’ai pas envie de tâcher mon dossier alors que ça fait 10 ans que j’attends pour avoir un dossier solide pour la naturalisation.

3 « J'aime »