NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

En tous les cas ce sujet anime toujours les débats lol :joy::joy::joy:
@Enfin2020 @Pixelle @Lilou33 @Vande34 @Khalef23 @Majorlance58 @patronaide

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J’ai un doute sur le partage des factures, j’ai été hébergé par une amie et on a partagé les factures pour que ça soit équitable mais à aucun moment on a été considéré comme avoir une vie commune.

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C’est clair :rofl: c’est dommage qu’il n’y a pas trop de retour d’expérience de gens dans ce cas précis :joy: :joy: :joy:

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Pour plus de prudence, je te conseille de suivre l’avis de @Missllolita et de confirmer avec ton agent :slight_smile: et on attend ton retour pour éclairer les autres.

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J’ai juste un question ou deux :
Tu as déposé ton dossier ? Situation réelle familiale en dehors de ta vie de couplé mais état civil réelle ?

Cc @Missllolita sur quel sujet je n’ai pas trop suivi ???

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Le sujet du concubinage @patronaide :slightly_smiling_face:

Pas sûre d’avoir compris ta question. Je n’ai pas encore déposé le dossier (j’ai déjà tenté 2 fois cette année mais à chaque fois ils refusaient à cause d’un document ou un autre) et je comptais déclarer en tant que célib.

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Euh, je pense que vous exagérez un peu sur la taxe d’habitation pour la première chose:
Avec juste une petite recherche vous voyez bien que vous avez pas raison.

Si vous occupez à plusieurs votre logement (concubins ou colocataires), une seule taxe d’habitation sera établie, au nom de l’un des occupants.

C’est donc cet occupant qui devra payer la taxe d’habitation.

Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires | Service-public.fr.

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@Enfin2020 je comprends que vous ne vouliez pas prendre de risque pour votre dossier… mais lui demander de trouver une autre adresse je trouve ça dure quand même; mais c’est mon avis. De plus je ne vois pas en quoi il ferait tache à votre demande, vous faites une demande par décret; vous êtes célibataire; vous déclarez séparément vos revenus. On ne vous demandera que l’attestation employeur/3 derniers fiches de paies en ce qui concerne votre copain

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ca explique ma confusion :rofl: :rofl: :rofl:

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Bonjour @noname215
Ne prenez pas juste « Un mot » de ce que j’ai dis par ce que la vous sortez du contexte dans lequel j’ai parlé :slightly_smiling_face:

Par ailleurs j’ai surtout parlé de l’avis d’imposition de l’impôt sur le revenu

Oui je suis d’accord je trouve ca dure aussi de lui demander de trouver une autre adresse. C’est comme si j’ai honte de le déclarer :sob: C’est pour ca que j’écoute tout vos avis car je suis perdue…

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Tu choisis pas de déclarer en temps que célibataire ! Tu es célibataire puisque pas de document administratif d’union.
La franchement, c’est te casser la tête pour rien.
Quand tu remplis ton dossier, les mentions sont cel, Marie, divorce, veuf mais pas concubinage, ça n’existe pas.
De plus, demande de décret est personnelle, même marié.

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non il y a l’option vie maritale sur le cerfa… et donc le concubinage compte. dans leur liste de documents ils demandent les fiches de paie etc du concubin.

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Le forum est la pour prendre en compte tous les avis avec des aspects qu’on n’a pas vu nous même. Donc on néglige rien même si cette procédure nous rend dingue :smiley::smiley::smiley:

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C’est bien marqué (concubinage et colocation) sur la page de service publique donc dans tout les cas sur les impôt il y aura un seul nom si vous souhaitez.
Et selon un avocat que je connais, la loi va pas appliquer les relations sur 2 personnes en général si c’est pas vous qui le défini comme « petit copain » « petite copain »
Après en disant sois prudent, tout peut être risqué lol
Je dis ça je dis rien

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@noname215 il n’est pas question d’avoir raison ou tort; ne vous limitez pas à un seul mot; car vous ne vous êtes arrêté qu’à un seul aspect sans prendre en compte tout ce qu’a dit @Missllolita. Vous sortez du contexte :grimacing::grimacing:

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@noname215
Moi je parle de l’avis d’imposition sur l’impôt sur le revenu…

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J’ai pas tout suivi néanmoins je rebondis sur certains points pour les internautes :

La taxe d’habitation il y en a toujours qu’une que ça soit des colocataires ou concubins.

Les factures peuvent être aux deux noms c’est assez classique pour des colocataires d’avoir les factures edf et téléphone fixe à leurs deux noms et c’est normal.

S’il paie des impôts avec ton adresse pas de souci car de nombreus colocataires le font aussi ! Je le redis tant que vous n’avez pas déclaré un foyer à deux c’est complètement normal et classique.

Pour moi, les factures EDF, taxe d’havitation et impôts peuvent être à la même adresse et tout sans problème sinon ça serait dur d’avoir une colocation. En tout cas toutes mes anciennes colocations il y avait les deux noms et on a toujours précisé aux impôts qu’il y a une seule personne par foyer fiscal.

Ça aurait été gênant si vous achetez un appartement ensemble là ça serait compliqué…mais le reste c’est classique à mon sens.

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