NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

sur le coté ? ou bien devant ?

Sur le côté gauche. Et en bas la meNtion EC7

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Salut rimkacel
Pouvez vous mettre votre profil a jour sil vous plaît pour nourrir ce forum Merci

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@IBBA il ne vas pas le faire :slight_smile: car c’est encore New York

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Ah Bobigny!!! Que de mauvais souvenirs à la préfecture du 93 pendant 6 ans! Pluies, neiges, grêles, bagarres, chaleur… j’ai tout connu là-bas! :confounded: :sweat: :cry: :weary:

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Salut anakins ok Merci c’est gentil je le savais pas encore merci :+1::+1::+1::+1:

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Bonsoir à tous …
Je sors un peu de mon « soumarinage »
J’ai deux questions:

  • SDANF traite actuellement les dossiers reçus à quelle date ? ( je suis de la série 09)
  • J’ai fait un un recours pour des amendes faites par un véhicules que j’ai cédé et qui n’a pas fait de carte grise ! Dois je payer ces amendes ? Et comment je fais pour savoir s’il y a prescription pour ces amendes ?
    Merci pour vos réponses !
    PS: je croise les doigts pour un décret ce soir pour ceux qui attendent une publication du JO🤞🏾
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C’est l’enfer sur terre.
Ils te donnent un rendez vous à 9h30 mais tu devra venir faire la file très tôt le matin pour enfin passer vers 15h voire 16h.
C’est à se demander pourquoi ils fixent l’heure du rendez-vous !!

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Le pire c’est que des fois il fallait faire la queue depuis 4h du matin. Ouverture à 8h30/9h. Puis queue à nouveau à l’intérieur. Pour au final avoir un agent qui vous dit: il manque tel document, revenez demain! :triumph: :rage:

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Bonsoir. Un recours auprès du ministère?

Ou tu fais la queue pendant des heures et quelques minutes après l’ouverture…« désolée nous avons plus de tickets »
:sob:

Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser svp ou avez vous trouvez cette information. Que voulez-vous dire par verification en échantillonnage ?

Non au près de l’officier de police judiciaire !

New York… tu fais comment pour revenir encore et encore à chaque fois ?

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C’est Highlander, il est immortel.

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il doit surtout beaucoup s’ennuyer

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Il va toujours faire en sorte de vous faire payer.
Il faut que vous envoyez un mail aux Trésoreries Publiques des différents départements où vous habitez, ou avez habitez en leur demandant de vous faire parvenir votre bordereau de situation des condamnations et amendes pécuniaires. Ils vous diront si c’est frappé par la prescription ou pas.
Mais je ne sais pas si la SDANF en tiendra compte.

Pas de decret en vu auj nn plus ?

Personne ne le sait. Pour l’instant, il n’y a rien mais le journal officiel n’a pas encore été publié pour avoir la confirmation.

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Merci pour ta reponse mais c pas a 00:00 ? La publication ?