NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Bonjour Lady28
Je te remercie infiniment pour le temps que tu m’accordes en me répondant.
Dis moi, où est ce que je peux trouvez le livret du citoyen?
Merci d’avance

Bonjour les amies, vous avez des nouvelles pour les dossiers arrivés au scec en fin de février 2020 ? Je peux plus attendre

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Bonjour
Pauvre pauldu34,:joy::joy::joy::joy: joyeux anniversaire malgré tout
Bientôt la délivrance yaaaako

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bonjour, normalement ils sont actuellement en train de traiter les dossiers reçus fin janvier et éventuellement 1ere semaine de février . Dons il est encore tôt pour fin février, il faut compter environ 1 à 2 semaines de traitement pour les dossiers de la même semaine

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Bonjour à tous
Joyeux anniversaire @palu34 ,bientôt la délivrance ,moi aussi je vais bientot fêter les 3 ans en octobre mais je n’espère pas arriver jusqu en octobre,j attend juste la publication dans jo car le dossier est reparti a sdnaf le 10 juillet ,bientot la delivrance pour nous.:pray::pray::pray:

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Cc @Pauldu34 HB pour ta procédure comme l’a dit @Mlle_Melb_O 2020 tu seras français :smiley:

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Cc @Fev2020 il faudra encore patienter quelques semaines

Bonjour joyeux anniversaire bienvenue au club très sélect des 3 ans de procédure ! Pour ma part 3 ans et demi !
Courage il faut tenir bon !

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Joyeux anniversaire de procédure mon cher @Pauldu34… pour moi est passé depuis juillet hein… pourvu que 2020 soit notre année. On s’est trop "sacrifié " :face_with_hand_over_mouth::face_with_hand_over_mouth::face_with_hand_over_mouth::face_with_hand_over_mouth:

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Hello,
Voici un lien pour le télécharger en PDF :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr › …PDF
Résultats Web
livret du citoyen - Ministère de l’Intérieur

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Joyeuse proceduVAISSAIRE @Pauldu34. Comme tu le vois on dit
« joyeuse » Donc l’issue promet d’être joyeuse.

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Bonjour Jud80

Merci beaucoup,

je viens de le télécharger.

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Bonjour à tous !! :smiley:

J’espère que vous avez passé un bon WE et que vous allez bien malgré la chaleur et/ou pluie en fonction de ou vous êtes !!!
Joyeux anniversaire de procédure à notre doyen @Pauldu34 :joy::tada::confetti_ball::tada::confetti_ball: et merci pour ton humour qui me fait pleurer de rire des fois !! :joy::joy: Bientôt la fin du tunnel pour toi, c’est l’histoire de quelques semaines maintenant si tout va bien​:crossed_fingers::crossed_fingers:

Essayez-vous de vous déconnectez un peu de cette procédure ce mois ci les amis. Pour moi c’est vacances jeudi soir jusqu’à la fin du mois (TROP HÂTE !) et je vais tout couper pour profiter de mes vacances à fond mais je vous tiendrai informer si jamais scec me contacte entre temps (ce qui est probable).

Voilà voila, bon courage et bonne journée la famille :heart:

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Haha écoute joyeux anniversaire ! Moi aussi bientôt 3 ans’ a la fin du mois.
J’ai bien enchaîné la poisse : postulé à Paris, après un à an d’attente déménagement dans’ le 92 pour de suite raisons personnelles ==> l’année d’attente a Paris, poubelle. Sauf que j’en suis arrivées 92 au mauvais moment, quand les delais ont explose (reorg ?). L’agentetait très sympa mais forcément elle est partie, l’an deuxime très sympa aussi mais pour x raison elle vaut pas eu tous les éléments … le dossier a fait 10,5 mois à la la pref. En attendants les délais sdanf et scec avaient augmenté (4 mois et une semaine au sdanf), et finalement le 05/02/20 au scec. Je m´attendais au 4-5 mois de demain ensuite, sauf qu’en Corona fut! (Et peut-être m’en remaniement aussi ). Donc le scec devient +6 mois et maintenant askip le delai scec->sdanf->JO explose aussi. Donc mieux vaut en’ rire :joy: c’est clair. Délivrance peut être en septembre, voir octobre, j’essaie de m’occuper d’ici LA. Je sais même plus ce que je vais faire de ma vie après :crazy_face: merci en tout cas l’an communaute , ça aide beaucoup d en passe etre seuls! La bise

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Bonjour j’ai une question pour vous quand vous dites j’ai vécu entre 2010 et 2015 sans papiers en France et quand vous avez eu votre 1em titre de séjour en 2015 vous avez payé les frais de visa du régularisation si c’est le cas le préfet peut pas juste vous refuser au ajournee votre demande il faut le motif valable mais bien sûr je vous laisse lire les articles de loi concernant la naturalisation par décret :+1:article de la loi de 1996 modifié en 2015

En vertu de l’article 27 du même code, l’administration a le pouvoir de rejeter ou d’ajourner une demande de naturalisation.

Article 44 - c’est le préfet qui décide
Si le préfet du département de résidence du postulant ou, à Paris, le préfet de police estime, même si la demande est recevable, qu’il n’y a pas lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande.
Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.
La décision du préfet ou, à Paris, du préfet de police est transmise sans délai au ministre chargé des naturalisations.

Article 46 - Même en cas d’AF de la préfecture c’est Reze qui a le dernier mot
Lorsqu’il estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française, le préfet du département de résidence du postulant ou, à Paris, le préfet de police émet une proposition en ce sens. Le dossier assorti de cette proposition est transmis au ministre chargé des naturalisations dans les six mois suivant la délivrance du récépissé prévu à l’avant-dernier alinéa de l’article 37-1. Le dossier comprend
les pièces mentionnées à l’article 37-1, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé et le résultat de l’enquête mentionnée à l’article 36.
Article 48 - du décret du 30 décembre 1993
Dès réception du dossier, le ministre chargé des naturalisations procède à tout complément d’enquête qu’il juge utile, portant sur la conduite et le loyalisme de l’intéressé.
Lorsque les conditions requises par la loi sont remplies, le ministre chargé des naturalisations propose, s’il y a lieu, la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, il déclare la demande irrecevable.
Si le ministre chargé des naturalisations estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande. Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l’intéressé, s’il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande.

Alors attention a ceux qui disent que si tuas un AF de la Préfecture tu es automatiquement français

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Joyeux anniversaire mon cher Paul ! Et un petit coucou à la famille !

Je lève mon verre (mon café :stuck_out_tongue:) à ton honneur ! J’espère de tout cœur que ça sera ton dernier anniversaire à fêter et qui sera remplacé par l’anniversaire d’apparition au JO !

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Bonjour à tous.
Je viens d’avoir SCEC. Mon dossier est arrivé chez eux le 04.06.
Réponse dans 4 à 6 mois.
Ouf, ça avance, doucement, mais sûrement …

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Bonjour, j’ai les enfants qui de vient Français avec moi . C’est pas possible ma femme déposer les dossiers pour la nationalité par les enfants français ?

Cordialement

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Bonjour @Muyissi, à ce qu’il parait le changement de délai estimatif des dossiers arrivés post-confinement (4 a 6 mois) par rapport à ceux arrivés avant (6 mois minimum) pourrait vouloir dire qu’une fois que les dossiers arrivés avant mi-mars soient traités, ils s’attaqueront directement aux dossiers arrivés mi-mai… ça serait une très bonne nouvelle! Bon courage et bonne semaine à tous :slight_smile:

Bonjour @Superb117 une fois que vous aurez acquis la naturalisation, votre femme pourra demander une carte résident (10 ans) sur la base d’avoir des enfants français ! C’est quasi automatique parfois il faut rappeler à la préfecture que c’est un droit. Pour ce qui est de la naturalisation si vous voulez que votre femme la demande parce que ses enfants sont français il faudra attendre qu’elle ait 65+ et plus de 20 ans sur le territoire français. Perso je trouve que ca fait long… j’opterais plutôt pour attendre qu’elle réunisse tous les critères afin de lancer une naturalisation par décret… comme vous.

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