NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Bonjour,
merci pour votre réponse et amabilité.
Jai pas encore reçu la réponse de la part de 93 . Et pour ma hospitalière du 93 il y pas eu de prescription du coup ce matin jai mis en place en échéancier et jai versé la première Somme 30 balles pour arrêter la poursuite, il ont arrêté la poursuite . Les les amendes ratp du 93 je ne sais pas ou je m’adresse

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Bonjour @Lululu
Notre amie @Cornemuse n’a jamais demandé son numéro ministériel mais je viens de lui transmettre la procédure pour le faire :slightly_smiling_face:

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Bonjour tous le monde, l’attribution de numéro préfectoral dépend des préfectures d’autres préfectures attribuent ce numéro une fois le dossier reçu et enregistré, elles affectent au dossier un numéro d’enregistrement( numéro préfectoral) , d’autre après l’entretien on te remet à mains propre un récépissé ou figure ton numéro préfectoral), bon courage à nous tous et toutes

Oui, parce que 10 mois sans nouvelles ça commence à peser un peu, je sais qu’il y a les délais COVID mais c’est long quand même! Mais je sais aussi qu’il y a des gens sur le forum qui attendent depuis beaucouuup plus longtemps, ça doit être très difficile :open_mouth: :frowning_face:

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Oui comme elle dit @Missllolita j’ai jamais demandé, peur d’avoir une mauvaise nouvelle :grimacing:

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Je vous en prie.
Les amendes c’est aussi au Trésor Public du 93. Normalement ils vous donneront toutes les dettes: amendes, facture hospitalière et autres. S’ils ne vous ont indiqué que la facture de l’hôpital dans leur réponse, c’est que c’est la seule trace de dette qu’ils ont vous concernant.
Bon courage pour la suite.

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@Lululu Mon dossier n’est pas d’acier, du tout - en étant traductrice indépendante de revenus modestes, maman solo etc. Mais je traduis des livres pour enfants et j’en ai même donné un à l’agente pendant mon entretien (elle était très sympa); elle m’a dit que c’était 100% impossible de le mettre dans le dossier :sweat_smile: mais elle l’a pris pour ses enfants à elle :rofl:

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Trop sympa ton métier ma belle @Cornemuse :blush:

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Vous m’en envoyer un aussi :rofl::rofl::rofl::rofl:

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Bonjour @leguepard
Je suis content de cette bonne nouvelle.
Tout va bien se passer. J’espère de tout coeur qu’on aura un second décret dès cette semaine. Je suis sûr que tu sera dedans.
Tiens bon !

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Hello !!

Félicitations les nouveaux naturalisés !! :partying_face::partying_face::partying_face::partying_face:

J’ai l’impression que les series du 12/02 n’arriveront jamais :joy: c’est tellement long… mais on garde espoir et le moral
Et on croise les doigts lol :crossed_fingers:t3::crossed_fingers:t3::crossed_fingers:t3::crossed_fingers:t3:

Bisous du sud ou je suis en vacances actuellement ( comme la majorité des français lol) ca aide à patienter lol
:kissing_heart:

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Bonjour @mika756

Moi je vous conseille d’attendre d’avoir votre CDD et d’avoir 5 ans de présence en France et 3 avis d’imposition… (c’est mon avis personnel )

Après chaque cas est différent mais je vous invite à lire ceci :

https://www.alexia.fr/fiche/10116/la-naturalisation-des-etudiants-etrangers-travaillant-en-france-entre-mythe-et-realite.htm

Bon courage à vous

Bonjour,
Moi aussi un peu déçu car étant de la série 34 .

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Profite bien de tes vacances @Flore23 :blush:

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En jai pas très bien compris ce tu m’a écrit.

Pour le 92 je suis Mr Prope.
(Dans le 92 je vis depuis 2018)

Pour le 93 , ils ont pas encore fait la suite de mon mail que jai envoyé hier .

Et le trésorier de l’hôpital du 93 m’envoie des relance à ma nouvelle adresse de 92 .

Pour les autres ammendes , jai rien reçu à ma nouvelle adresse de 92 mais je sais que il y’en a 2 ou 3 ratp pas plus .

Voilà ma situation.

Je peux aller directement sur place du 93 pour demander BSCP . Si oui tu peux me donner sur internet y’en a plusieurs mais je ne sais pas la quelle.

Ah mince je vois, pas facile effectivement.
Allez! on s’arme de patience et on se dit que notre tour arrivera un jour ou l’autre lol.
Probablement quand on ne s’y attendra pas…

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Bonjour Ça reste faisable Je dirai.
Mais moi j’ai déposé APRÈS ma thèse et mes deux amies qui ont déposé en 3ème année de thèse ont fait leur master ici. Et des amis avec le même parcours qui ont été ajournés. C’est vraiment préfecture/agent dépendant. Après à toi de voir.
A la fin de la thèse tu devrais avoir les avis d’impôts te permettant de déposer.
Bien à toi

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Merci @Missllolita! Oui j’adore. Mais côté ressources stables - c’est pas ça :neutral_face:
Mais c’est trop facile de rester sur le négatif, et ça n’aide personne! Je vais faire un effort :muscle: comme tout le monde sur ce forum :smiling_face_with_three_hearts:

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Pour les amendes, il n’y aura pas de relances de la RATP. Elles seront tout simplement transmises au trésor public. Je les ai toujours contacté par mail pour le bordereau, mais normalement ils doivent être en mesure de recevoir votre demande également si vous vous présentez dans leur service.

Trésorerie amendes de Seine-Saint-Denis

5 rue de Lisbonne
93564 Rosny-sous-Bois

Horaires d’ouverture

Du Lundi au Mercredi : de 09h00 à 14h30

Le Vendredi : de 09h00 à 14h30

Fermeture le jeudi

Tél : 01 82 46 69 69
Courriel : t093039@dgfip.finances.gouv.fr

Après pour les amendes, peut-être qu’elles sont frappées par la prescription. Normalement c’est le cas, si le trésor public n’a entrepris aucune démarche au bout de 3 ans après leur réception. Le recouvrement de certaines dettes coûtant plus cher que la dette elle-même, parfois la trésorerie n’engage pas les démarches, mais les inscrit tout de même dans le bordereau.
Dernière chose, sachez que si vous acceptez de payer une partie ou la totalité d’une dette qui était déjà prescrite (même au travers d’un échéancier), la prescription s’annule et vous repartez dans ce cas dans un nouveau délai de 3 ans avant prescription. Vous êtes alors tenu de payer toute cette dette et on ne peut procéder à un remboursement de la partie de la dette prescrite déjà payée.

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Cornemuse,

Généralement la préfecture de Paris envoie le dossier après l’entretien ( 1 ou 2 mois - corrigez moi si je me trompe les forumistes). Vous n’avez toujours pas reçu de mauvaise nouvelle de sdanf. A mon avis, votre dossier est au scec ou en bonne voie chez sdanf ! Car les ressources, c’est parmi les premiers trucs que sdanf voit avant de pousser plus loin :blush:

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