NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour obtenir de l’aide.
Comme vous le savez, mon dossier de naturalisation est toujours en préfecture après plus de 18 mois sans aller au ministère.
L’agent qui m’aviez pris entretien m’as envoyé un mail pour renvoyer encore quelques dossiers.
J’ai renvoyé tous les documents demandés sauf que cela fait un mois pas de réponse de l’agent.
Est ce que vous ne connaissez pas un médiateur ou quelque un vers qui me diriger ?
Ou bien une association juridique qui s’occupe de ce genre de situation.
En vous remerciant d’avance,
Excellent week-end à tous.

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Bonjour @Devv221,
Je vous comprends mais je pense qu’il faut leur laisser un poil plus de temps pour traiter le dossier avec les documents mis à jour. On était en plus au mois d’août.
Donc à votre place j’attendrais la fin du mois de septembre et je contacterais la SDANF pour vérifier s’ils ont bien reçu votre dossier.

A ce stade je pense qu’il ne sert à rien de contacter un médiateur ou autre.

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Je vous conseil surtout pas de voie juridique
il faut écrire a ton agent n’oublie pas retour de vacance
tu es de quel dép??
Bon courage

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Bonjour,
@jamorena a parfaitement raison. A partir du 14 juillet jusqu’à la fin du mois d’août l’administration fonctionne au ralenti.
Avant d’entreprendre une telle action, il faudra d’abord, contacter Sdanf, au début du mois d’octobre, pour avoir votre numéro ministériel et s’ils n’ont pas reçu votre dossier, je vous conseille de retourner d’abord vers votre agent en préfecture.
Le défenseur de droits, les avocats, les associations, … ne sont pas forcément des solutions miracles.

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@Devv221 pour la préfecture de Nanterre , ce délais est tout à fait normal . ça risque actuellement de prendre encore un plus de temps. L’agent n’est pas censé communiquer avec vous pour autre choses.

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Ré bonjour jamorena,
Effectivement, sauf que j’ai envoyé un mail mail à la sdanf mais ils m’ont dit que mon dossier n’est pas encore là-bas.
C’est une situation très critique.
Sachant que la loi autorise 18 mois d’attente avec une reponse.
Voilà merci.

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Rien a voir avec le ministre
le service de naturalisation les agents tjr les memes

C’es juste un délais indicatif, la plus part du temps ce délais est largement dépassé. ça peut prendre 18 mois , comme 2 ans , Voir 3 ans . Actuellement les délais ont « explosé » il faut compteur minimum 1 ans de plus pour SDANF et SCEC

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Bonjour tout le monde,

Je voulais m’excuser d’abord de passer à chaque fois en coup de vent mais c’est pour vous apportez du nouveau série 39 du 12/02.Ceux qui se souvienne de moi j’avais reçu le fameux courrier de SCEC pour les actes de naissance et mariage de mes parents
J’ai appelé hier et j’ai eu ce fameux M perdu qui m’a dis de rappeler auj car mon dossier est clos sauf qu’il est vraiment perdu ce monsieur.Bref ,auj je rappel et je tombe sur Mme gentille ,mon dossier a basculer de services en services et il est en cours de traitement.Pour vous dire ça fais déjà une semaine et 2jours

Elle m’a dis il de rappeler dans 15jours et me dis qu’il y a beaucoup de retard.Donc vas comprendre.J’en ai marre :grinning:

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on a aucune idée du fonctionnement interne du SCEC et SDANF et de quels types de signatures ils ont besoins au quotidien pour faire avancer un dossier

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Bonjour,
Merci pour ce retour.
Bon courage.

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@Devv221

Comme le dit @AnakinS ce délais annoncé de 18 mois n’est qu’indicatif et souvent pas respecté.
Je vous invite à encore un peu de patience. Vous ne savez pas ce que votre agent fait comme enquête. On était au mois d’aout donc tout est ralenti. Donc encore un mois d’attente puis recontactez la SDANF, puis s’ils l’ont toujours pas reçu là vous pouvez écrire à votre agent.
C’est mon conseil.

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Merci @Melvinou93 pour l’info, en effet ils sont perdus chez SCEC. J’attends plus rien d’eux…

Je pensais être dans un JO fin septembre, je pense que ça va plutôt être pour octobre!
Pour Halloween je me déguiserais en décret du JO, ou bien Marlène, on verra bien :smiley:

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Honnêtement je vais laisser couler @jamorena.Courage :wink:

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Bonjour,
SVP, quelqu’un sait si le SCEC réclame systématiquement des acte de naissance récent si on a fournie à l’origine un acte de naissance vieux de plus de 5 ans?

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Je suis dans la même situation car j’ai fourni des actes datant de 2014. Je pense que ce n’est pas systématique. @achlehy

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Bonjour,
C’est la première fois que j’entends parler de cet acte de naissance EC7 mais en cherchant sur internet, j’apprends que ça existe bien.
Acte de naissance :
L’acte de naissance original (formulaire EC7) de la commune du lieu de l’évènement, en langue arabe doit être accompagné :

  • soit de sa traduction par un traducteur assermenté ;
  • soit de sa version rédigée directement en langue française par l’officier d’état civil algérien détenteur du registre.
    Cet acte doit comporter un numéro d’acte, le nom du lieu de l’évènement dans le corps de l’acte, la signature et le cachet de l’officier d’état-civil de la commune de l’évènement, et un code barre.
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ça, ça va être saoulant de devoir aller chercher ce papier dans mon bled au fin fond du Maroc.

Bonjour,
J’ai envoyé un mail à scec hier soir et j’ai reçu une réponse automatique. C’est pour demander si mon dossier est arrivé au scec mais ils m’ont pas répondu.
Ci-joint le mail. Juste pour savoir si quelqu’un a reçu ce type de mail .
Merci

c’est un mail automatique que tout le monde reçois depuis La mi mai

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