NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

@tsotso, même cas que vous. Entretien le 12/12/2019 à la préf. de créteil et mon dossier est déjà au ministrère depuis le 01/07/2020. J’ai passé l’entretien avec l’agent MH.

Bonjour @As2as
Je vous conseille d’effacer les trois derniers chiffres de votre numéro Rezé. Ils doivent rester confidentiels parce qu’ils permettent de vous identifier.

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Merci Paul !! J’aime beaucoup le nom que tu lui donnes !

Ça sent le mariage non déclaré en Inde

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Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum(après quelque temps en sous-marin :)).

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. J’ai fait ma demande de naturalisation par décret à la sous-prefecture de Saint-Germain-en-Laye et mon dossier a été reçu par la SDANF le 24/06/2020. J’ai l’espoir d’être naturalisée avant fin Juin 2021.

Je souhaite faire un changement de status de salarié vers auto-entrepreneur.

Pensez vous que ce changement pourrait avoir un impact négatif sur la procédure ? Je crains qu’on ne m’ajourne pour voir comment ma situation financière va évoluer suite à ce changement d’activité.

Merci d’avance

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Bonjour tout le monde,
J’espère que vous allez bien et que vous passez un bon week-end :slight_smile: . Alors voilà j’ai une question toute bête, j’ai un peu lu dans le forum et je sais que SCEC sont entrain de traiter les dossier de février. Je voulais savoir vu que de Mars à Mai nous étions en confinement et que tout était fermer est ce que après les dossiers de février ils vont traiter les dossier mars ou il y a pas de dossier de mars à traiter et ils passeront direct à juin ?
Je sais pas si vous voyez ce que je veux dire.
Parce que mon dossier est arrivé chez eux le 18 juin. Et ça m’aiderai beaucoup si vous m’éclaircissez le sujet svp.
Bonne journée à vous :slightly_smiling_face:

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Bonjour et bienvenue sous-marin à la surface.

Tout changement de situation professionnelle est à déclarer car il permet d’apprecier la pérennité de vos ressources.

Le changement de statut n’est pas un problème si cela vous permet d’avoir illico presto des revenus DÉCENTS et RÉGULIERS.

Si ce n’est pas le cas, je vous le déconseille fortement…

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Merci @Librepenseur75 , c’est fait.

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Bonjour,

Je pense pareil que vous. Vu que des dossiers ont été reçus en mai, je pense qu’on passera de mars à mai :slight_smile: Mais ils doivent y en a voir beaucoup car sdanf a continué de travailler - à rythme réduit - et a donc envoyé pas mal de dossiers qui ont été enregistrés au scec qu’en mai.

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Bonjour Suhada98 !
Très bonne question en effet selon la logique le confinement a débuté en mars normalement ils n’ont reçu aucun dossier sinon très peu et logiquement on passerai en juin.
Oui je veux bien avoir un retour si quelqu’un peut nous aider.
Merci

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Merci de votre réponse

Je compte tout faire dans les règles :slight_smile:

C’est justement la partie « illico presto » que je ne peux pas garantir. L’activité que je souhaite faire me permettra d’avoir des revenus décents et réguliers mais il me faudra 3-6mois avant d’avoir des revenus. Et pour combler ce laps de temps je souhaitais faire le cumul avec mon emploi salarié mais la prefecture m’a fait comprendre que cela n’était pas une option. Je dois démissionner de mon emploi salarié et faire un changement de status avant de commencer une activité entrepreneuriale.

Je suppose que j’ai pas d’autre choix que de patienter jusqu’à la naturalisation.

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Bonjour. Pourquoi ne pourriez-vous pas être salarié et avoir votre activité en autoentrepreneur? Est ce que l’activité en autoentreprise concurrence votre employeur? Est ce que dans votre contrat de travail vous avez des clauses particulières? Sinon selon le code du travail, rien ne vous empêche de faire les deux du moment que vous n’utilisez pas les heures où vous êtes payé par votre patron au profit de votre activité.
Par contre le code du travail est très claire sur le cas d’une personne déjà salarié à temps plein, qui envisagerait de prendre un autre job à côté. Sauf accord (convention ou inspection du travail) il y a un nombre d’heures par jour (10h), par semaine (46h) et par moyenne sur 12 semaines (44h) à ne pas dépasser. Et le candidat à la naturalisation qui ne respecterait pas cela pourrait se faire ajourner pour non respect de la réglementation concernant le code du travail.
Je pense donc que l’agent préfectoral confond les 2.

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Je lisais il y a quelques semaines un article sur une infirmière qui avait été ajournée (par SDANF il me semble) parce qu’elle cumulait 2 emplois salariés et ne respectait pas du coup le code du travail.

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Bonjour,
Il me semblait que ce n’est pas le cumul en soi qui est en cause mais le dépassement du nombre d’heures de travail par semaine. Je mets l’article du cas en question ci-dessous pour ceux qui sont intéressés :

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Bonjour. Oui en effet. Elle faisait 2 travails d’infirmière et dépassait du coup les taux horaires légaux. Peut-être que mon 2e message n’était pas assez claire. Merci pour la précision. Comme dit dans le 1e message c’est le nombre d’heures qui compte. Quelqu’un peut avoir 3 jobs de 12h par semaine par exemple. Le code du travail est restrictif en cas de cumul de CDI avec dépassement du nombre d’heures par jour, semaine ou moyenne sur 12 semaines.

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Bonjour

Non, je ne l’avais pas fourni et en effet je ne l’ai pas
Je suis arrivé en France avant qu’ils ont mis cette procédure pour obtenir le contrat d’insertion et intégration républicaine

Ma préfecture m’avait jamais demandé ce type de document… la visite médicale offi et la vignette ont été suffisants pour eux (ainsi que mon diplôme français etc etc)

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Bonjour
Scec a reçu des dossiers jusqu’au 11 mars; ensuite il y’a eu le confinement. Les premiers dossiers post confinement sont arrivés le 13 Mai. Donc logiquement après avoir traité les dossiers de février, scec s’attaquera à ceux arrivés les 4 et 11 mars, puis enchaînera sur ceux du 13 mai.

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Bonjour @Lebaron

Je pensais la même chose. Et après avoir contacter la prefecture pour être sûre de pouvoir créer une auto-entreprise avec mon titre de séjour salarié ou à défaut connaitre la demande qu’il faut faire pour cumuler les 2 activités, voici la réponse que j’ai reçu :

L’activité ne concurrence pas mon employeur mais il y a des clauses d’exclusivités que je peux contourner avec l’accord de mon employeur ou à défaut changer d’employeur.
Je peux patienter s’il y a de forte de chance que je sois naturalisée au plus tard Juin 2021 sachant qu’il n’y a aucune contrainte pour les personnes de nationalité française/européenne de faire le cumul. Mais avec le délai supplémentaire causé par le confinement et la recrudescence des cas de covid qui pourront encore affecter les services de naturalisation, j’ai peur de devoir attendre indéfiniment :frowning:

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@As2as moi je suis avec l’agent AB et visiblement selon les REX c’est l’une des agents les plus lents à la préfecture de Créteil.

Vous avez quel titre de séjour sans indiscrétion?

Bonjour Pixelle,
Bonjour Pauldu34,
J’espère que vous allez bien et j’attends vivement de lire que le SCEC a ouvert votre dossier.
Bon courage à vous 2 et à vous tous.

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