NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

[Pauldu34]

@Sam91 Bonjour si tu ne cherches pas des histoires n’oublie pas le décret 32 . Le 29 a déjà été publié donc le 30 31 32
Répétition pour le Twerk

[Missllolita]

@Tourama95
Je pense que ce document est unique…
je ne sais pas du tout qu’elle est la solution
Peut être qu’il pourrait poser la question au SDANF

[Tourama95]

d’accord merci pour votre réponse mais es ce que c’est possible de retrouver un décret de 2013 sur le site legifrance

[La_Perle_Rare]

@Tourama95, oui il est possible de retrouver un décret de 2013 sur le site legifrance.

Courage à ton ami.

[Missllolita]

Bonjour @Tourama95
Sur Légifrance c’est pas le DECRET c’est le JO

Oui il sera toujours dispo sur Légifrance mais ça n’a pas une valeur légale… et il n’est pas seul dessus

[Tourama95]

Merci @La_Perle_Rare mais comment faire pour le retrouvé

[Imedix]

Je croise les doigts pour un gros décret/décrets ce soir
On veut voir des gens heureuuuuux !!!

[Tourama95]

Oui désolé je voulais parlé du JO

[Missllolita]

@Tourama95

Votre ami se souvient de la date de sa naturalisation ???

Il est possible de faire une recherche par date sur Légifrance

Ne pas confondre date de parution et date de SIGNATURE du décret

[La_Perle_Rare]

@Tourama95, s’il connait la date de publication, ou bien le mois de publication ou même le numéro du décret, il peut faire la recherche

[Tourama95]

je pense oui mais et si y’a des copies du décret @Missllolita

[La_Perle_Rare]

@Tourama95, comme l’a suggéré @Missllolita plus haut, il pourrait commencer par poser la question à la SDANF (et même également à la plateforme naturalisations de sa préfecture).

[Tourama95]

d’accord et merci infiniment pour vos réponses @La_Perle_Rare et @Missllolita

[Sam91]

Lol, au tant pour mieux decret 30,31 et 32 , 33

[dog82]

Votre recours est traité rapidement a ma grande surprise au regard du delai d’attente. C’est bien pour vous.

[Missllolita]

Bonsoir @caramel
Venez poser vos questions ici au FORUM 1

[MAB2019]

bonjour à tous, attendons-nous un décret ce soir? des suppositions?

[Caramel]

Bonsoir,
Merci bcp de m’avoir répondu. Je n’arrivais pas à déposer directement ma demande sur le forum1.
Pour ce qui est du SDNAF, je leur avais fait un mail, ils m’ont répondu que mon dossier n’était pas chez eux. Et en contactant la préfecture, j’ai eu une réponse comme quoi mon dossier est en instruction.

[Nifnif]

Bonsoir,
Et si on a jamais reçu de message par SDANF?

[Vande34]

@Nifnif Bonjour, bonsoir…
S’il vous plaît…!
Merci…