NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

ça veut dire que les soirées nocturnes et sans sommeil débutent youhouuuuuuu pauvres cernes

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Hello la team!!! J’ai regardé un peu l’historique des messages. Merci à la bonne humeur de certains et bonnes nouvelles que nous apportent d’autres :slightly_smiling_face:!

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Non, je ne crois pas mais je vais demander pour être sure. J’utilise pas mon portable pour faire les appels téléphoniques (#millenial) donc j’ai aucune idée.
Merci pour votre aide!

Je vais faire un peu d’analyse de comptoir :sweat_smile:

Cette semaine Mis à part l’effervescence du lundi et un peu « vite fait » le mardi nous avons eu un mercredi et un jeudi de calme plat côté informations et REX de la part de SCEC

Eh bien ça m’a tout l’air que SCEC ont fait une PAUSE côté traitement des dossiers avant Naturalisation et ce sont ,totalement concentré sur les ADN post naturalisation à fond

Le rythme est juste incroyable et hallucinant…:astonished:

Avec ce rythme nous pouvons espérer des décrets des le week-end du 5 décembre ou bien courant la semaine du 7 au 11 décembre :pray:t2::pray:t2::pray:t2:

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@Missllolita Bonsoir merci mais cette information concerne le forum 2 Pardon :rofl: :joy: :rofl: :joy:

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Je l’ai déjà publié ai FORUM 2 en premier @Pauldu34 :blush::blush::blush:

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:star_struck: :star_struck: :star_struck: :star_struck: j’aime ces prévisions donc l’hypothèse d’avoir 6 décrets d’ici fin décembre deviendra plausible si ça se confirme. Par contre niveau SCEC, on a eu des retour de traitement des dossiers du 16 juillet alors que d’après les estimations, cette semaine c’était en parti 01 juillet et d’une autre 8 juillet donc ça dépasse les estimations ou bien cela veut dire qu’il n y avait pas beaucoup de dossiers du 08 juillet j’ai pas l’impression que beaucoup de personnes ont appelé cette semaine en tout cas le SCEC a l’air d’avoir accéléré la cadence dernièrement je pense pour maximiser d’ici les fêtes de fin noel et peut être pour atteindre leurs objectifs… L’important c’est que ça bouge

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@unmondefou
bonsoir je crois qu’il y a une explication pour vos appels à scec que vous n’arrivez pas à passer le numéro de scec est un numéro surtaxé et les numéros Lycamobile ne sont pas des abonnements dans le scec ne peut pas le montant de la surtaxe

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Hummmm :neutral_face:chéri pour mois seule @Pauldu34 ce n’est pas toi même qui dit qu’il n’y a rien dans jalousie. :laughing::laughing::laughing::laughing::laughing::laughing:

Merci @Missllolita pour cette information qui fera veiller en masse les sous marins et déconnecter à fond le site.:laughing::laughing::laughing::laughing:.

Qui s’occupe des boissons, de la playlist pour la teuf?

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Comme j’aime tes déductions @Missllolita
:heart_eyes::heart_eyes::heart_eyes::heart_eyes:

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Bonsoir @Takearisk :hugs:

Je ne vous comprends pas bien? Vous avez déclaré 400 euros parce que c’était en dessous de 1100?

A partir du moment où votre entretien n’à pas encore eu lieu, pour moi vous pouvez effectuer le rectificatif et le transmettre au moment de l’entretien. La loi oups (c’est moi qui la nomme ainsi) permet de rectifier des déclarations sans que cela nous porte préjudice.

Je vous mets de quoi lire pour vous rassurer :heart_eyes::heart_eyes::heart_eyes::heart_eyes:

Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier

Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

21 août 2018

Erreur de bonne foi dans une déclaration d’impôts, oubli de signalement d’un changement de situation à la Caisse d’allocations familiales (CAF)… la loi Pour un État au service d’une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations.

Le droit à la régularisation en cas d’erreur (droit à l’erreur) au profit des particuliers et des entreprises de bonne foi est une mesure emblématique de la loi Pour un État au service d’une société de confiance.

Le droit à l’erreur est la possibilité pour chaque citoyen de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement, et de procéder à une rectification, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi. Ce droit s’adresse à toutes les catégories d’administrés. Le texte reconnaît aussi à tout usager le droit de demander à l’administration un contrôle lui permettant de valider ses pratiques ou de les corriger au besoin dans le cadre du droit à l’erreur.

Ce sera désormais à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager. Elle ne pourra pas infliger une sanction pécuniaire ou la privation d’une prestation due à une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation, dès lors qu’elle aura régularisé sa situation de sa propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invitée par l’administration.

S’il y a contestation, la preuve de la mauvaise foi ou de la fraude incombera à l’administration. En cas de mauvaise foi ou de fraude, l’administration pourra prononcer la sanction prévue sans prendre la peine d’inviter l’intéressé à régulariser sa situation. Si la personne méconnaît une nouvelle fois cette même règle, elle s’exposera à la sanction administrative encourue.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics précise que le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans le champ d’application de la loi.

À savoir :

La loi définit la mauvaise foi comme étant la méconnaissance délibérée par une personne (physique ou morale) d’une règle applicable à sa situation.

Textes de référence : Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance external link

Source : Service-Public.fr

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Houlouloulou quelle bonne nouvelle merci de nous la partager bientôt les decrets avec mon prénom « soukayna » écrit dessus hoooo je frétille rien que d’y pensser c’est génial on peut espérer un decret dans 2 semaine voir 1 par miracle.
Toute mes pensées aux derniers naturalisé pour qui bientot la CNI et PP en main.

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Excellente nouvelle @Missllolita ! Merci de ce partage.

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Bonsoir @Takearisk

Je n’ai pas bien compris l’erreur
Pouvez vous me redire pour ne pas répondre à côté :blush:

Sinon quelque soit l’erreur… qu’elle soit à votre faveur ou bien en faveur de l’administration…

Il faut rectifier au plus vite vis a vis des impôts et demander à nouveau un nouveau bordereau de situation fiscale P237

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C’était la première déclaration et la personne sur place m’avait dit de mettre le montant qui était uniquement sur ma première fiche de paie. Aujourd’hui je me rends compte que j’ai pas le montant déclarer pour le deuxième job étudiant.

Je veux être reglo complètement

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Mes déclarations de 2017 c’était environ 400 euros alors que en faisant les calculs aujourd’hui c’est environ 1100 euros

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Bonsoir @Takearisk

Vous avez travaillé en 2017 si je comprends bien un ou plusieurs JOB étudiants… et vous avez été déclaré par vos employeur et Vous avez eu des fiches de paie… c’est ça ???

Combien de job différents en 2017 ?
Avez vous gardé à minima LA DERNIÈRE FICHE DE PAIE de chaque JOB de l’année 2017

Oui c’est ça exactement et je les ai ces fiches de paies

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@Takearisk
Combien de JOB différents en 2017 ???
Un seul ou plusieurs ?

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Juste 2 jobs étudiants à temps partiel

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