NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

@Senchi 2020 n’est pas une année normale :sweat_smile: :sweat_smile: :sweat_smile:

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AVEC ce nouveau gouvernement on ne peut pas comparer car tout le système est différent puis avec le COVID et tout ce n’est pas comparable ya moins de décrets qu’avant c’est sûr

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Ouais ce n’est pas une année normale mais je pense qu’avec le travail fourni par scec ces derniers mois l’objectif est d’équilibrer les choses.

Par exemple, pour le temps du traitement chez scec , on descend bien vers la norme.

@dog82 : J’ai bcp entendu parler de ce cas de figure. Situation financiere stable en France, mais madame ou monsieur à l’etranger. Meme les avocats recommandent de ne pas presenter des demandes de naturalisation dans cette configuration là. J’en ai vu des avocats qui conseillent a mes proches de ne pas le faire.
le regroupement familial est plus rapide en dehors de Ile de France. en Ile de France, ca peut prendre entre 1 an et demi. N’hesiter pas a le faire si vous etes ailleurs d’Ile de France. Avec le covid, ca vous donnera le temps d’attendre le dossier, et pour les etats unis cela doit etre rapide. Faut juste soummettre votre dossier a l’OFII et attendre une visite de domicile. renseigne toi aupres de l’OFII de votre lieu de domicile. Allez. courage. 2022, c’est pour bientot.

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Voilà ce que j’ai trouvé : ( nombre de décret )

décret 51 année 2019
décret 53 année 2018
décret 52 année 2017

On est vraiment très loin du compte :sweat_smile::sweat_smile:

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Oui absolument rien a voir c est pour ça j ai préféré ne pas donner le nombre des dernières années

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ouais, ça fait au minimum dans les 12 000 naturalisé de moins :crazy_face:

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Bonjour à tous et tout j’ai Envoyer l’attestation justificatif de engagement panda l’état D’urgence sanitaire . Aujourd’hui j’ai reçu cette mail de la préfecture.

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Je mets à jour l’information concernant les ADNs, ce qui donne des infos sur d’éventuels publications de décrets pour ceux qui ne sont pas encore au forum 2 ! :slight_smile:

Dossier retourné le 28/08: Décret 27 – Publié le 18/10! - ADN prêt
Dossier retourné le 04/09: Décret 28 – Publié le 18/10! - ADN prêt
Dossier retourné le 11/09: Décret 29 – Publié le 18/10! - ADN prêt
Dossier retourné le 18/09: Décret 30 – Publié le 15/11 - ADN prêt
Dossier retourné le 25/09: Décret 31 – Publié le 15/11 - ADN prêt
Dossier retourné le 02/10: Décret 32 - Publié le 15/11 - ADN prêt
Dossier retourné le 09/10: Décret 33 - Publié le 13/11! - ADN en cours de traitement
Dossier retourné le 16/10: Décret 34 - Prêt à la publication
Dossier retourné le 23/10: Décret 35 - Prêt à la publication
Dossier retourné le 30/10: Décret 36 - Prêt à la publication
Dossier retourné le 06/11: Décret 37 - Publié le 28/11 - Décret bip bip !!!
Dossier retourné le 13/11: Décret 38 - Prêt à la publciation
Dossier retourné le 20/11: Décret 39 - Prêt à la publication
Dossier retourné le 27/11: Décret 40 ou 01 - Pas encore prêt à la publication
Dossier retourné le 04/12: Décret 41 ou 01 ou 02 - Pas encore prêt à la publication

Au vue de l’évolution du traitement des ADNs, je suis très optimiste sur la publication éventuel de décrets :slight_smile:

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Bonsoir @sanhit67
Pour plus d’informations sur le sujet je vous invite à rejoindre le bon FORUM par ici

Par ailleurs, vous auriez dû transmettre les documents directement au SDANF pourquoi vous passez par la préfecture ?

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Merci pour votre réponse, grâce à vos instructions, j’ai pu enfin mettre à jours mes informations!

Pouvez vous -dans la mesure du possible- m’éclaire sur la réponse que j’ai reçue du scec?!
Merci

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Bonsoir @Wafaa69190 merci d’avoir mis vos informations à jour; effacez svp les 3 derniers chiffres de votre numéro ministériel. Renseignez votre numéro ainsi 2020X004xxx

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Bonsoir @Wafaa69190 et merci d’avoir mis à jour le REX !
Etant donné la date d’arrivée de votre dossier au SCEC il est possible qu’il soit en cours de traitement ou peut être bientôt. Je vous conseille d’appeler au téléphone fin de cette semaine ou semaine prochaine pour être sûr. Les infos donnés par mail ne veulent rien dire parfois …

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Merci de votre réponse! Je tenterai ma chance la semaine prochaine effectivement.

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Bonsoir @Wafaa69190

Il me semble que votre numéro (comme écris ce matin) n’est pas du tout un numéro ministériel mais plutot votre numéro préfectoral peut être ??? Vous avez peut être confondu ???

Si c’est le cas vous me dites pour vous transmettre la procédure pour obtenir votre numéro ministériel…

Demandez votre numéro ministériel avant d’appeler SCEC pour être rapidement identifiée

Ah oui vu comme ça je te comprends.

J’aurais une question à celles et ceux qui veulent bien répondre…
Le traitement d’un dossier au scec ( confié à un agent dure combien de jour)?
A quoi ressemble un acte de naissance dune personne naturalisé ?
Je suis curieux de savoir quels sont les informations que les agents saisissent pour que le temps d’attente ( car ma logique cest que tout ces informations se retrouvent un peu partout passport, acte de naissance, et les différents traduction sont déjà remis à la base à la préfecture qui doivent le saisir si mes souvenir son exact informatiquement)

Merci @Missllolita pour ta réponse. Après vérification c’est bien un numéro ministériel. Mon dieu que d’informations. Donc si j’ai bien compris j’appartiens à la série 4

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Bonsoir @HVN30

Le Projet d’acte de naissance français (PAN) reprend exactement les mêmes informations que votre acte de naissance d’origine…
Il est établi par SCEC avant naturalisation

L’ADN FRANÇAIS FINAL est fait par SCEC quelques jours/semaines APRES votre naturalisation il reprend les même infos que le PAN mais avec une phrase supplémentaire faisant référence à votre décret de naturalisation

Le temps que le dossier passera chez SCEC se compose en 3 phases :

Phase 1 : Arrivée du dossier chez SCEC et son enregistrement informatique = fait chaque mercredi

Phase 2 : Attente du dossier sur une étagère pendant 5 À 6 mois = aucune intervention sur votre dossier

Phase 3 : Attribution du dossier à un rédacteur et son traitement… si l"argent trouve que le dossier est complet ça ne prendra que 24h/48h pour traiter le dossier et le mettre dans la navette informatique pour un renvoie chez SDANF le vendredi

S’il manque des informations ça prendra le temps qu’il vous faut pour fournir les documents demandés ou bien pour répondre aux questions…

Exceptionnellement des dossiers ouverts peuvent traîner si l’agent est absent ou en congés

J’espère avoir répondu
Bonne soirée

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